autorite_delegation="Ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics" (tag)


De: Philippe Plais
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la première sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics"
délégation de signature
26 Octobre 202426/10/2024
De: Bao Nguyen-Huy
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la huitième sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics"
délégation de signature
26 Octobre 202426/10/2024
De: Etienne Genêt
expert de haut niveau
Objet:
au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la deuxième sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics"
délégation de signature
26 Octobre 202426/10/2024
De: Olivier Dufreix
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la sixième sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics"
délégation de signature
26 Octobre 202426/10/2024
De: Sébastien Doumeix
premier conseiller de chambre régionale et territoriale des comptes
Objet:
au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la cinquième sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics"
délégation de signature
26 Octobre 202426/10/2024
De: François Deschamps
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la septième sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics"
délégation de signature
26 Octobre 202426/10/2024
De: Paul-Armand VEILLON
directeur adjoint de cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics"
délégation de signature
12 Octobre 202412/10/2024
De: Louis D'HUMIERES
directeur adjoint de cabinet et à
Objet:
au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics"
délégation de signature
12 Octobre 202412/10/2024
De: Harmonie SALA
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 202402/10/2024
De: Claire DURRIEU
directrice de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 202402/10/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.