19 Octobre 2008


De: Patrick Magaloff
Objet:
au comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010
représentant du Comité national olympique sportif français
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
JORFTEXT000019657045(source JORF)
nomination
19 Octobre 200819/10/2008
De: Jean Bertsch
Objet:
au comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010
Groupe:
Comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010
JORFTEXT000019657045(source JORF)
nomination
19 Octobre 200819/10/2008
De: Jeanine Faivre
Objet:
au comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010
représentante de la Fédération française d'éducation physique et gymnastique volontaire
Groupe:
Comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010
JORFTEXT000019657045(source JORF)
nomination
19 Octobre 200819/10/2008
De: Catherine Chapalain
Objet:
au comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010
représentante de l'Association nationale des industries alimentaires
Remplace:M. Eric Seynave
Groupe:
Comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010
JORFTEXT000019657045(source JORF)
nomination
19 Octobre 200819/10/2008
De: Sylvie Issanchou
Objet:
au comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010
Groupe:
Comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010
JORFTEXT000019657045(source JORF)
nomination
19 Octobre 200819/10/2008
De: Jean-François Toussaint
Objet:
au comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010
personnalité qualifiée
Remplace:M. Joël Ménard
Groupe:
Comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000019657045(source JORF)
nomination
19 Octobre 200819/10/2008
De: Marlène Dreyfus
Objet:
au comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000019657045(source JORF)
nomination
19 Octobre 200819/10/2008
De: Yvon Ollivier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2009-01-01"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000019657042(source JORF)
admission
19 Octobre 200819/10/2008
De: Pierre Mutz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2008-11-16"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000019657040(source JORF)
admission
19 Octobre 200819/10/2008
De: Yeddou (Raymond)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2008-06-05"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000019657038(source JORF)
titularisation
19 Octobre 200819/10/2008
De: Sylvain Plénier
attaché d'administration centrale, à
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « égalité entre les hommes et les femmes » (programme 137) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000019657004(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 200819/10/2008
De: Colette Porier
secrétaire administrative, et à
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « égalité entre les hommes et les femmes » (programme 137) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000019657004(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 200819/10/2008
De: Armelle Petit
agente contractuelle
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « égalité entre les hommes et les femmes » (programme 137) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000019657004(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 200819/10/2008
De: Huguette Beaux
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé des droits des femmes et de l'égalité
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des droits des femmes et de l'égalité"
JORFTEXT000019657004(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 200819/10/2008
De: Repôts (Les)
Trenal, Villevieux
Objet:
à condition que les membres, à l'exception des doigts, ne soient pas amputés
4. Délimitation de l'aire géographique
L'aire de production des dindes couvre une aire géographique circonscrite à la région Bresse , constituée par une plaine vallonnée qui occupe la partie est du bassin moyen de la Saône, comprenant une partie des départements de l'Ain, du Jura et de Saône-et-Loire
Les dindes bénéficiant de l'appellation d'origine protégée doivent être élevées, abattues et préparées dans l'aire géographique qui s'étend aux territoires de communes ou parties de communes suivants
Département du Jura (39)
