autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur" (tag)


De: Marianne HÉQUET
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035243541(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Edith GARNIER
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet, intendante générale de l'hôtel de Beauvau
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035243541(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Lainda BARTOLI
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035243541(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Thierry BONNIER
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035176590(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201713/07/2017
De: Anne-Caroline BERTHET
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035176590(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201713/07/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.