Ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement (autorite_delegation)


De: Nelly Jousset-Antiphon
attachée principale, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement"
JORFTEXT000039050657(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Mathilde Duval
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement"
JORFTEXT000039050657(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Nelly Jousset-Antiphon
attachée principale, la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement"
JORFTEXT000038074178(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Mathilde Duval
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement"
JORFTEXT000038074178(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Angélique Khaled
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement"
JORFTEXT000036945984(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201827/05/2018
De: Nelly Jousset-Antiphon
attachée, adjointe à la chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement"
JORFTEXT000036945984(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201827/05/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.