En totalité
Bletterans, Bonnaud, Chapelle-Voland, Chazelles, Chêne-Sec, Chilly-le-Vignoble, Commenailles, Condamine, Cosges, Courlans, Courlaoux, Fontainebrux, Frébuans
Groupe:
Exception des doigts, ne soient pas amputés
JORFTEXT000019656979(source JORF)
admission
19 Octobre 200819/10/2008
De: Hays (Les)
Larnaud, Mallerey, Nance, Neublans-Abergement, Relans
Objet:
à condition que les membres, à l'exception des doigts, ne soient pas amputés
4. Délimitation de l'aire géographique
L'aire de production des dindes couvre une aire géographique circonscrite à la région Bresse , constituée par une plaine vallonnée qui occupe la partie est du bassin moyen de la Saône, comprenant une partie des départements de l'Ain, du Jura et de Saône-et-Loire
Les dindes bénéficiant de l'appellation d'origine protégée doivent être élevées, abattues et préparées dans l'aire géographique qui s'étend aux territoires de communes ou parties de communes suivants
Département du Jura (39)
En totalité
Bletterans, Bonnaud, Chapelle-Voland, Chazelles, Chêne-Sec, Chilly-le-Vignoble, Commenailles, Condamine, Cosges, Courlans, Courlaoux, Fontainebrux, Frébuans
Groupe:
Exception des doigts, ne soient pas amputés
JORFTEXT000019656979(source JORF)
admission
19 Octobre 200819/10/2008
De: Essards-Taignevaux (Les)
Foulenay, Francheville, Froideville, Gevingey, Longwy-sur-le-Doubs, Maynal, Messia-sur-Sorne, Montmorot, Nanc-lès-Saint-Amour, Orbagna, Petit-Noir, Ruffey-sur-Seille, Rye, Saint-Amour, Saint-Jean-d'Etreux, Sainte-Agnès, Vercia, Vincelles, Vincent
Objet:
à condition que les membres, à l'exception des doigts, ne soient pas amputés
4. Délimitation de l'aire géographique
L'aire de production des dindes couvre une aire géographique circonscrite à la région Bresse , constituée par une plaine vallonnée qui occupe la partie est du bassin moyen de la Saône, comprenant une partie des départements de l'Ain, du Jura et de Saône-et-Loire
Les dindes bénéficiant de l'appellation d'origine protégée doivent être élevées, abattues et préparées dans l'aire géographique qui s'étend aux territoires de communes ou parties de communes suivants
Département du Jura (39)
En partie
Annoire, Asnans-Beauvoisin, Augea, Balanod, Beaufort, Bois-de-Gand, Cesancey, Chaînée-des-Coupis
Groupe:
Exception des doigts, ne soient pas amputés
JORFTEXT000019656979(source JORF)
admission
19 Octobre 200819/10/2008
De: Abergement-Clémenciat (L')
Ceyzériat, Châtillon-sur-Chalaronne, Coligny, Courmangoux, Dompierre-sur-Chalaronne, Dompierre-sur-Veyle, Druillat, Jasseron, Meillonnas, Pressiat, Saint-Didier-sur-Chalaronne, Saint-Etienne-sur-Chalaronne, Saint-Martin-du-Mont, Salavre, Tossiat, Treffort-Cuisiat, Verjon
Objet:
à condition que les membres, à l'exception des doigts, ne soient pas amputés
4. Délimitation de l'aire géographique
L'aire de production des dindes couvre une aire géographique circonscrite à la région Bresse , constituée par une plaine vallonnée qui occupe la partie est du bassin moyen de la Saône, comprenant une partie des départements de l'Ain, du Jura et de Saône-et-Loire
Les dindes bénéficiant de l'appellation d'origine protégée doivent être élevées, abattues et préparées dans l'aire géographique qui s'étend aux territoires de communes ou parties de communes suivants
Département de l'Ain (01)
En partie
Groupe:
Exception des doigts, ne soient pas amputés
JORFTEXT000019656979(source JORF)
admission
19 Octobre 200819/10/2008
De: Tartre (Le)
Thurey, Torpes, Toutenant, Tronchy
Objet:
à condition que les membres, à l'exception des doigts, ne soient pas amputés
4. Délimitation de l'aire géographique
L'aire de production des dindes couvre une aire géographique circonscrite à la région Bresse , constituée par une plaine vallonnée qui occupe la partie est du bassin moyen de la Saône, comprenant une partie des départements de l'Ain, du Jura et de Saône-et-Loire
Les dindes bénéficiant de l'appellation d'origine protégée doivent être élevées, abattues et préparées dans l'aire géographique qui s'étend aux territoires de communes ou parties de communes suivants
Département de Saône-et-Loire (71)
En totalité
Groupe:
Exception des doigts, ne soient pas amputés
JORFTEXT000019656979(source JORF)
admission
