avocat général près la cour d' appel d"Amiens, suppléant

magistrats inspecteurs reg10naux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d' appel : d'Amiens et de Douai

substitut de la procureure générale près la cour d'appel de Douai, titulaire

magistrats inspecteurs reg10naux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d' appel : d'Amiens et de Douai

secrétaire administratif au tribunal de grande instance de Saumur, délégué

régisseur intérimaire audit tribunal

(AUGEREAU)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saumur

directrice de greffe principale au tribunal de grande instance de Besançon

régisseuse suppléante audit tribunal

(WERTH)

directrice de greffe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Besançon

greffière

régisseuse suppléante à la cour d'appel de Pau

(SIX)

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Pau

adjointe administrative principale

régisseuse suppléante au service administratifrégional de la cour d'appel d'Amiens

adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel d'Amiens

(AMALRIC)

greffière

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lure

(GLARDON)

greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lure

à la date du présent arrêté

(BROUSSARD)

greffière fonctionnelle, cheffe de greffe du tribunal d'instance de Guéret

à titre exceptionnel

sénatoriale aux outre-mer

au cours de sa séance du

membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

délégation

Représentant suppléant

conseiller parlementaire au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

conservatrice générale des bibliothèques

directrice chargée des collections de la Bibliothèque nationale de France

membre du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris

représentant suppléant du ministre chargé de la recherche

(président de Schlumberger France)

membres du conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris

au titre des personnalités extérieures désignées

en raison de leurs compétences

(président de l'Institut français de la recherche pour l'exploitation de la mer)

membres du conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris

au titre des personnalités extérieures désignées

en raison de leurs compétences

(président du Muséum national d'histoire naturelle)

membres du conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris

au titre des personnalités extérieures désignées

en raison de leurs compétences

(directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière)

membres du conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris

au titre des personnalités extérieures désignées

en raison de leurs compétences

(sous-directrice, responsable du programme « Terre, Environnement, Climat », direction de l'innovation, des applications et de la science, CNES)

membres du conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris

au titre des personnalités extérieures désignées

en raison de leurs compétences

membre du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

représentante suppléante du ministre chargé de la recherche

vice-président du conseil régional d'Occitanie, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des employeurs de la fonction publique territoriale

c) Au titre de l'Association des régions de France

conseiller régional de la région Grand Est, suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des employeurs de la fonction publique territoriale

c) Au titre de l'Association des régions de France

conseiller départemental de Gironde, suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des employeurs de la fonction publique territoriale

b) Au titre de l'Assemblée des départements de France

maire de Sceaux, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des employeurs de la fonction publique territoriale

a) Au titre de l'Association des maires de France

maire de Saint-Arnoult-en-Yvelines, suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des employeurs de la fonction publique territoriale

a) Au titre de l'Association des maires de France

ancien délégué général de la Fédération hospitalière de France, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

ancien directeur du groupement de coopération sociale ou médico-social des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics du Val-de-Marne, suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

sous-directeur de la fonction militaire au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la défense du secrétariat général pour l'administration du ministère des Armées, suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat

chef du bureau du budget de l'enseignement scolaire au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat

sous-directeur des ressources humaines au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat

directeur des ressources humaines du ministère de la défense au sein du secrétariat général pour l'administration du ministère des armées, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat

titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des bénéficiaires cotisants du régime

h) Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC

titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des bénéficiaires cotisants du régime

g) Au titre de la Fédération autonome de la fonction publique

suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des bénéficiaires cotisants du régime

f) Au titre de l'Union syndicale solidaires fonctions publiques et assimilés

titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des bénéficiaires cotisants du régime

e) Au titre de la Fédération syndicale unitaire

suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des bénéficiaires cotisants du régime

e) Au titre de la Fédération syndicale unitaire

titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des bénéficiaires cotisants du régime

d) Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes

titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des bénéficiaires cotisants du régime

c) Au titre de la fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière

suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des bénéficiaires cotisants du régime

c) Au titre de la fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière

titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des bénéficiaires cotisants du régime

b) Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées

suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des bénéficiaires cotisants du régime

a) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires - Confédération générale du travail

vice-présidente du conseil départementale des Alpes-Maritimes, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des employeurs de la fonction publique territoriale

b) Au titre de l'Assemblée des départements de France

directrice général honoraire du centre hospitalier universitaire de Nantes, suppléante

