15 Décembre 2006 - JORFSearch

15 Décembre 2006

Pierre Haski parle déjà de géopolitique sur France Inter.

Aujourd'hui, il lance sa chaine Youtube pour de + longs formats. Allez-voir si ca vous plait :-)

Pierre Haski est très pédagogique pour expliquer le monde.

(pub gratuite)

De:	Marc Bru professeur des universités
Objet:	directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Toulouse
Groupe:	Académie de Toulouse

date_debut="2006-12-11"

JORFTEXT000000817437 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Marc Courvoisier professeur des universités
Objet:	administrateur provisoire de l'institut de formation des maîtres de l'académie de Toulouse
Groupe:	Académie de Toulouse

date_debut="2006-12-11"

JORFTEXT000000817437 (source JORF)

cessation de fonction

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Pierre Amouyel
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des mines

date_debut="2007-05-17"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000817436 (source JORF)

admission

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Chabernaud (Jacky)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 7e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE des Pays de la Loire)

date_debut="2007-03-16"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000817435 (source JORF)

admission

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Venot
Objet:	ordonnateur secondaire de la Masse des douanes
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000817434 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Laurent Venot directeur adjoint des douanes à Valenciennes (direction régionale des douanes de Valenciennes)
Objet:	directeur régional de classe normale des douanes à Cayenne (direction régionale des douanes de Guyane)
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2006-11-01"

JORFTEXT000000817434 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Mahé
Objet:	ordonnateur secondaire de la Masse des douanes
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000817433 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Jean-Yves Mahé directeur régional de classe fonctionnelle des douanes au Havre (direction régionale des douanes du Havre)
Objet:	directeur interrégional des douanes à Lille (direction interrégionale des douanes de Lille)
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2006-12-22"

JORFTEXT000000817433 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Michel Herigault
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général économique et financier de 1re classe, 4e échelon, 3e chevron, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2007-01-09"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000817432 (source JORF)

admission

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Pierre Jean-Louis
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration centrale, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2007-03-08"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000817431 (source JORF)

admission

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Claudie Quillien administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction de la vie associative de la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations

autorite_delegation="Ministre chargé de la vie associative"

JORFTEXT000000817255 (source JORF)

délégation de signature

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Laurent Perdiolat ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau « transport aérien, autoroutes et audiovisuel » à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:	représentant de l'Etat membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France 3
Remplace:	M. Denis Barrier
Groupe:	Société France 3

conseil_administration

JORFTEXT000000642187 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Constant Lecoeur ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	président du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
Groupe:	Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)

president
conseil_administration

JORFTEXT000000642186 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Jacques Mercadier professeur des universités
Objet:	administrateur provisoire de l'Ecole nationale supérieure en génie des technologies industrielles de l'université de Pau et des pays de l'Adour jusqu'à la nomination du directeur de cette école
Groupe:	Université de Pau

date_debut="2006-11-10"
ecole="École nationale supérieure en génie des technologies industrielles de l'université de Pau et des pays de l'Adour"

JORFTEXT000000642171 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Marc Caffet ingénieur général des mines
Objet:	président de section au Conseil général des mines (section technique)
Groupe:	Conseil général des mines

JORFTEXT000000642170 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Patrick Gatin trésorier-payeur général du département des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:	représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Groupe:	Établissement public d'aménagement Euroméditerranée

conseil_administration

JORFTEXT000000642169 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Bessou (Jean-Michel)
Objet:	du corps des conseillers des affaires étrangères date de son admission à faire valoir ses droits à la retraite conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Groupe:	Conseil des affaires étrangères hors classe (cadre général)

date_debut="2007-02-03"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite

JORFTEXT000000641963 (source JORF)

radiation

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Lamy (Eric, Roger, Albert) major ; 15 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 8 octobre 2006 Cité
Objet:	médaille militaire ARMÉE ACTIVE GENDARMERIE NATIONALE Avec effet du 10 octobre 2006
Groupe:	Gendarmerie nationale

medaille_militaire
annees_service="15"
citation

JORFTEXT000000641962 (source JORF)