19 Octobre 200819/10/2008
De: Planois (Le)
Pontoux, Préty
Objet:
à condition que les membres, à l'exception des doigts, ne soient pas amputés
4. Délimitation de l'aire géographique
L'aire de production des dindes couvre une aire géographique circonscrite à la région Bresse , constituée par une plaine vallonnée qui occupe la partie est du bassin moyen de la Saône, comprenant une partie des départements de l'Ain, du Jura et de Saône-et-Loire
Les dindes bénéficiant de l'appellation d'origine protégée doivent être élevées, abattues et préparées dans l'aire géographique qui s'étend aux territoires de communes ou parties de communes suivants
Département de Saône-et-Loire (71)
En totalité
Groupe:
Exception des doigts, ne soient pas amputés
JORFTEXT000019656979(source JORF)
admission
19 Octobre 200819/10/2008
De: Miroir (Le)
Montagny-près-Louhans, Montcony, Montcoy, Montjay, Montpont-en-Bresse, Montret, Mouthiers-en-Bresse, Ormes, Oslon, Ouroux-sur-Saône, Pierre-de-Bresse
Objet:
à condition que les membres, à l'exception des doigts, ne soient pas amputés
4. Délimitation de l'aire géographique
L'aire de production des dindes couvre une aire géographique circonscrite à la région Bresse , constituée par une plaine vallonnée qui occupe la partie est du bassin moyen de la Saône, comprenant une partie des départements de l'Ain, du Jura et de Saône-et-Loire
Les dindes bénéficiant de l'appellation d'origine protégée doivent être élevées, abattues et préparées dans l'aire géographique qui s'étend aux territoires de communes ou parties de communes suivants
Département de Saône-et-Loire (71)
En totalité
Groupe:
Exception des doigts, ne soient pas amputés
JORFTEXT000019656979(source JORF)
admission
19 Octobre 200819/10/2008
De: Fay (Le)
Flacey-en-Bresse, Frangy-en-Bresse
Objet:
à condition que les membres, à l'exception des doigts, ne soient pas amputés
4. Délimitation de l'aire géographique
L'aire de production des dindes couvre une aire géographique circonscrite à la région Bresse , constituée par une plaine vallonnée qui occupe la partie est du bassin moyen de la Saône, comprenant une partie des départements de l'Ain, du Jura et de Saône-et-Loire
Les dindes bénéficiant de l'appellation d'origine protégée doivent être élevées, abattues et préparées dans l'aire géographique qui s'étend aux territoires de communes ou parties de communes suivants
Département de Saône-et-Loire (71)
En totalité
Groupe:
Exception des doigts, ne soient pas amputés
JORFTEXT000019656979(source JORF)
admission
19 Octobre 200819/10/2008
De: Abergement-de-Cuisery (L')
Objet:
à condition que les membres, à l'exception des doigts, ne soient pas amputés
4. Délimitation de l'aire géographique
L'aire de production des dindes couvre une aire géographique circonscrite à la région Bresse , constituée par une plaine vallonnée qui occupe la partie est du bassin moyen de la Saône, comprenant une partie des départements de l'Ain, du Jura et de Saône-et-Loire
Les dindes bénéficiant de l'appellation d'origine protégée doivent être élevées, abattues et préparées dans l'aire géographique qui s'étend aux territoires de communes ou parties de communes suivants
Département de Saône-et-Loire (71)
En totalité
Groupe:
Exception des doigts, ne soient pas amputés
JORFTEXT000019656979(source JORF)
admission
19 Octobre 200819/10/2008
De: Abergement-Sainte-Colombe (L')
Allériot, Authumes, Bantanges, Baudrières, Beaurepaire-en-Bresse, Beauvernois, Bellevesvre, Bey, Bosjean, Bouhans, Branges, Brienne, Bruailles
Objet:
à condition que les membres, à l'exception des doigts, ne soient pas amputés
4. Délimitation de l'aire géographique
L'aire de production des dindes couvre une aire géographique circonscrite à la région Bresse , constituée par une plaine vallonnée qui occupe la partie est du bassin moyen de la Saône, comprenant une partie des départements de l'Ain, du Jura et de Saône-et-Loire
Les dindes bénéficiant de l'appellation d'origine protégée doivent être élevées, abattues et préparées dans l'aire géographique qui s'étend aux territoires de communes ou parties de communes suivants
Département de Saône-et-Loire (71)
En totalité
Groupe:
Exception des doigts, ne soient pas amputés
JORFTEXT000019656979(source JORF)
