par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

• Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

• Syndicat Pénitentiaire des Surveillants non gradés

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

• Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

• Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

• Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

• Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

• Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

• Syndicat Pénitentiaire des Surveillants non gradés

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

• Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

• Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

• Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

• Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

par les organisations syndicales concernées à l' issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l' issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Svndicat National de l'ensemble des Personnels de l'administration pénitentiaire SNEPAP-FSU

par les organisations syndicales concernées à l' issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

LaCGT

par les organisations syndicales concernées à l' issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l' issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Svndicat National de l'ensemble des Personnels de l'administration pénitentiaire SNEPAP-FSU

par les organisations syndicales concernées à l' issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

LaCGT

par les organisations syndicales concernées à l' issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

LaCGT

par les organisations syndicales concernées à l' issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

LaCGT

par les organisations syndicales concernées à l' issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l' issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Svndicat National de l' ensemble des Personnels de l'administration pénitentiaire SNEPAP-FSU

par les organisations syndicales concernées à l' issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

LaCGT

par les organisations syndicales concernées à l' issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

LaCGT

par les organisations syndicales concernées à l' issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l' issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Svndicat National de l' ensemble des Personnels de l'administration pénitentiaire SNEPAP-FSU

par les organisations syndicales concernées à l' issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

LaCGT

par les organisations syndicales concernées à l' issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

LaCGT

directeur général des collectivités locales

représentant de l'Etat au comité des finances locales

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalités représentant les organisations de producteurs

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalités représentant les organisations de producteurs

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalités représentant les organisations de producteurs

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalités représentant les organisations de producteurs

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalités représentant les organisations de producteurs

suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalités représentant les organisations de producteurs

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalités représentant les organisations de producteurs

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalités représentant les organisations de producteurs

suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalités représentant les organisations de producteurs

suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalités représentant les organisations de producteurs

suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalités représentant les organisations de producteurs

suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalités représentant les organisations de producteurs

suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche

suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche

suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalités représentant le mareyage

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalités représentant le mareyage

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalités représentant le mareyage

suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalités représentant le mareyage

suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalités représentant le mareyage

suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalités représentant le mareyage

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalités représentant le commerce

suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalités représentant le commerce

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalités représentant le commerce

suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalités représentant le commerce

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalités représentant le commerce

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalités représentant la profession conchylicole

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalités représentant la profession conchylicole

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalités représentant l'industrie de transformation

suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalités représentant l'industrie de transformation

suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalités représentant l'industrie de transformation

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalités représentant l'industrie de transformation

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalités représentant l'industrie de transformation

suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalité représentant les salariés de la filière

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalité représentant les régions

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalité représentant les ports de pêche et les halles à marée

suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalité représentant les ports de pêche et les halles à marée

suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalité représentant la pêche professionnelle en eau douce

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalité représentant la pêche professionnelle en eau douce

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalité représentant la profession piscicole

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

Assistent aux séances du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer avec voix consultative

représentants pour la pêche maritime

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

Assistent aux séances du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer avec voix consultative

représentants pour la pêche maritime

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

Assistent aux séances du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer avec voix consultative

représentant de la conchyliculture

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

Assistent aux séances du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer avec voix consultative

représentant d'une association de protection de l'environnement active dans la protection de la ressource halieutique et des milieux marins d'eau douce

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

Assistent aux séances du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer avec voix consultative

représentant d'un organisme de recherche spécialisé dans l'économie maritime

suppléante

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalités représentant les organisations de producteurs

suppléante

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalités représentant les organisations de producteurs

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche

suppléante

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche

suppléante

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche

suppléante

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalités représentant la profession conchylicole

suppléante

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalités représentant la profession conchylicole

suppléante

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalités représentant l'industrie de transformation

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalité représentant les salariés de la filière

suppléante

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalité représentant les régions

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalité représentant les consommateurs

suppléante

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalité représentant la profession piscicole