décoration

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Voy (Maxime, Patrick) gendarme ; 1 an de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 8 octobre 2006 Cité
Objet:	médaille militaire ARMÉE ACTIVE GENDARMERIE NATIONALE Avec effet du 10 octobre 2006
Groupe:	Gendarmerie nationale

medaille_militaire
annees_service="1"
citation

JORFTEXT000000641962 (source JORF)

décoration

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Yann Lindrec attaché d'administration centrale à la direction du budget
Objet:	membre suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée représentant du ministre
Remplace:	Mme Hélène Phaner
Groupe:	Établissement public d'aménagement Euroméditerranée

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000641957 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Ollivier
Objet:	ordonnateur secondaire de la Masse des douanes
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000641956 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Patrick Ollivier directeur régional de classe normale des douanes à Valenciennes (direction régionale des douanes de Valenciennes)
Objet:	directeur régional de classe fonctionnelle des douanes au Havre (direction régionale des douanes du Havre)
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2006-12-22"

JORFTEXT000000641956 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Marie-Thérèse Denis directrice régionale de classe normale des douanes à Chambéry (direction régionale des douanes de Chambéry)
Objet:	directrice régionale de classe fonctionnelle des douanes à la résidence
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2006-11-01"

JORFTEXT000000641956 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Dauphin (Sandrine) suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques représentantes du ministre chargé des affaires sociales
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

conseil_administration

JORFTEXT000000641955 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Brocas (Anne-Marie) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques représentantes du ministre chargé des affaires sociales
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

conseil_administration

JORFTEXT000000641955 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Didier Millot administrateur civil, secrétaire général du service à compétence nationale « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés du service à compétence nationale « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » ainsi que toutes pièces comptables de recettes et de dépenses au titre du budget du service à compétence nationale

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000641756 (source JORF)

délégation de signature

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Jacques Marzin ingénieur de recherche de 1re classe, chargé des fonctions de directeur du service à compétence nationale « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du service à compétence nationale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000641756 (source JORF)

délégation de signature

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Sylviane Heckly trésorière principale du Trésor public, responsable du pôle « finances et budget » du service à compétence nationale « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés du service à compétence nationale « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » ainsi que toutes pièces comptables de recettes et de dépenses au titre du budget du service à compétence nationale

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000641756 (source JORF)

délégation de signature

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Marie-Thérèse Hansmannel administratrice civile, chargée de mission auprès du directeur du service à compétence nationale « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000641756 (source JORF)

délégation de signature

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Laurent Perdiolat ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau « transport aérien, autoroutes et audiovisuel » à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:	représentant de l'Etat membre du conseil de surveillance de la société Arte France
Remplace:	M. Denis Barrier
Groupe:	Société ARTE France

JORFTEXT000000460845 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Jean-Bernard Peyrou chef de service comptable de 1re catégorie à Paris
Objet:	comptable principal et comptable assignataire du service central de la Masse des douanes
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2006-07-10"

JORFTEXT000000460836 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Steenlandt chef de service comptable de 1re catégorie au Havre
Objet:	agent comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur, les chefs de services comptables des douanes
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2006-07-10"

JORFTEXT000000460836 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Raspail (Jean-Pierre) chef de service comptable de 2e catégorie à Dunkerque
Objet:	agent comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur, les chefs de services comptables des douanes
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2006-07-10"

JORFTEXT000000460836 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Mirande-Broucas (Henri) chef de service comptable de 2e catégorie à Paris Masse
Objet:	agent comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur, les chefs de services comptables des douanes
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2006-07-10"

JORFTEXT000000460836 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Le Ruyet (Guy) chef de service comptable de 1re catégorie à Rennes
Objet:	agent comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur, les chefs de services comptables des douanes
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2006-07-10"

JORFTEXT000000460836 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Guillaumey (Alain) chef de service comptable de 2e catégorie à Fort-de-France
Objet:	agent comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur, les chefs de services comptables des douanes
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2006-07-10"