admission
19 Octobre 200819/10/2008
De: Chaux-en-Bresse (La)
Cousance, Cuisia, Desnes, Digna
Objet:
à condition que les membres, à l'exception des doigts, ne soient pas amputés
4. Délimitation de l'aire géographique
L'aire de production des dindes couvre une aire géographique circonscrite à la région Bresse , constituée par une plaine vallonnée qui occupe la partie est du bassin moyen de la Saône, comprenant une partie des départements de l'Ain, du Jura et de Saône-et-Loire
Les dindes bénéficiant de l'appellation d'origine protégée doivent être élevées, abattues et préparées dans l'aire géographique qui s'étend aux territoires de communes ou parties de communes suivants
Département du Jura (39)
En partie
Annoire, Asnans-Beauvoisin, Augea, Balanod, Beaufort, Bois-de-Gand, Cesancey, Chaînée-des-Coupis
Groupe:
Exception des doigts, ne soient pas amputés
JORFTEXT000019656979(source JORF)
admission
19 Octobre 200819/10/2008
De: Chassagne (La)
Chaumergy, Chaussin
Objet:
à condition que les membres, à l'exception des doigts, ne soient pas amputés
4. Délimitation de l'aire géographique
L'aire de production des dindes couvre une aire géographique circonscrite à la région Bresse , constituée par une plaine vallonnée qui occupe la partie est du bassin moyen de la Saône, comprenant une partie des départements de l'Ain, du Jura et de Saône-et-Loire
Les dindes bénéficiant de l'appellation d'origine protégée doivent être élevées, abattues et préparées dans l'aire géographique qui s'étend aux territoires de communes ou parties de communes suivants
Département du Jura (39)
En partie
Annoire, Asnans-Beauvoisin, Augea, Balanod, Beaufort, Bois-de-Gand, Cesancey, Chaînée-des-Coupis
Groupe:
Exception des doigts, ne soient pas amputés
JORFTEXT000019656979(source JORF)
admission
19 Octobre 200819/10/2008
De: Tranclière (La)
Vandeins, Vernoux, Vescours, Vésines, Villemotier, Viriat, Vonnas
Objet:
à condition que les membres, à l'exception des doigts, ne soient pas amputés
4. Délimitation de l'aire géographique
L'aire de production des dindes couvre une aire géographique circonscrite à la région Bresse , constituée par une plaine vallonnée qui occupe la partie est du bassin moyen de la Saône, comprenant une partie des départements de l'Ain, du Jura et de Saône-et-Loire
Les dindes bénéficiant de l'appellation d'origine protégée doivent être élevées, abattues et préparées dans l'aire géographique qui s'étend aux territoires de communes ou parties de communes suivants
Département de l'Ain (01)
En totalité
Groupe:
Exception des doigts, ne soient pas amputés
JORFTEXT000019656979(source JORF)
admission
19 Octobre 200819/10/2008
De: Truchère (La)
Varennes-Saint-Sauveur, Verdun-sur-le-Doubs, Vérissey, Verjux, Villegaudin, Vincelles
Objet:
à condition que les membres, à l'exception des doigts, ne soient pas amputés
4. Délimitation de l'aire géographique
L'aire de production des dindes couvre une aire géographique circonscrite à la région Bresse , constituée par une plaine vallonnée qui occupe la partie est du bassin moyen de la Saône, comprenant une partie des départements de l'Ain, du Jura et de Saône-et-Loire
Les dindes bénéficiant de l'appellation d'origine protégée doivent être élevées, abattues et préparées dans l'aire géographique qui s'étend aux territoires de communes ou parties de communes suivants
Département de Saône-et-Loire (71)
En totalité
Groupe:
Exception des doigts, ne soient pas amputés
JORFTEXT000019656979(source JORF)
admission
19 Octobre 200819/10/2008
De: Racineuse (La)
Rancy, Ratenelle, Ratte, Romenay, Sagy, Saillenard, Saint-André-en-Bresse, Saint-Bonnet-en-Bresse, Saint-Christophe-en-Bresse, Saint-Didier-en-Bresse, Saint-Etienne-en-Bresse, Saint-Germain-du-Bois, Saint-Germain-du-Plain, Saint-Marcel, Saint-Martin-du-Mont, Saint-Martin-en-Bresse, Saint-Maurice-en-Rivière, Saint-Usuge, Saint-Vincent-en-Bresse, Sainte-Croix, Savigny-en-Revermont, Savigny-sur-Seille, Sens-sur-Seille, Serley, Sermesse, Serrigny-en-Bresse, Simandre, Simard, Sornay
Objet:
à condition que les membres, à l'exception des doigts, ne soient pas amputés
4. Délimitation de l'aire géographique
