JORFTEXT000053901728

De: Max Brisson sur la proposition de loi n° 008 (2024-2025)
relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
Objet:
lors de sa réunion du
15 avril 2026
le rapporteur
Groupe:
Lors de sa réunion
parlement="Sénat"
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désignation
16 Avril 202616/04/2026
De: Jean-Marie Mizzon
sur la proposition de résolution européenne n° 531 (2025-2026) relative aux négociations sur le cadre financier pluriannuel
(CFP) 2028 - 2034
Objet:
lors de sa réunion du
15 avril 2026
le rapporteur suivant
Groupe:
Lors de sa réunion
parlement="Sénat"
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désignation
16 Avril 202616/04/2026
De: Thomas DOSSUS
vice-président
Objet:
Bureau de la mission d'information « prélèvements obligatoires sur les entreprises »
pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
(GEST)
Groupe:
Bureau de la mission d'information « prélèvements obligatoires sur les entreprises »
groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (Sénat)
parlement="Sénat"
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désignation
16 Avril 202616/04/2026
De: Pascal SAVOLDELLI
vice-président
Objet:
Bureau de la mission d'information « prélèvements obligatoires sur les entreprises »
pour le groupe Union Centriste
(UC)
Groupe:
Bureau de la mission d'information « prélèvements obligatoires sur les entreprises »
groupe Union Centriste (Sénat)
parlement="Sénat"
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désignation
16 Avril 202616/04/2026
De: Daniel FARGEOT
secrétaire
Objet:
Bureau de la mission d'information « prélèvements obligatoires sur les entreprises »
pour le groupe Union Centriste
(UC)
Groupe:
Bureau de la mission d'information « prélèvements obligatoires sur les entreprises »
groupe Union Centriste (Sénat)
parlement="Sénat"
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désignation
16 Avril 202616/04/2026
De: Vincent DELAHAYE
vice-président
Objet:
Bureau de la mission d'information « prélèvements obligatoires sur les entreprises »
pour le groupe Union Centriste
(UC)
Groupe:
Bureau de la mission d'information « prélèvements obligatoires sur les entreprises »
groupe Union Centriste (Sénat)
parlement="Sénat"
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désignation
16 Avril 202616/04/2026
De: Rémi FÉRAUD
vice-présidents
Objet:
Bureau de la mission d'information « prélèvements obligatoires sur les entreprises »
pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
(SER)
Groupe:
Bureau de la mission d'information « prélèvements obligatoires sur les entreprises »
groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (Sénat)
parlement="Sénat"
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désignation
16 Avril 202616/04/2026
De: Christian BILHAC
vice-président
Objet:
Bureau de la mission d'information « prélèvements obligatoires sur les entreprises »
pour le groupe Rassemblement démocratique et social européen
(RDSE)
Groupe:
Bureau de la mission d'information « prélèvements obligatoires sur les entreprises »
groupe Rassemblement démocratique et social européen (Sénat)
parlement="Sénat"
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désignation
16 Avril 202616/04/2026
De: Rémi POINTEREAU
vice-présidents
Objet:
Bureau de la mission d'information « prélèvements obligatoires sur les entreprises »
pour le groupe Les Républicains
(LR)
Groupe:
Bureau de la mission d'information « prélèvements obligatoires sur les entreprises »
groupe Les Républicains (Sénat)
parlement="Sénat"
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désignation
16 Avril 202616/04/2026
De: Jean-Raymond HUGONET
Objet:
Bureau de la mission d'information « prélèvements obligatoires sur les entreprises »
pour le groupe Les Républicains
(LR)
Groupe:
Bureau de la mission d'information « prélèvements obligatoires sur les entreprises »
groupe Les Républicains (Sénat)
parlement="Sénat"
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désignation
16 Avril 202616/04/2026
De: Emmanuel Capus
(Groupe Les Indépendants - République et Territoires)
Objet:
Bureau de la mission d'information « prélèvements obligatoires sur les entreprises »
Rapporteur
Groupe:
Bureau de la mission d'information « prélèvements obligatoires sur les entreprises »
parlement="Sénat"
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désignation
16 Avril 202616/04/2026
De: Martin Lévrier (Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)
Objet:
Bureau de la mission d'information « prélèvements obligatoires sur les entreprises »
Président
Groupe:
Bureau de la mission d'information « prélèvements obligatoires sur les entreprises »
parlement="Sénat"
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désignation
16 Avril 202616/04/2026
De: Catherine CONCONNE
Objet:
Bureau de la mission d'information « prélèvements obligatoires sur les entreprises »
pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
(SER)
Groupe:
Bureau de la mission d'information « prélèvements obligatoires sur les entreprises »
groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (Sénat)
parlement="Sénat"
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désignation
16 Avril 202616/04/2026
De: Marie-Carole CIUNTU
secrétaire
Objet:
Bureau de la mission d'information « prélèvements obligatoires sur les entreprises »
pour le groupe Les Républicains
(LR)
Groupe:
Bureau de la mission d'information « prélèvements obligatoires sur les entreprises »
groupe Les Républicains (Sénat)
parlement="Sénat"
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désignation
16 Avril 202616/04/2026