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

directrice honoraire du centre hospitalier de Fréjus-Saint-Raphaël, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

sous-directrice de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat

cheffe du bureau des Transformations RH au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers, suppléante

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat

suppléante

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des bénéficiaires cotisants du régime

h) Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC

suppléante

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des bénéficiaires cotisants du régime

g) Au titre de la Fédération autonome de la fonction publique

titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des bénéficiaires cotisants du régime

f) Au titre de l'Union syndicale solidaires fonctions publiques et assimilés

suppléante

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des bénéficiaires cotisants du régime

d) Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes

suppléante

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des bénéficiaires cotisants du régime

b) Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées

titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des bénéficiaires cotisants du régime

a) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires - Confédération générale du travail

inspecteur général des finances

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

personnalité qualifiée

ancien administrateur général des finances publiques

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

personnalité qualifiée

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

personnalité qualifiée

attachée principale d'administration de l'Etat

directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Nantes

directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes

au titre du ministère chargé du budget

membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var

représentant suppléant de l'Etat

secrétaire administratif de classe supérieure

régisseur suppléant auprès du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics

secrétaire administrative de classe supérieure

régisseuse d'avances suppléante auprès du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe

ingénieure de l'industrie et des mines hors classe

directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Grand Est, chargée des fonctions de responsable de l'unité départementale de la Marne

directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » au sein de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique

directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

en cette qualité à Fort-de-France

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

administrateur civil hors classe

membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche

à faire valoir ses droits à la retraite

pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre

notaire associée

membre de la société à responsabilité limitée « Damien RUAUD, Denis BRIFFAULT, Eric BALLEREAU, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Marie-Thérèse Marchais, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Arnaud AUDRAIN, Olivier CAPELLE, Marie DENIS-NOUJAIM, François CÉRÈS, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire associée

notaire

commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « VASSY JALENQUES »

Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)

notaire

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane SELIER et Jean-Christophe PUEYO, huissiers de justice associés »

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Arnaud MARTIN et Olivier GRAVELINE, huissiers de justice associés »

huissière de justice

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bruno CHABROLLES, Justine BOUAT et Emmanuel PROHIN, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Jean-Luc CHEVALIER, Christian CHALVET, Renée CASTILLON, Blandine CASULA, Notaires associés », anciennement société civile professionnelle « Jean-Luc CHEVALIER, Christian CHALVET, Renée CASTILLON, Blandine CASULA, Notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « FREDERIC DUCOURAU, JEROME DURON, PHILIPPE LABACHE, VINCENT LANDAIS, ROMAIN LANDAIS, ALEXANDRE MOREAU-LESPINARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'UN OFFICE NOTARIAL »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Arnaud VIOSSANGE et Julien LATOUR, Notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Eric DELECROIX et Karl DELECROIX, notaires, associés »

notaires associés

notaires associés

ayant pour nom d'usage MULLER

notaires associés

de

ayant pour nom d'usage MULLER, et de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Stéphane GUILLAUMOND, Agnès MULLER et Patrick BOUIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre POIGNAND Romain BRUNET et Marie-Pauline BRUNETEAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Dijon et d'un office notarial à Talant »

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Eric GARONNAIRE, NOTAIRE ASSOCIE », titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Eric GARONNAIRE, NOTAIRE ASSOCIE », titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Eric GARONNAIRE, NOTAIRE ASSOCIE », titulaire d'un office de notaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Joël MOREAU, Marie-Claire BOSSIS, Laure BOSSET ANDRIEU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

chargé de mission affaires européennes

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission et états de frais

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission et états de frais

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du

susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux

dans la limite des attributions du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel, ordres de mission et états de frais