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

Assistent aux séances du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer avec voix consultative

représentant pour les macroalgues, microalgues et cyanobactéries

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

Assistent aux séances du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer avec voix consultative

représentant du secteur piscicole

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

Assistent aux séances du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer avec voix consultative

représentant des pôles de compétitivité œuvrant dans le domaine des produits aquatiques

directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes

membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

au titre des représentants de l'Etat

directrice de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy

secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne

représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'intérieur et de la décentralisation au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Creuse

sous-préfet de Riom

administrateur territorial détaché

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais

sous-préfet, sous-préfet de Riom

administrateur général détaché

secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine

administrateur général détaché

secrétaire général de la préfecture du Finistère

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin

administratrice civile

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor

administrateur civil

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Savoie

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme

administrateur général

sous-préfet, secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine

administrateur civil

sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime

administrateur général détaché

secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Finistère

contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels

directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

conseiller économique hors classe, chef de la mission Parlement européen du ministère de l'économie et des finances

membres du jury du concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques au titre de l'année 2020

administrateur civil hors classe, sous-directeur de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale

membres du jury du concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques au titre de l'année 2020

directeur général de la société Chantiers de l'Atlantique

inspecteur des finances, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps de l'inspection générale des finances

radié des cadres

membres du conseil d'administration de Météo-France

II. -

représentants du personnel

Suppléant

membres du conseil d'administration de Météo-France

II. -

représentants du personnel

Suppléant

membres du conseil d'administration de Météo-France

II. -

représentants du personnel

Suppléant

membres du conseil d'administration de Météo-France

II. -

représentants du personnel

Suppléant

membres du conseil d'administration de Météo-France

II. -

représentants du personnel

Suppléant

membres du conseil d'administration de Météo-France

I. -

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des transports

Suppléant

membres du conseil d'administration de Météo-France

I. -

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des transports

Suppléant

membres du conseil d'administration de Météo-France

I. -

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

Suppléant

membres du conseil d'administration de Météo-France

I. -

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la défense

Suppléant

membres du conseil d'administration de Météo-France

I. -

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

Suppléant

membres du conseil d'administration de Météo-France

I. -

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture

Suppléant

membres du conseil d'administration de Météo-France

I. -

représentants de l'Etat

Sur proposition des ministres chargés de l'intérieur et des départements et territoires d'outre-mer

Suppléant

membres du conseil d'administration de Météo-France

II. -

représentants du personnel

Suppléante

membres du conseil d'administration de Météo-France

II. -

représentants du personnel

Titulaire

membres du conseil d'administration de Météo-France

II. -

représentants du personnel

Titulaire

membres du conseil d'administration de Météo-France

II. -

représentants du personnel

Titulaire

membres du conseil d'administration de Météo-France

II. -

représentants du personnel

Titulaire

membres du conseil d'administration de Météo-France

II. -

représentants du personnel

Titulaire

membres du conseil d'administration de Météo-France

I. -

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

Titulaire

membres du conseil d'administration de Météo-France

I. -

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des transports

Titulaire

membres du conseil d'administration de Météo-France

I. -

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la défense

Titulaire

membres du conseil d'administration de Météo-France

I. -

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture

Titulaire

membres du conseil d'administration de Météo-France

I. -

représentants de l'Etat

Sur proposition des ministres chargés de l'intérieur et des départements et territoires d'outre-mer

Titulaire

membres du conseil d'administration de Météo-France

II. -

représentants du personnel

Titulaire

membres du conseil d'administration de Météo-France

I. -

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des transports

Titulaire

membres du conseil d'administration de Météo-France

I. -

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

Titulaire

membres du conseil d'administration de Météo-France

I. -

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

Titulaire

administrateur principal des affaires maritimes

directeur adjoint de la mer (groupe V) Sud-océan Indien

membres du conseil d'administration de Météo-France

personnalités choisies

en raison de leur compétence

membres du conseil d'administration de Météo-France

personnalités choisies

en raison de leur compétence

membres du conseil d'administration de Météo-France

personnalités choisies

en raison de leur compétence

membres du conseil d'administration de Météo-France

personnalités choisies

en raison de leur compétence

conseiller des affaires étrangères hors classe

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

directeur des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie

ministre plénipotentiaire de première classe

ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bulgarie

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Katia ROUZIER, David FUZELLIER, Pierre RENON, Nathalie ARNAUD-RAYNAUD, notaires associés »