L'aire de production des dindes couvre une aire géographique circonscrite à la région Bresse , constituée par une plaine vallonnée qui occupe la partie est du bassin moyen de la Saône, comprenant une partie des départements de l'Ain, du Jura et de Saône-et-Loire
Les dindes bénéficiant de l'appellation d'origine protégée doivent être élevées, abattues et préparées dans l'aire géographique qui s'étend aux territoires de communes ou parties de communes suivants
Département de Saône-et-Loire (71)
En totalité
Groupe:
Exception des doigts, ne soient pas amputés
JORFTEXT000019656979(source JORF)
admission
19 Octobre 200819/10/2008
De: Genête (La)
Guerfand, Huilly-sur-Seille, Jouvençon, Juif, Lacrost, Lans, Lessard-en-Bresse, Loisy, Louhans, Ménetreuil, Mervans
Objet:
à condition que les membres, à l'exception des doigts, ne soient pas amputés
4. Délimitation de l'aire géographique
L'aire de production des dindes couvre une aire géographique circonscrite à la région Bresse , constituée par une plaine vallonnée qui occupe la partie est du bassin moyen de la Saône, comprenant une partie des départements de l'Ain, du Jura et de Saône-et-Loire
Les dindes bénéficiant de l'appellation d'origine protégée doivent être élevées, abattues et préparées dans l'aire géographique qui s'étend aux territoires de communes ou parties de communes suivants
Département de Saône-et-Loire (71)
En totalité
Groupe:
Exception des doigts, ne soient pas amputés
JORFTEXT000019656979(source JORF)
admission
19 Octobre 200819/10/2008
De: Frette (La)
Frontenard, Frontenaud
Objet:
à condition que les membres, à l'exception des doigts, ne soient pas amputés
4. Délimitation de l'aire géographique
L'aire de production des dindes couvre une aire géographique circonscrite à la région Bresse , constituée par une plaine vallonnée qui occupe la partie est du bassin moyen de la Saône, comprenant une partie des départements de l'Ain, du Jura et de Saône-et-Loire
Les dindes bénéficiant de l'appellation d'origine protégée doivent être élevées, abattues et préparées dans l'aire géographique qui s'étend aux territoires de communes ou parties de communes suivants
Département de Saône-et-Loire (71)
En totalité
Groupe:
Exception des doigts, ne soient pas amputés
JORFTEXT000019656979(source JORF)
admission
19 Octobre 200819/10/2008
De: Chaux (La)
Ciel, Condal, Cuisery, Damerey, Dampierre-en-Bresse, Devrouze, Diconne, Dommartin-lès-Cuiseaux, Epervans
Objet:
à condition que les membres, à l'exception des doigts, ne soient pas amputés
4. Délimitation de l'aire géographique
L'aire de production des dindes couvre une aire géographique circonscrite à la région Bresse , constituée par une plaine vallonnée qui occupe la partie est du bassin moyen de la Saône, comprenant une partie des départements de l'Ain, du Jura et de Saône-et-Loire
Les dindes bénéficiant de l'appellation d'origine protégée doivent être élevées, abattues et préparées dans l'aire géographique qui s'étend aux territoires de communes ou parties de communes suivants
Département de Saône-et-Loire (71)
En totalité
Groupe:
Exception des doigts, ne soient pas amputés
JORFTEXT000019656979(source JORF)
admission
19 Octobre 200819/10/2008
De: Chapelle-Thècle (La)
Châtenoy-en-Bresse
Objet:
à condition que les membres, à l'exception des doigts, ne soient pas amputés
4. Délimitation de l'aire géographique
L'aire de production des dindes couvre une aire géographique circonscrite à la région Bresse , constituée par une plaine vallonnée qui occupe la partie est du bassin moyen de la Saône, comprenant une partie des départements de l'Ain, du Jura et de Saône-et-Loire
Les dindes bénéficiant de l'appellation d'origine protégée doivent être élevées, abattues et préparées dans l'aire géographique qui s'étend aux territoires de communes ou parties de communes suivants
Département de Saône-et-Loire (71)
En totalité
Groupe:
Exception des doigts, ne soient pas amputés
JORFTEXT000019656979(source JORF)
admission
19 Octobre 200819/10/2008
De: Chapelle-Saint-Sauveur (La)
Objet:
à condition que les membres, à l'exception des doigts, ne soient pas amputés
4. Délimitation de l'aire géographique
L'aire de production des dindes couvre une aire géographique circonscrite à la région Bresse , constituée par une plaine vallonnée qui occupe la partie est du bassin moyen de la Saône, comprenant une partie des départements de l'Ain, du Jura et de Saône-et-Loire
