autorite_delegation="Chef du service national des enquêtes" (tag)


De: Alexis JACQUEMARD
inspecteurs principaux de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la chef du service national des enquêtes, les sanctions administratives, les mesures de police administrative et les transactions prévues par le code de commerce et le code de la consommation, ainsi que les demandes d'autorisation au contrôleur des demandes de données de connexion, prévues à l'article L. 450-3-3 du code de commerce
dans la limite des attributions de la chef du service national des enquêtes
3°
autorite_delegation="Chef du service national des enquêtes"
JORFTEXT000043378847(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Laurent CADILLON
Objet:
au nom de la chef du service national des enquêtes, les sanctions administratives, les mesures de police administrative et les transactions prévues par le code de commerce et le code de la consommation, ainsi que les demandes d'autorisation au contrôleur des demandes de données de connexion, prévues à l'article L. 450-3-3 du code de commerce
dans la limite des attributions de la chef du service national des enquêtes
3°
autorite_delegation="Chef du service national des enquêtes"
JORFTEXT000043378847(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Jean-Marc LE REST
directeurs départementaux de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la chef du service national des enquêtes, les sanctions administratives, les mesures de police administrative et les transactions prévues par le code de commerce et le code de la consommation, ainsi que les demandes d'autorisation au contrôleur des demandes de données de connexion, prévues à l'article L. 450-3-3 du code de commerce
dans la limite des attributions de la chef du service national des enquêtes
1°
autorite_delegation="Chef du service national des enquêtes"
JORFTEXT000043378847(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Romain GUEGAN-BERTIN
Objet:
au nom de la chef du service national des enquêtes, les sanctions administratives, les mesures de police administrative et les transactions prévues par le code de commerce et le code de la consommation, ainsi que les demandes d'autorisation au contrôleur des demandes de données de connexion, prévues à l'article L. 450-3-3 du code de commerce
dans la limite des attributions de la chef du service national des enquêtes
1°
autorite_delegation="Chef du service national des enquêtes"
JORFTEXT000043378847(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Sonia SBAA
inspectrices principales de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la chef du service national des enquêtes, les sanctions administratives, les mesures de police administrative et les transactions prévues par le code de commerce et le code de la consommation, ainsi que les demandes d'autorisation au contrôleur des demandes de données de connexion, prévues à l'article L. 450-3-3 du code de commerce
dans la limite des attributions de la chef du service national des enquêtes
2°
autorite_delegation="Chef du service national des enquêtes"
JORFTEXT000043378847(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Hélène MASSON
Objet:
au nom de la chef du service national des enquêtes, les sanctions administratives, les mesures de police administrative et les transactions prévues par le code de commerce et le code de la consommation, ainsi que les demandes d'autorisation au contrôleur des demandes de données de connexion, prévues à l'article L. 450-3-3 du code de commerce
dans la limite des attributions de la chef du service national des enquêtes
2°
autorite_delegation="Chef du service national des enquêtes"
JORFTEXT000043378847(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Jean-Marc LE REST
directeurs départementaux de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du chef du service national des enquêtes, les sanctions administratives, les injonctions et transactions prévues par le code de commerce et le code de la consommation
dans la limite des attributions du chef du service national des enquêtes
autorite_delegation="Chef du service national des enquêtes"
JORFTEXT000039272513(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Jean-Jérôme JUNG
Objet:
au nom du chef du service national des enquêtes, les sanctions administratives, les injonctions et transactions prévues par le code de commerce et le code de la consommation
dans la limite des attributions du chef du service national des enquêtes
autorite_delegation="Chef du service national des enquêtes"
JORFTEXT000039272513(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Alexis JACQUEMARD
inspecteur principal de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du chef du service national des enquêtes, les sanctions administratives, les injonctions et transactions prévues par le code de commerce et le code de la consommation
dans la limite des attributions du chef du service national des enquêtes
autorite_delegation="Chef du service national des enquêtes"
JORFTEXT000039272513(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Christophe DERUCHE
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, détaché sur l'emploi de directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du chef du service national des enquêtes, les sanctions administratives, les injonctions et transactions prévues par le code de commerce et le code de la consommation
dans la limite des attributions du chef du service national des enquêtes
autorite_delegation="Chef du service national des enquêtes"
JORFTEXT000039272513(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Sonia SBAA
inspectrices principales de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes et à
Objet:
au nom du chef du service national des enquêtes, les sanctions administratives, les injonctions et transactions prévues par le code de commerce et le code de la consommation
dans la limite des attributions du chef du service national des enquêtes
autorite_delegation="Chef du service national des enquêtes"
JORFTEXT000039272513(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Hélène MASSON
Objet:
au nom du chef du service national des enquêtes, les sanctions administratives, les injonctions et transactions prévues par le code de commerce et le code de la consommation
dans la limite des attributions du chef du service national des enquêtes
autorite_delegation="Chef du service national des enquêtes"
JORFTEXT000039272513(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.