Ministre chargé des droits des femmes et de l'égalité (autorite_delegation)

De: Alain Kurkdjian
adjoint à la chef de service des droits des femmes et de l'égalité
Objet:
au nom du ministre chargé des droits des femmes et de l'égalité
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des droits des femmes et de l'égalité"
JORFTEXT000020635222(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200920/05/2009
De: Huguette Beaux
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé des droits des femmes et de l'égalité
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des droits des femmes et de l'égalité"
JORFTEXT000020635222(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200920/05/2009
De: Huguette Beaux
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé des droits des femmes et de l'égalité
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des droits des femmes et de l'égalité"
JORFTEXT000019657004(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 200819/10/2008
De: Alain Kurkdjian
adjoint à la chef du service des droits des femmes et de l'égalité
Objet:
au nom du ministre chargé des droits des femmes et de l'égalité
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des droits des femmes et de l'égalité"
JORFTEXT000000278412(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Huguette Beaux
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé des droits des femmes et de l'égalité
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des droits des femmes et de l'égalité"
JORFTEXT000000278412(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007