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « Christophe CAZENAVE, Olivier BIENNER, Dominique BERNARDEAU, Catherine BOUEDO, Andony ATINDEHOU et Sylvie DUPUY, Notaires Associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Christophe CAZENAVE, Olivier BIENNER, Dominique BERNARDEAU, Catherine BOUEDO, Andony ATINDEHOU et Sylvie DUPUY, Notaires Associés »

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « Christophe CAZENAVE, Olivier BIENNER, Dominique BERNARDEAU, Catherine BOUEDO, Andony ATINDEHOU et Sylvie DUPUY, Notaires Associés »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Philippe GODARD et Claire GODARD-PERSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe GODARD et Claire GODARD-PERSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « SCP ALLARD et Associés », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CELLARD Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CELLARD Notaires Associés »

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Stéphanie MARTIN-ALOÏ, et Pierre Edouard MARTIN, notaires associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Eric ROUSSET-ROUVIERE, Johanna BENHAIM, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

ayant pour nom d'usage LEVI-MARTIN

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PARIS OUEST NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage LEVI-MARTIN, notaire

Paris (Paris)

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial de Montigny-le-Bretonneux »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial de Montigny-le-Bretonneux »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier Gautier et Françoise Pinson-Gautier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Charles-Henri GASCHIGNARD - Pierre MENANTEAU - Delphine VOELKER, notaires associés »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Charles-Henri GASCHIGNARD - Pierre MENANTEAU - Delphine VOELKER, notaires associés »

notaires associées

notaires associées

notaires associées

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Jean-François LE COULS & Laurence AVENEL-THÉZÉ, notaires associés », titulaire d'un office de notaire

notaires associés

notaires associés

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Anne-Françoise Crochu-Mehouas et Laurent L'Hotellier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

magistrate de chambre régionale des comptes

à la délégation

procureur financier près la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes

administrateur civil, chef du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des finances et du pilotage et de son adjoint

de l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite du domaine d'attribution de ce bureau

attaché d'administration de l'Etat, chef de la section budget

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la section « régimes indemnitaires »

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale, à l'eefet de signer tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de ce bureau

attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements

tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de ce bureau

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section « régimes indemnitaires »

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section « régimes indemnitaires »

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section budget

sous-préfet hors classe détaché dans le corps des administrateurs civils, adjoint à la sous-directrice des finances et du pilotage et chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction

dont notamment les ordonnances de délégation et les marchés, décisions et pièces comptables portant engagement de dépenses concernant

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef de la section budget, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateur des finances publiques

dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

inspecteur divisionnaire des finances publiques

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du

relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateurs civils

dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attaché principal d'administration

dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

agent contractuel (

à compter du 1er novembre 2019)

dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

secrétaires administratifs de classe exceptionnelle

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

secrétaires administratifs de classe normale

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

attachés d'administration hors classe

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

attachés principaux d'administration

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

attachés d'administration hors classe

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

attachés principaux d'administration

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

agents contractuels

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

attachés principaux d'administration

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

attaché d'administration hors classe

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

attachés d'administration

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

inspecteur principal des finances publiques

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

administrateur civil

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

agents contractuels

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attachés d'administration

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attachés d'administration

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attachés d'administration hors classe

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attaché principal d'administration

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attachés principaux d'administration

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attachés principaux d'administration

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attaché d'administration hors classe

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

inspecteur principal des finances publiques

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateur civil hors classe

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateur des finances publiques

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateurs civils

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attachés d'administration hors classe

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

inspecteurs principaux des finances publiques

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

agent contractuel

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

administrateurs civils

dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

contrôleur principal des finances publiques

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables