groupe Rassemblement démocratique et social européen (Sénat) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christian BILHAC
vice-président
Objet:
Bureau de la mission d'information « prélèvements obligatoires sur les entreprises »
pour le groupe Rassemblement démocratique et social européen
(RDSE)
Groupe:
Bureau de la mission d'information « prélèvements obligatoires sur les entreprises »
groupe Rassemblement démocratique et social européen (Sénat)
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000053901728
(source JORF)
désignation
16 Avril 2026
16/04/2026