secrétaire du Sénat, a fait connaître à

membre du sénat

Sénat

Session ordinaire 2025-2026

Bureau

Par lettre

en date du

le Président du Sénat

qu'elle démissionnait de sa fonction

à 0 heure

membre du sénat

Sénat

Session ordinaire 2025-2026

Bureau

Par lettre

en date du

relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

lors de sa réunion du

le rapporteur

sur la proposition de résolution européenne n° 531 (2025-2026) relative aux négociations sur le cadre financier pluriannuel

(CFP) 2028 - 2034

lors de sa réunion du

le rapporteur suivant

vice-président

Bureau de la mission d'information « prélèvements obligatoires sur les entreprises »

pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

(GEST)

vice-président

Bureau de la mission d'information « prélèvements obligatoires sur les entreprises »

pour le groupe Union Centriste

(UC)

secrétaire

Bureau de la mission d'information « prélèvements obligatoires sur les entreprises »

pour le groupe Union Centriste

(UC)

vice-président

Bureau de la mission d'information « prélèvements obligatoires sur les entreprises »

pour le groupe Union Centriste

(UC)

vice-présidents

Bureau de la mission d'information « prélèvements obligatoires sur les entreprises »

pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

(SER)

vice-président

Bureau de la mission d'information « prélèvements obligatoires sur les entreprises »

pour le groupe Rassemblement démocratique et social européen

(RDSE)

vice-présidents

Bureau de la mission d'information « prélèvements obligatoires sur les entreprises »

pour le groupe Les Républicains

(LR)

Bureau de la mission d'information « prélèvements obligatoires sur les entreprises »

pour le groupe Les Républicains

(LR)

(Groupe Les Indépendants - République et Territoires)

Bureau de la mission d'information « prélèvements obligatoires sur les entreprises »

Rapporteur

Bureau de la mission d'information « prélèvements obligatoires sur les entreprises »

Président

Bureau de la mission d'information « prélèvements obligatoires sur les entreprises »

pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

(SER)

secrétaire

Bureau de la mission d'information « prélèvements obligatoires sur les entreprises »

pour le groupe Les Républicains

(LR)

commission des affaires européennes

Le groupe Ensemble pour la République

commission des affaires européennes

GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE

(41 membres)

GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE

(41 membres)

député de la 3e circonscription de l'Orne, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député

membre de l'assemblée

Assemblée nationale

Session ordinaire 2025-2026

Démission et remplacement d'un député

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er septembre 2026

attachée d'administration de l'Etat

ingénieur en chef de la statistique, de l'économie et de la donnée

sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère des transports

à compter du 1er mai 2026

président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims

directeur de la ligue de l'enseignement de la Marne, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims

conseiller régional

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims

représentants des collectivités territoriales

conseiller régional

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims

représentants des collectivités territoriales

conseiller technique régional auprès de la Fédération française de football affecté à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport du Grand Est, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims

représentants de l'Etat

conseiller technique régional auprès de la Fédération française de gymnastique affecté à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport du Grand Est, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims

représentants de l'Etat

conseiller technique régional auprès de la Fédération française d'athlétisme, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims

représentants de l'Etat

enseignante-chercheuse à l'université de Reims Champagne-Ardenne, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims

présidente de la Fédération française des sports de glace, suppléante

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims

présidente de la Fédération française sports pour tous, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims

conseillère régionale

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims

représentants des collectivités territoriales

conseillère technique régionale auprès de la Fédération française des sports de glace, suppléante

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims

représentants de l'Etat

directeur de la société anonyme « Le Foyer Rémois »

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims

personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional du Grand Est

vice-présidente de l'université de Reims Champagne-Ardenne

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims

personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional du Grand Est

présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire

président de la Fédération française d'aviron, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire

conseiller régional

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire

représentants des collectivités territoriales

conseiller régional

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire

représentants des collectivités territoriales

conseiller technique et sportif auprès de la Fédération française d'aviron, suppléant, affectés à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports des Pays de la Loire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire

représentants de l'Etat

directeur technique national auprès de la Fédération française de tir à l'arc, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire

représentants de l'Etat

directeur technique national auprès de la Fédération française de tennis de table, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire

représentants de l'Etat

directrice d'un établissement de la Ligue de l'enseignement et membre du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire des Pays de la Loire titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire

co-directrice de la Ligue de l'enseignement et membre du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire suppléante

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire

vice-présidente en charge des commissions de la Fédération française d'aviron, suppléante

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire

conseillère régionale

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire

représentants des collectivités territoriales

conseillère technique et sportive auprès de la Fédération française de tir à l'arc, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire

représentants de l'Etat

sportive de haut niveau en natation et para-natation ayant participé aux jeux Olympiques et aux jeux Paralympiques

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire

personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional des Pays de la Loire

coprésidente de la société Sodebo

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire

personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional des Pays de la Loire

présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre

vice-président à la haute performance de la Fédération française de badminton, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre

maître de conférences à l'unité de formation et de recherche des sciences et techniques de l'université d'Orléans, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre

président de la Fédération française de badminton, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre

maître de conférences à l'unité de formation et de recherche des sciences et techniques de l'université d'Orléans, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre

conseiller régional

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre

représentants des collectivités territoriales

conseiller régional

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre

représentants des collectivités territoriales

conseiller régional

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre

représentants des collectivités territoriales

directeur technique national auprès de la Fédération française de cyclisme, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre

représentants de l'Etat

conseiller technique régional auprès de la Fédération française de handball, suppléant, affectés à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Centre-Val de Loire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre

représentants de l'Etat

adjoint au directeur technique national auprès de la Fédération française de basketball, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre

représentants de l'Etat

conseillère technique nationale auprès de la Fédération française d'équitation, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre

représentants de l'Etat

co-gérant de la société à responsabilité limitée Cabinet Sorcelle Abeille Assurances - Bourges Sud

