autorite_delegation="Directeur général de l'UNCAM, sur les demandes d'avis conforme présentées par les organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime social des indépendants" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Stéphane SEILLER
Objet:
directeur général de la caisse nationale du Régime social des indépendants, pour se prononcer, au nom du directeur général de l'UNCAM, sur les demandes d'avis conforme présentées par les organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime social des indépendants, dans le cadre de la procédure des pénalités financières prévues à l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale envers les assurés relevant de son régime
Groupe:
Caisse nationale du régime social des indépendants
autorite_delegation="Directeur général de l'UNCAM, sur les demandes d'avis conforme présentées par les organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime social des indépendants"
AFSX1430936(source BOSanté)
délégation de signature
15 Janvier 201515/01/2015
De: Stéphane SEILLER
Objet:
directeur général de la Caisse nationale du régime social des indépendants, pour se prononcer, au nom du directeur général de l'UNCAM, sur les demandes d'avis conforme présentées par les organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime social des indépendants, dans le cadre de la procédure des pénalités financières prévues à l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale envers les assurés relevant de son régime
Groupe:
Caisse nationale du régime social des indépendants
autorite_delegation="Directeur général de l'UNCAM, sur les demandes d'avis conforme présentées par les organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime social des indépendants"
ETSX1130910X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.