JORFTEXT000000460836 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Garidou (Jean-François) chef de service comptable de 2e catégorie à Cayenne
Objet:	agent comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur, les chefs de services comptables des douanes
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2006-07-10"

JORFTEXT000000460836 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Favre (Guy) chef de service comptable de 2e catégorie à Besançon
Objet:	agent comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur, les chefs de services comptables des douanes
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2006-07-10"

JORFTEXT000000460836 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Dufly (Claude) chef de service comptable de 1re catégorie à Marseille
Objet:	agent comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur, les chefs de services comptables des douanes
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2006-07-10"

JORFTEXT000000460836 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Cunat (Jacques) chef de service comptable de 2e catégorie à Annecy
Objet:	agent comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur, les chefs de services comptables des douanes
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2006-07-10"

JORFTEXT000000460836 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Basset (René) chef de service comptable de 2e catégorie à Metz
Objet:	agent comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur, les chefs de services comptables des douanes
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2006-07-10"

JORFTEXT000000460836 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Barrere (Raymond) chef de service comptable de 1re catégorie à Bayonne
Objet:	agent comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur, les chefs de services comptables des douanes
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2006-07-10"

JORFTEXT000000460836 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Béraud-Chaulet (Marc) chef du département du contrôle budgétaire près le ministère de la défense, représentant du directeur du budget
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Remplace:	M. Spindler (Jean-Claude)
Groupe:	Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)

conseil_administration

JORFTEXT000000460835 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Myriam Vaudet-Laisné directrice adjointe du travail
Objet:	directrice du centre interministériel de renseignements administratifs de Lille
Groupe:	Direction du Centre interministériel de renseignements administratifs de Lille

JORFTEXT000000460832 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Winder (Patrick) DDASS du Var
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal d'études sanitaires au titre de l'année 2007 les ingénieurs d'études sanitaires suivants

JORFTEXT000000460664 (source JORF)

inscription

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Terre (Bernard) DDASS des Pyrénées-Orientales
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal d'études sanitaires au titre de l'année 2007 les ingénieurs d'études sanitaires suivants

JORFTEXT000000460664 (source JORF)

inscription

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Ribreux (Stéphane) DDASS du Nord
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal d'études sanitaires au titre de l'année 2007 les ingénieurs d'études sanitaires suivants

JORFTEXT000000460664 (source JORF)

inscription

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Marquis (Dominique) DDASS d'Indre-et-Loire
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal d'études sanitaires au titre de l'année 2007 les ingénieurs d'études sanitaires suivants

JORFTEXT000000460664 (source JORF)

inscription

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Levecq (Jacky) DDASS de la Savoie
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal d'études sanitaires au titre de l'année 2007 les ingénieurs d'études sanitaires suivants

JORFTEXT000000460664 (source JORF)

inscription

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Grison (Lionel) DRASS Bourgogne
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal d'études sanitaires au titre de l'année 2007 les ingénieurs d'études sanitaires suivants

JORFTEXT000000460664 (source JORF)

inscription

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Esmenjaud (Michel) DDASS de la Drôme
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal d'études sanitaires au titre de l'année 2007 les ingénieurs d'études sanitaires suivants

JORFTEXT000000460664 (source JORF)

inscription

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Coudert (Gilles) DDASS de la Corrèze
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal d'études sanitaires au titre de l'année 2007 les ingénieurs d'études sanitaires suivants

JORFTEXT000000460664 (source JORF)

inscription

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Bancillon (Daniel) DDASS de la Seine-Saint-Denis
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal d'études sanitaires au titre de l'année 2007 les ingénieurs d'études sanitaires suivants

JORFTEXT000000460664 (source JORF)

inscription

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Mekail (Dominique) DASS de Paris
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal d'études sanitaires au titre de l'année 2007 les ingénieurs d'études sanitaires suivants

JORFTEXT000000460664 (source JORF)

inscription

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Gerard (Anne) DDASS de la Seine-Maritime
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal d'études sanitaires au titre de l'année 2007 les ingénieurs d'études sanitaires suivants