Les dindes bénéficiant de l'appellation d'origine protégée doivent être élevées, abattues et préparées dans l'aire géographique qui s'étend aux territoires de communes ou parties de communes suivants
Département de Saône-et-Loire (71)
En totalité
Groupe:
Exception des doigts, ne soient pas amputés
JORFTEXT000019656979(source JORF)
admission
19 Octobre 200819/10/2008
De: Chapelle-Naude (La)
Objet:
à condition que les membres, à l'exception des doigts, ne soient pas amputés
4. Délimitation de l'aire géographique
L'aire de production des dindes couvre une aire géographique circonscrite à la région Bresse , constituée par une plaine vallonnée qui occupe la partie est du bassin moyen de la Saône, comprenant une partie des départements de l'Ain, du Jura et de Saône-et-Loire
Les dindes bénéficiant de l'appellation d'origine protégée doivent être élevées, abattues et préparées dans l'aire géographique qui s'étend aux territoires de communes ou parties de communes suivants
Département de Saône-et-Loire (71)
En totalité
Groupe:
Exception des doigts, ne soient pas amputés
JORFTEXT000019656979(source JORF)
admission
19 Octobre 200819/10/2008
De: Philippe Roux Comoli
directeur de cabinet du secrétaire général du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000019656955(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 200819/10/2008
De: Edith Villaume
greffière en chef, chargée de mission, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000019656955(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 200819/10/2008
De: Brigitte Pastouret
greffière en chef, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000019656955(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 200819/10/2008
De: Chantal Germain
chef de cabinet adjointe
dans la limite des attributions du secrétariat général. »
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000019656955(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 200819/10/2008
De: Simon Babre
administrateur civil, directeur du cabinet du directeur, délégué général à l'outre-mer, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du délégué général
cabinet="Délégué général"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000019656905(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 200819/10/2008
De: Florian Roussel
administrateur civil, chef du département du droit public et des affaires institutionnelles, directement placé sous l'autorité du sous-directeur chargé du service des affaires juridiques et institutionnelles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du droit public et des affaires institutionnelles
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000019656905(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 200819/10/2008
De: Didier Pérocheau
administrateur civil, adjoint au sous-directeur chargé du service des politiques publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des politiques publiques. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000019656905(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 200819/10/2008
De: Serge Kayser
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du département de la dépense de l'Etat au service de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la dépense de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000019656905(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 200819/10/2008
De: Olivier Jacob
administrateur civil hors classe chargé des fonctions de sous-directeur, chargé du service de l'évaluation de la prospective et de la dépense de l'Etat relevant de la délégation générale à l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000019656905(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 200819/10/2008
De: Bertrand Beauviche
administrateur civil, chef du département des collectivités locales, directement placé sous l'autorité du sous-directeur chargé du service des affaires juridiques et institutionnelles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000019656905(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 200819/10/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.