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du centre de formation de l'Insee de Libourne, tous ordres de mission et états de frais

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de 200 000 euros par opération

dans la limite des attributions du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du centre de formation de l'Insee de Libourne, tous actes, décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur à 8 000 euros HT, ordres de mission et états de frais

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics d'un montant inférieur au seuil de 144 000 euros HT

mentionné à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée, ordres de mission et états de frais

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, tous actes, décisions conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du service national de développement informatique de Paris, tous ordres de mission et états de frais

attaché des administrations parisiennes

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous ordres de mission et états de frais

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission et états de mission

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction du système d'information, tous ordres de mission et états de frais

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais relatifs au domaine de la formation

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à la constatation de la créance, la liquidation, l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement relatives aux factures internes et l'établissement des titres de recettes

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, tous ordres de mission et états de frais

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de 200 000 euros par opération

dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, de tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes

commissaire aux armées

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes et décisions pris pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du service national de développement informatique de Paris, tous ordres de mission et états de frais

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

administratrices de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais

contrôleure de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux

contrôleure de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'administration centrale, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous ordres de mission et états de frais

Bruno Gomez, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein de l'Unité de coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais

contrôleure de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein de l'Unité de coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directeurs départementaux de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à

au nom du chef du service national des enquêtes, les sanctions administratives, les injonctions et transactions prévues par le code de commerce et le code de la consommation

dans la limite des attributions du chef du service national des enquêtes

au nom du chef du service national des enquêtes, les sanctions administratives, les injonctions et transactions prévues par le code de commerce et le code de la consommation

dans la limite des attributions du chef du service national des enquêtes

inspecteur principal de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes

au nom du chef du service national des enquêtes, les sanctions administratives, les injonctions et transactions prévues par le code de commerce et le code de la consommation

dans la limite des attributions du chef du service national des enquêtes

directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, détaché sur l'emploi de directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à

au nom du chef du service national des enquêtes, les sanctions administratives, les injonctions et transactions prévues par le code de commerce et le code de la consommation

dans la limite des attributions du chef du service national des enquêtes

inspectrices principales de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes et à

au nom du chef du service national des enquêtes, les sanctions administratives, les injonctions et transactions prévues par le code de commerce et le code de la consommation

dans la limite des attributions du chef du service national des enquêtes

au nom du chef du service national des enquêtes, les sanctions administratives, les injonctions et transactions prévues par le code de commerce et le code de la consommation

dans la limite des attributions du chef du service national des enquêtes

présidente du conseil d'administration de l'agence bibliographique de l'enseignement supérieur

membres du conseil d'administration de l'agence bibliographique de l'enseignement supérieur

les personnalités

conservateur général des bibliothèques, directeur du service commun de la documentation de l'université

membres du conseil d'administration de l'agence bibliographique de l'enseignement supérieur

les personnalités

président de l'université Claude Bernard Lyon 1

sur proposition de la conférence des présidents d'université

membres du conseil d'administration de l'agence bibliographique de l'enseignement supérieur

les personnalités

conservateur général des bibliothèques, directeur du service commun de documentation de l'université d'Évry-Val d'Essonne

membres du conseil d'administration de l'agence bibliographique de l'enseignement supérieur

les personnalités

professeure des universités, vice-présidente déléguée à la science ouverte et aux données de la recherche à l'université de Montpellier

membres du conseil d'administration de l'agence bibliographique de l'enseignement supérieur

les personnalités

présidente de la Comue université Grenoble Alpes

sur proposition de la conférence des présidents d'université

membres du conseil d'administration de l'agence bibliographique de l'enseignement supérieur

les personnalités

technicien

assistant de prévention au sein de l'USR3278 intitulée Centre de recherche insulaire et observatoire de l'environnement (CRIOBE)

à compter du 23/10/2019