JORFTEXT000000460664 (source JORF)

inscription

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Buffet (Françoise) DDASS de la Meuse
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal d'études sanitaires au titre de l'année 2007 les ingénieurs d'études sanitaires suivants

JORFTEXT000000460664 (source JORF)

inscription

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Bonneval (Valérie) DDASS du Haut-Rhin
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal d'études sanitaires au titre de l'année 2007 les ingénieurs d'études sanitaires suivants

JORFTEXT000000460664 (source JORF)

inscription

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Hélène Phaner administratrice civile à la direction du budget
Objet:	membre titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée représentante du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	Mme Amélie Casadevall
Groupe:	Établissement public d'aménagement Euroméditerranée

conseil_administration

JORFTEXT000000460663 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	François Raymond administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur, chargé de la sous-direction des mines et des matières premières, à la direction générale de l'énergie et des matières premières à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale de l'énergie et des matières premières

JORFTEXT000000460662 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Cuvier (Yvonne) contrôleuse générale de 1re classe
Objet:	chef de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:	Chef de mission de contrôle général économique et financier

JORFTEXT000000460661 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Xavier Emmanuelli Docteur spécialiste de médecine d'urgence et de catastrophe
Objet:	membres du comité d'initiative et de vigilance civiques sur une pandémie grippale et les autres crises sanitaires exceptionnelles au titre du premier alinéa del'article 2 du décret n° 2006-1581 du 12 décembre 2006 les personnalités suivantes 1° président
Groupe:	Comité d'initiative et de vigilance civiques sur une pandémie grippale et les autres crises sanitaires exceptionnelles

JORFTEXT000000275201 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Frédéric Worms philosophe
Objet:	membres du comité d'initiative et de vigilance civiques sur une pandémie grippale et les autres crises sanitaires exceptionnelles au titre du premier alinéa del'article 2 du décret n° 2006-1581 du 12 décembre 2006 les personnalités suivantes 2° personnalités qualifiées en sciences humaines et sociales
Groupe:	Comité d'initiative et de vigilance civiques sur une pandémie grippale et les autres crises sanitaires exceptionnelles

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000275201 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Didier Torny sociologue
Objet:	membres du comité d'initiative et de vigilance civiques sur une pandémie grippale et les autres crises sanitaires exceptionnelles au titre du premier alinéa del'article 2 du décret n° 2006-1581 du 12 décembre 2006 les personnalités suivantes 2° personnalités qualifiées en sciences humaines et sociales
Groupe:	Comité d'initiative et de vigilance civiques sur une pandémie grippale et les autres crises sanitaires exceptionnelles

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000275201 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Jean Naudin Professeur psychiatre, docteur en philosophie
Objet:	membres du comité d'initiative et de vigilance civiques sur une pandémie grippale et les autres crises sanitaires exceptionnelles au titre du premier alinéa del'article 2 du décret n° 2006-1581 du 12 décembre 2006 les personnalités suivantes 2° personnalités qualifiées en sciences humaines et sociales
Groupe:	Comité d'initiative et de vigilance civiques sur une pandémie grippale et les autres crises sanitaires exceptionnelles

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000275201 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Yannick Jaffre anthropologue
Objet:	membres du comité d'initiative et de vigilance civiques sur une pandémie grippale et les autres crises sanitaires exceptionnelles au titre du premier alinéa del'article 2 du décret n° 2006-1581 du 12 décembre 2006 les personnalités suivantes 2° personnalités qualifiées en sciences humaines et sociales
Groupe:	Comité d'initiative et de vigilance civiques sur une pandémie grippale et les autres crises sanitaires exceptionnelles

personnalite_qualifiee

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nomination

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Claude Gilbert sociologue
Objet:	membres du comité d'initiative et de vigilance civiques sur une pandémie grippale et les autres crises sanitaires exceptionnelles au titre du premier alinéa del'article 2 du décret n° 2006-1581 du 12 décembre 2006 les personnalités suivantes 2° personnalités qualifiées en sciences humaines et sociales
Groupe:	Comité d'initiative et de vigilance civiques sur une pandémie grippale et les autres crises sanitaires exceptionnelles