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre

personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional du Centre-Val de Loire

ancienne basketteuse de haut niveau, consultante dans les secteurs de la communication et du management

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre

personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional du Centre-Val de Loire

présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon

président de la Fédération française de la randonnée pédestre, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon

membre du bureau du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire de Bourgogne-Franche-Comté, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon

conseiller régional

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon

représentants des collectivités territoriales

conseiller régional

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon

représentants des collectivités territoriales

conseiller régional

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon

représentants des collectivités territoriales

directeur technique national auprès de la Fédération française de football américain, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon

représentants de l'Etat

directeur technique national auprès de la Fédération française de motocyclisme, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon

représentants de l'Etat

conseiller technique régional auprès de la Fédération française de rugby affecté à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon

représentants de l'Etat

administratrice référente inter-région grand Nord-Est de la Fédération française de la randonnée pédestre, suppléante

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon

déléguée fédérale de Bourgogne-Franche-Comté aux Francas, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon

conseillère technique et sportive auprès de la Fédération française de handball, suppléante

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon

représentants de l'Etat

directeur général délégué en charge du développement au sein de la société Naldeo

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon

personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

éducatrice sportive et spécialisée

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon

personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

représentant du Comité national olympique et sportif français

membre titulaire du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse

représentant de la société civile

président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

administrateur de l'Etat du deuxième grade

directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques de la Drôme (niveau IV - groupe VII)

avec une période probatoire de six mois

à compter du 1er mai 2026

conseiller chargé de la transition écologique, de la transition énergétique et de la résilience des territoires particuliers au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

au titre des représentants de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de la culture

administratrice de l'Etat du deuxième grade

sous-directrice du pilotage et de la stratégie, au service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la culture

présidente du conseil d'administration de l'Orchestre de chambre de Paris

membre du conseil de la Légion d'honneur

membre du conseil de l'ordre des Arts et des Lettres, représentant l'ordre de la Légion d'honneur

suppléante

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

sur proposition de la fédération CGT de la santé et de l'action sociale

titulaire

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

sur proposition de la fédération CGT de la santé et de l'action sociale

président du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentant des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentantes des employeurs et

sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre suppléant

au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentantes des employeurs et

sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre suppléant

au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentantes des employeurs et

sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre titulaire

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » la personne

né le 1er décembre 1971 à Aboukamal (Syrie)

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

chef de service, adjoint à la déléguée au numérique en santé

délégué au numérique en santé par intérim

déléguée au numérique en santé

directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie

directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie

inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe

experte de haut niveau (groupe I), placée auprès de la médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et des sports, de la jeunesse et de la vie associative

avec une période probatoire de six mois

directeur de cabinet au cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

directeur de cabinet de la ministre de l'agriculture de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

administratrice des postes et télécommunications hors classe

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité non imputable au service

à compter du 1er juin 2026

administratrice des postes et télécommunications hors classe

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er novembre 2026

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

administrateur de l'Etat

directeur général de l'Agence française de développement

BOURQUIN

dans son corps d'origine et radié des cadres

conseiller d'Etat

pour convenances personnelles

en application des dispositions du b de l'article 44 du décret du

susvisé

administrateur de l'Etat

directeur, secrétaire général adjoint, au ministère de la justice

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire

maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat

conseillère d'Etat en service ordinaire

maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat

conseillère d'Etat en service ordinaire

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire

inspecteur des affaires sociales

conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire

magistrate du premier grade

juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris

contrôleuse du travail hors classe, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspectrice du travail

à compter du 1er janvier 2026

inspectrice du travail, affectée au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, de la santé et de la protection des populations de l'Aube

au grade de directrice adjointe du travail

à compter du 1er avril 2026

suppléant

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

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Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalité qualifiée

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalité qualifiée

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalité qualifiée

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalité qualifiée

assure les fonctions de présidente de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalité qualifiée

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalité qualifiée

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

à compter du 1er juillet 2026

directrice du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

à compter du 1er octobre 2026

inspecteur du travail

attachée d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er septembre 2026

attachée d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

A compter du 1er janvier 2026

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

A compter du 1er janvier 2026

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

A compter du 1er janvier 2026

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

A compter du 1er janvier 2026

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

A compter du 1er janvier 2026

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

A compter du 1er janvier 2026

chef du bureau de la stratégie et de la performance achats

responsable ministériel des achats délégué

chef du service de l'achat de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur à la direction de l'évaluation de la performance de l'achat, des finances et de l'immobilier

responsable ministériel des achats

directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud

dans ses fonctions

à compter du 1er mai 2026

inspecteur en chef de santé publique vétérinaire

directeur départemental adjoint de la protection des populations des Yvelines

avec une période probatoire de six mois

à compter du 1er mai 2026

conseiller chargé des relations avec les élus locaux au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur

inspecteur des finances

la direction d'une mission interministérielle pour la Nouvelle-Calédonie jusqu'au 1er juillet 2027