autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des" (tag)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des"

De:	Olivier METRARD commandant divisionnaire fonctionnel, à
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des"

De:	Stéphane MÉRIGEAULT commandant divisionnaire, à
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des"

De:	Pierre-Yves CUP commandant de police, chefs de division d'enquête, à
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des"

De:	Noëlle PONTOIZEAU capitaine de gendarmerie, adjointe à la cheffe d'état-major, et à
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des"

De:	Nadège LE ROY
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des"

De:	Catherine LECOMTE commandant de police, cheffe d'état-major, à
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des"

De:	Marie-Reine JARRY commandants de police, et à
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des"

De:	Florence CHEMIN attachée principale d'administration de l'Etat, coordonnatrice à l'état-major
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des"

De:

Guillaume CARDY

contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale (RAID)

Objet:

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets et des arrêtés, tous actes, décisions et documents relatifs à la gestion administrative et financière du RAID, notamment toutes pièces comptables relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense sur le budget du RAID, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger et les conventions relatives au soutien opérationnel et à la médicalisation des antennes du RAID

dans la limite de ses attributions

JORFTEXT000051856948 (source JORF)

délégation de signature

08 Juillet 2025 08/07/2025

De:	Olivier METRARD commandant divisionnaire fonctionnel, à
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des"

De:	Stéphane MÉRIGEAULT commandant divisionnaire, à
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des"

De:	Guillaume GASTARD capitaine de gendarmerie, à
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions dans la limite de leurs attributions

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autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des"

De:	Pierre-Yves CUP commandant de police, chefs de division d'enquête, et à
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des"

De:	Noëlle PONTOIZEAU capitaine de gendarmerie, adjointe à la cheffe d'état-major, et à
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions dans la limite de leurs attributions

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autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des"

De:	Nadège LE ROY
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions dans la limite de leurs attributions

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autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des"

De:	Catherine LECOMTE commandant de police, cheffe d'état-major, à
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions dans la limite de leurs attributions

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autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des"

De:	Marie-Reine JARRY commandantes de police, adjoints aux chefs de division d'enquête
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions dans la limite de leurs attributions

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autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des"

De:	Florence CHEMIN attachée principale d'administration de l'Etat, coordonnatrice à l'état-major
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions dans la limite de leurs attributions

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autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des"

De:	Olivier METRARD commandant divisionnaire fonctionnel, à
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des"

De:	Stéphane MÉRIGEAULT commandant divisionnaire
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des"

De:	Guillaume GASTARD capitaine de gendarmerie, à
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions dans la limite de leurs attributions

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autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des"

De:	Pierre-Yves CUP commandant de police, chefs de division d'enquête, à
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions dans la limite de leurs attributions

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autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des"

De:	Noëlle PONTOIZEAU capitaine de gendarmerie, adjointe à la cheffe d'état-major
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions dans la limite de leurs attributions

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autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des"

De:	Nadège LE ROY
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions dans la limite de leurs attributions

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De:	Catherine LECOMTE commandant de police, cheffe d'état-major, et à
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions dans la limite de leurs attributions

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autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des"

De:	Marie-Reine JARRY commandantes de police, adjoints aux chefs de division d'enquête
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions dans la limite de leurs attributions