personnalite_qualifiee

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nomination

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Louis Crocq Professeur psychiatre, docteur en psychologie
Objet:	membres du comité d'initiative et de vigilance civiques sur une pandémie grippale et les autres crises sanitaires exceptionnelles au titre du premier alinéa del'article 2 du décret n° 2006-1581 du 12 décembre 2006 les personnalités suivantes 2° personnalités qualifiées en sciences humaines et sociales
Groupe:	Comité d'initiative et de vigilance civiques sur une pandémie grippale et les autres crises sanitaires exceptionnelles

personnalite_qualifiee

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nomination

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Patrice Bourdelais historien
Objet:	membres du comité d'initiative et de vigilance civiques sur une pandémie grippale et les autres crises sanitaires exceptionnelles au titre du premier alinéa del'article 2 du décret n° 2006-1581 du 12 décembre 2006 les personnalités suivantes 2° personnalités qualifiées en sciences humaines et sociales
Groupe:	Comité d'initiative et de vigilance civiques sur une pandémie grippale et les autres crises sanitaires exceptionnelles

personnalite_qualifiee

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nomination

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Parker (Remy) DDASS de l'Indre
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général du génie sanitaire au titre de l'année 2007 les ingénieurs en chef du génie sanitaire suivants (par ordre alphabétique)
Groupe:	Génie sanitaire

JORFTEXT000000275200 (source JORF)

inscription

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Message (Jean-Paul) DDASS de l'Allier
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général du génie sanitaire au titre de l'année 2007 les ingénieurs en chef du génie sanitaire suivants (par ordre alphabétique)
Groupe:	Génie sanitaire

JORFTEXT000000275200 (source JORF)

inscription

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Mercier (Bernard) DDASS de la Haute-Savoie
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général du génie sanitaire au titre de l'année 2007 les ingénieurs en chef du génie sanitaire suivants (par ordre alphabétique)
Groupe:	Génie sanitaire

JORFTEXT000000275200 (source JORF)

inscription

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Godard (Eric) DSDS de la Martinique
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général du génie sanitaire au titre de l'année 2007 les ingénieurs en chef du génie sanitaire suivants (par ordre alphabétique)
Groupe:	Génie sanitaire

JORFTEXT000000275200 (source JORF)

inscription

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Frochen (Jean-Claude) DDASS de la Dordogne
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général du génie sanitaire au titre de l'année 2007 les ingénieurs en chef du génie sanitaire suivants (par ordre alphabétique)
Groupe:	Génie sanitaire

JORFTEXT000000275200 (source JORF)

inscription

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Fontes (Gilbert) DDASS des Alpes-Maritimes
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général du génie sanitaire au titre de l'année 2007 les ingénieurs en chef du génie sanitaire suivants (par ordre alphabétique)
Groupe:	Génie sanitaire

JORFTEXT000000275200 (source JORF)

inscription

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Duchez (Yves) DDASS de la Creuse
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général du génie sanitaire au titre de l'année 2007 les ingénieurs en chef du génie sanitaire suivants (par ordre alphabétique)
Groupe:	Génie sanitaire

JORFTEXT000000275200 (source JORF)

inscription

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Corbion (Béatrix) DSDS de la Martinique
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général du génie sanitaire au titre de l'année 2007 les ingénieurs en chef du génie sanitaire suivants (par ordre alphabétique)
Groupe:	Génie sanitaire

JORFTEXT000000275200 (source JORF)

inscription

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Daniel Riviere DRASS des Pays de la Loire
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef du génie sanitaire au titre de l'année 2007 les ingénieurs du génie sanitaire suivants
Groupe:	Génie sanitaire

JORFTEXT000000275199 (source JORF)

inscription

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Philippe Glorennec détaché à l'Ecole nationale de la santé publique de Rennes
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef du génie sanitaire au titre de l'année 2007 les ingénieurs du génie sanitaire suivants
Groupe:	Génie sanitaire

JORFTEXT000000275199 (source JORF)

inscription

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	René Ferchaud DDASS des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef du génie sanitaire au titre de l'année 2007 les ingénieurs du génie sanitaire suivants
Groupe:	Génie sanitaire

