autorite_delegation="Ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics" (tag)


De: Harmonie SALA
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 202402/10/2024
De: Claire DURRIEU
directrice de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 202402/10/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.