Caisse nationale du régime social des indépendants

directeur général de la Caisse nationale du régime social des indépendants

membre suppléante de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu

au titre de la Caisse nationale du régime social des indépendants

membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

3° Au titre de la Caisse nationale du régime social des indépendants

membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

3° Au titre de la Caisse nationale du régime social des indépendants

pour siéger avec voix consultative au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants

au titre des organismes conventionnés et

sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurance

pour siéger avec voix consultative au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants

au titre des organismes conventionnés et

sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurance

directeur général de la caisse nationale du Régime social des indépendants, pour se prononcer, au nom du directeur général de l'UNCAM, sur les demandes d'avis conforme présentées par les organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime social des indépendants, dans le cadre de la procédure des pénalités financières prévues à l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale envers les assurés relevant de son régime

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

Membre suppléante du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

au titre des représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, pour la Caisse nationale du régime social des indépendants

pour siéger avec voix consultative aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants

au titre des organismes conventionnés régis par le code de la mutualité et

sur désignation de la Fédération nationale de la mutualité française

pour siéger avec voix consultative aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants

au titre des organismes conventionnés régis par le code de la mutualité et

sur désignation de la Fédération nationale de la mutualité française

pour siéger avec voix consultative au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants

Au titre des organismes conventionnés régis par le

codede la mutualité et sur désignation

Fédération française des sociétés d'assurances

pour siéger avec voix consultative au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants

Au titre des organismes conventionnés régis par le

codede la mutualité et sur désignation

Fédération française des sociétés d'assurances

pour siéger avec voix consultative au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants

Au titre des organismes conventionnés régis par le

codede la mutualité et sur désignation

Fédération nationale de la mutualité française

pour siéger avec voix consultative au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants

Au titre des organismes conventionnés régis par le

codede la mutualité et sur désignation

Fédération nationale de la mutualité française

pour siéger avec voix consultative au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants

Au titre des organismes conventionnés régis par le

codede la mutualité et sur désignation

Fédération nationale de la mutualité française

pour siéger avec voix consultative au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants

Au titre des organismes conventionnés régis par le

codede la mutualité et sur désignation

Fédération nationale de la mutualité française

pour siéger avec voix consultative au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants

Au titre des organismes conventionnés régis par le

codede la mutualité et sur désignation

Fédération française des sociétés d'assurances

pour siéger avec voix consultative au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants

Au titre des organismes conventionnés régis par le

codede la mutualité et sur désignation

Fédération française des sociétés d'assurances

membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

au titre des représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

Au titre de la Caisse nationale du régime social des indépendants

membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

au titre des représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

Au titre de la Caisse nationale du régime social des indépendants

directeur général de la Caisse nationale du régime social des indépendants, pour se prononcer, au nom du directeur général de l'UNCAM, sur les demandes d'avis conforme présentées par les organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime social des indépendants, dans le cadre de la procédure des pénalités financières prévues à l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale envers les assurés relevant de son régime

administrateur civil hors classe

directeur général de la Caisse nationale du régime social des indépendants

membres du Conseil national de la qualité et de la coordination des soins, chargé de la gestion du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (article L. 221-1-1 du code de la sécurité sociale)

2. Au titre des représentants du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants

pour siéger avec voix consultative aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants

Au titre des organismes régis par le code de la mutualité, titulaire

pour siéger avec voix consultative au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants

Au titre des groupements de sociétés d'assurance

pour siéger avec voix consultative aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants

Au titre des organismes régis par le code de la mutualité

pour siéger avec voix consultative aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants

Au titre des organismes régis par le code de la mutualité

membre suppléant au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants

Au titre des groupements de sociétés d'assurance

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

représentants de la Caisse nationale du régime social des indépendants

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

représentants de la Caisse nationale du régime social des indépendants

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

représentants de la Caisse nationale du régime social des indépendants

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

représentants de la Caisse nationale du régime social des indépendants

pour siéger avec voix consultative aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants

Au titre des groupements de sociétés d'assurance

administrateur civil

directeur général de la Caisse nationale du régime social des indépendants

pour siéger avec voix consultative aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants

Au titre des groupements de sociétés d'assurance

pour siéger avec voix consultative aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants

Au titre des groupements de sociétés d'assurance

pour siéger avec voix consultative aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants

Au titre des organismes régis par le code de la mutualité

pour siéger avec voix consultative aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants

Au titre des organismes régis par le code de la mutualité

pour siéger avec voix consultative aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants

Au titre des organismes régis par le code de la mutualité

pour siéger avec voix consultative aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants

Au titre des groupements de sociétés d'assurance

pour siéger avec voix consultative aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants

Au titre des groupements de sociétés d'assurance

pour siéger avec voix consultative aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants

Au titre des organismes régis par le code de la mutualité

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Caisse nationale du régime social des indépendants

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Nominations au JO