18 Août 2024


De: Grégoire JOURDAN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur du recrutement et de la mobilité au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Groupe:
date_debut="2024-09-15"
duree="un an"
renouvellement
18 Août 202418/08/2024
De: Yoann LA CORTE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social, auprès du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-09-16"
duree="trois ans"
nomination
18 Août 202418/08/2024
De: SIGNOLES (Antoine)
Objet:
architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
date_debut="2024-09-01"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
titularisation
18 Août 202418/08/2024
De: BOURJOT (Henri)
Objet:
architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
date_debut="2024-09-01"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
titularisation
18 Août 202418/08/2024
De: ZOUHEIR (Sarah)
Objet:
architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
date_debut="2024-09-01"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
titularisation
18 Août 202418/08/2024
De: PUJOL-LAFOND (Marion)
Objet:
architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
date_debut="2024-09-01"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
titularisation
18 Août 202418/08/2024
De: PRESANI (Marie)
Objet:
architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
date_debut="2024-09-01"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
titularisation
18 Août 202418/08/2024
De: Benjamin ROEHRIG
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directeur, directeur adjoint à la direction de l'Europe continentale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (groupe A)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Août 202418/08/2024
De: LAHORE (Stéphanie, Marie, Claire)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES RIVE DROITE »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
18 Août 202418/08/2024
De: Stéphane ZUGETTA
colonel
Objet:
sous-directeur des politiques en faveur de la jeunesse à la direction du service national et de la jeunesse, au ministère des armées, du
1er septembre 2024
Groupe:
date_fin="2025-09-26"
renouvellement
18 Août 202418/08/2024
De: Jean-Marie DELIGNE
administrateur de l'Etat du 2e grade
Objet:
directeur de projet, groupe III, « Opérations immobilières - FNV », rattaché à la directrice des territoires, de l'immobilier et de l'environnement, au ministère des armées
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
duree="un an"
renouvellement
18 Août 202418/08/2024
De: Hélène POIRIER
professeure des universités de deuxième classe
Objet:
directrice de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Institut Agro Dijon), école interne de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro)
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
duree="cinq ans"
ecole="École nationale supérieure des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement"
nomination
18 Août 202418/08/2024
De: François ROCHE-BRUYN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Institut Agro Dijon), école interne de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro)
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement"
cessation de fonction
18 Août 202418/08/2024
De: Lisa BOKOBZA
administratrice de la Ville de Paris hors-classe
Objet:
sous-directrice de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels au sein du service de l'encadrement à la direction de l'encadrement des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et de l'enseignement supérieur et de la recherche
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-09-16"
duree="trois ans"
nomination
18 Août 202418/08/2024
De: Véronique ALIES-GIRARDOT
directrice du travail
Objet:
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Indre
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-09-15"
duree="quatre ans"
nomination
18 Août 202418/08/2024
De: Henri BOUYSSES
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
Objet:
directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-09-16"
duree="quatre ans"
nomination
18 Août 202418/08/2024
De: Brice BARBAUX MORALES
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
commissaire à la lutte contre la pauvreté auprès de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-09-15"
duree="quatre ans"
nomination
18 Août 202418/08/2024
De: Bruno MOUGET
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
directeur du secrétariat général commun départemental du Val-d'Oise
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-09-16"
duree="quatre ans"
nomination
18 Août 202418/08/2024
De: Stéphanie TAUPE
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du commandement de la région de gendarmerie Hauts-de-France
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
nomination
18 Août 202418/08/2024
De: Olivier RENUCCI
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
expert de haut niveau (groupe II), chef du département de contrôle budgétaire, au service du contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-09-15"
duree="trois ans"
nomination
18 Août 202418/08/2024
De: Isabelle DAVID
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat du grade transitoire affectée au ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Août 202418/08/2024
De: Xabi VELAZQUEZ
adjoint à la directrice de l'information et de la communication
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Août 202418/08/2024
De: Jacques-Henri STAHL
président-adjoint, pour les membres et à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Août 202418/08/2024
De: Rémy SCHWARTZ
président adjoint, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Août 202418/08/2024
De: Fabien RAYNAUD
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Août 202418/08/2024
De: Denis PIVETEAU
président adjoint, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Août 202418/08/2024
De: Vianney MACKE
adjoint au directeur de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Août 202418/08/2024
De: Tanneguy LARZUL
président adjoint et à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Août 202418/08/2024
De: Franck GIBERT
chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Août 202418/08/2024
De: Patrick GERARD
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Août 202418/08/2024
De: Christophe DEVYS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Août 202418/08/2024
De: Pierre COLLIN
président adjoint, à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Août 202418/08/2024
De: Benoît BOHNERT
président adjoint, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Août 202418/08/2024
De: Suzanne VON COESTER
présidente adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Août 202418/08/2024
De: Valérie VELLA
secrétaire de la section du contentieux, pour les agents
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Août 202418/08/2024
De: Cécile VAULLERIN
à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Août 202418/08/2024
De: Aurélie TIGER
adjointe à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Août 202418/08/2024
De: Cécile NISSEN
secrétaires générales adjointes du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Août 202418/08/2024
De: Pâquita MORELLET-STEINER
présidente adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Août 202418/08/2024
De: Marie-Hélène MITJAVILE
présidente adjointe, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Août 202418/08/2024
De: Christine MAUGÜÉ
présidente adjointe, à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Août 202418/08/2024
De: Valérie MALOTAUX
cheffe du bureau de la bibliothèque
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Août 202418/08/2024
De: Eve HERMANN
cheffe du département synthèse et projets SIRH
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Août 202418/08/2024
De: Valérie FLOC'H
adjointe à la cheffe de cabinet
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Août 202418/08/2024
De: Nathalie ESCAUT
présidente adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Août 202418/08/2024
De: Hortense CUIGNET
cheffe du bureau des archives, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Août 202418/08/2024
De: Catherine BERGEAL
présidente adjointe, à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Août 202418/08/2024
De: Thierry TUOT
président de la section de l'intérieur
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
18 Août 202418/08/2024
De: Olivier MENACER
directeur de l'équipement
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de l'équipement
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
18 Août 202418/08/2024
De: Francis LAMY
président de la section sociale
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
18 Août 202418/08/2024
De: Philippe JOSSE
président de la section des finances
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section des finances
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
18 Août 202418/08/2024
De: Edmond HONORAT
président de la section des travaux publics
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section des travaux publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
18 Août 202418/08/2024
De: Thierry-Xavier GIRARDOT
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux pour les personnes en mission pour le compte de la juridiction administrative
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
18 Août 202418/08/2024
De: Christophe CHANTEPY
président de la section du contentieux
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
18 Août 202418/08/2024
De: Jean-Noël BRUSCHINI
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de la prospective et des finances
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
18 Août 202418/08/2024
De: Grégory BROUSSEAUD
directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
18 Août 202418/08/2024
De: Rémi BOUCHEZ
président de la section de l'administration
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'administration
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
18 Août 202418/08/2024
De: David BOUCHENY
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
18 Août 202418/08/2024
De: Claire SIBILLE-DE GRIMOÜARD
directrice de la bibliothèque et des archives
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de la bibliothèque et des archives
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
18 Août 202418/08/2024
De: Valérie RENAULD
directrice de l'information et de la communication
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de l'information et de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
18 Août 202418/08/2024
De: Brigitte PHEMOLANT
présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
18 Août 202418/08/2024
De: Nathalie LAURENT-ATTHALIN
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents du cabinet
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
18 Août 202418/08/2024
De: Martine de BOISDEFFRE
présidente de la section du rapport et des études
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du rapport et des études
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
18 Août 202418/08/2024
De: Chloé CROWTHER-ALWYN
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents du centre de formation de la juridiction administrative, les magistrats en formation initiale et les formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
18 Août 202418/08/2024
De: Matthieu HARDELIN
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
au nom du chef du service des biens à double usage par intérim, tous actes et décisions
mentionnés au I de
l'article 3 du décret n° 2020-74 du
31 janvier 2020
susvisé
autorite_delegation="Chef du service des biens à double usage par intérim"
délégation de signature
18 Août 202418/08/2024
De: Arnaud DEVIENNE
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du chef du service des biens à double usage par intérim, tous actes et décisions
mentionnés au I de
l'article 3 du décret n° 2020-74 du
31 janvier 2020
susvisé
autorite_delegation="Chef du service des biens à double usage par intérim"
délégation de signature
18 Août 202418/08/2024
De: Luc Rousseau
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants relatifs à l'exercice de la tutelle de l'Institut polytechnique de Paris, assurée conjointement avec le ministre chargé de la défense, à celle de CentraleSupélec, assurée conjointement avec le ministre chargé de l'enseignement supérieur et à celle de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle, assurée conjointement avec le ministère chargé de la culture, à l'exclusion des décrets
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de création industrielle, assurée conjointement avec le ministère chargé de la culture"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
18 Août 202418/08/2024
De: Luc Rousseau
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants relatifs à la Grande Ecole du Numérique (GEN), à l'exclusion des décrets
Groupe:
ecole="École du Numérique"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
18 Août 202418/08/2024
De: Luc Rousseau
vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
18 Août 202418/08/2024
De: Vincent Théry
ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
18 Août 202418/08/2024
De: André Schwob
ingénieur général des mines, chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies par intérim, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
18 Août 202418/08/2024
De: Thierry Serin
attaché d'administration hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
18 Août 202418/08/2024
De: Olivier Dugué
attaché principal d'administration, chef de mission
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
18 Août 202418/08/2024
De: Charles de Lastic Saint Jal
ingénieur des mines, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
18 Août 202418/08/2024
De: Solavy Loap
ingénieur en chef des mines, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
18 Août 202418/08/2024
De: Didier Erasme
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
18 Août 202418/08/2024
De: Sylvie Metz-Larue
ingénieure générale des mines, secrétaire générale du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
18 Août 202418/08/2024
De: Isabelle Vallet
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
18 Août 202418/08/2024
De: Anne Laurent
ingénieure générale des mines, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
18 Août 202418/08/2024
De: Isabelle Mirlycourtois
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
18 Août 202418/08/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.