| Objet: | directeur général de la caisse nationale du Régime social des indépendants, pour se prononcer, au nom du directeur général de l'UNCAM, sur les demandes d'avis conforme présentées par les organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime social des indépendants, dans le cadre de la procédure des pénalités financières prévues à l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale envers les assurés relevant de son régime |