JORFTEXT000000275199 (source JORF)

inscription

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Jean-François Roverato
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées personnalité qualifiée
Groupe:	Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000275198 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Merly (Erwan)
Objet:	à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2006)
Groupe:	Article L. 811-5 du code de commerce

JORFTEXT000000275197 (source JORF)

admission

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Mancel (François-Nicolas)
Objet:	à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2006)
Groupe:	Article L. 811-5 du code de commerce

JORFTEXT000000275197 (source JORF)

admission

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Lapierre (Didier)
Objet:	à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2006)
Groupe:	Article L. 811-5 du code de commerce

JORFTEXT000000275197 (source JORF)

admission

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Langet (Maxime)
Objet:	à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2006)
Groupe:	Article L. 811-5 du code de commerce

JORFTEXT000000275197 (source JORF)

admission

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Katzner (Alexandre)
Objet:	à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2006)
Groupe:	Article L. 811-5 du code de commerce

JORFTEXT000000275197 (source JORF)

admission

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Hubben (César)
Objet:	à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2006)
Groupe:	Article L. 811-5 du code de commerce

JORFTEXT000000275197 (source JORF)

admission

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Giorgini (Giulio Cesare)
Objet:	à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2006)
Groupe:	Article L. 811-5 du code de commerce

JORFTEXT000000275197 (source JORF)

admission

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Gelis (Christophe)
Objet:	à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2006)
Groupe:	Article L. 811-5 du code de commerce

JORFTEXT000000275197 (source JORF)

admission

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Durand (Gérald)
Objet:	à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2006)
Groupe:	Article L. 811-5 du code de commerce

JORFTEXT000000275197 (source JORF)

admission

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Drouin (François)
Objet:	à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2006)
Groupe:	Article L. 811-5 du code de commerce

JORFTEXT000000275197 (source JORF)

admission

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Deshayes (Nicolas)
Objet:	à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2006)
Groupe:	Article L. 811-5 du code de commerce

JORFTEXT000000275197 (source JORF)

admission

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Daniel (Stéphane)
Objet:	à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2006)
Groupe:	Article L. 811-5 du code de commerce

JORFTEXT000000275197 (source JORF)

admission

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Buisine (Olivier)
Objet:	à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2006)
Groupe:	Article L. 811-5 du code de commerce

JORFTEXT000000275197 (source JORF)

admission

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Lavoir (Julie)
Objet:	à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2006)
Groupe:	Article L. 811-5 du code de commerce

JORFTEXT000000275197 (source JORF)

admission

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Kraess (Cécile)
Objet:	à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2006)
Groupe:	Article L. 811-5 du code de commerce

JORFTEXT000000275197 (source JORF)

admission

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	François de Ricolfis administrateur civil hors classe à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
Remplace:	M. Alain de Cointet
Groupe:	Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000275196 (source JORF)

désignation

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Gravier (Philippe) adjoint au chef du bureau « épargne et marché financier » de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:	comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
Remplace:	M. Perdiolat (Laurent)
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF)

commissaire_gouvernement
suppleant

JORFTEXT000000275195 (source JORF)

désignation

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Maler (Raymond) chef de service comptable de 2e catégorie au Havre
Objet:	agent comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2006-12-22"

JORFTEXT000000275194 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Sutter (Roland) chef de service comptable de 2e catégorie à Marseille
Objet:	agent comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2006-11-01"

JORFTEXT000000275194 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Jean-Pierre Perret chef de service comptable de 1re catégorie à Paris
Objet:	comptable principal et comptable assignataire du service central de la Masse des douanes
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2006-10-17"

JORFTEXT000000275194 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Collet (Didier) adjoint administratif principal de chancellerie de 1re classe
Objet:	régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France au sein du bureau des légalisations
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

JORFTEXT000000275193 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Claudie Quillien administratrice civile hors classe
Objet:	sous-directrice de la vie associative à la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:	Direction de la vie associative, de l'emploi et des formations

JORFTEXT000000275046 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2006 15/12/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.