14 Mars 2025

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Stéphane RAVIER
lors de la séance publique du
18 février 2025
(après-midi)
Objet:
Bureau du Sénat
Le bureau du Sénat se réunira le
avec l'ordre du jour suivant
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mars 202514/03/2025
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mars 202514/03/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mars 202514/03/2025
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mars 202514/03/2025
De: Pragash EGANADANE
attaché principal d'administration
Objet:
en sus de ses fonctions, directeur par intérim du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2025-03-17"
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Pierre DUSSORT
chef du bureau de la recherche et de l'innovation, titulaire
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Sofia MLALA
chargée de mission au sein du bureau de la recherche et de l'innovation, suppléante
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Rémy ECKERT
inspecteur de santé publique vétérinaire
Objet:
du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2024-07-09"
corps="Inspecteurs de santé publique vétérinaire"
radiation
14 Mars 202514/03/2025
De: Gwenaëlle DAUPHIN
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire
Objet:
du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2024-04-05"
corps="Inspecteurs de santé publique vétérinaire"
radiation
14 Mars 202514/03/2025
De: Erwann CREAC'H
inspecteur de santé publique vétérinaire
Objet:
du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2024-03-12"
corps="Inspecteurs de santé publique vétérinaire"
radiation
14 Mars 202514/03/2025
De: Isabelle VALADE
directrice régionale adjointe à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
au titre de l'environnement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Morgan TOUBOUL
adjoint au maire de l'Isle-Adam, conseiller départemental du Val-d'Oise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
représentants des collectivités territoriales
b)
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Mireille VERNEREY
présidente du directoire d'OGIC
membre de la Fédération des promoteurs immobiliers de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive
b)
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Christelle EMONET
vice-présidente de la Chambre régionale d'Ile-de-France de l'Union nationale des aménageurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive
b)
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Laurence DEPIEDS MATHERON
maire de Saint-Martin-de-Bromes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
représentants des collectivités territoriales
b)
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Jean-Paul VERMOT
maire de Morlaix, président de Morlaix communauté
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
représentants des collectivités territoriales
a)
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Sébastien EUGENE
maire de Château-Thierry, conseiller départemental de l'Aisne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
représentants des collectivités territoriales
a)
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Sophie JASSES
directrice à la direction animation et développement de la Fédération des élus des entreprises publiques locales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive
a)
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Sylvie BERHAULT
directrice générale Granulats chez Groupe Heidelberg Materials
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive
a)
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Isabelle BOLLARD-RAINEAU
conservatrice régionale de l'archéologie à la direction régionale des affaires culturelles du Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Ricardo GONZALEZ VILLAESCUSA
professeur d'archéologie de la Gaule et du nord-ouest européen à l'université de Paris Nanterre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie
b) Désignés par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Daniel ROGER
conservateur général du patrimoine, adjoint à la directrice du Musée des antiquités nationales de Saint-Germain-en-Laye, responsable des collections
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie
a) Désignés par la ministre chargée de la culture
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Caroline MICHEL D'ANNOVILLE
professeure d'archéologie, Antiquité classique et tardive, université Paris-Sorbonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie
b) Désignés par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Agathe JAGERSCHMIDT
conservatrice du patrimoine, responsable des collections archéologiques, Musée de Picardie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie
a) Désignés par la ministre chargée de la culture
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: LARDY (Patrick)
délégué adjoint au théâtre et aux arts associés
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
Au titre du second représentant de la direction générale de la création artistique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: MERCIER (Géraldine)
déléguée au théâtre et aux arts associés
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
Au titre du second représentant de la direction générale de la création artistique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: URBAN (Fabrice)
président-directeur général de Quiri
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
Au titre de personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: DIAGNE (Souleymane Bachir)
professeur de français et de philosophie, directeur des études africaines à l'Université de Columbia
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
Au titre de personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: BENHAMOU (Anne-Françoise)
dramaturge et professeure d'études théâtrales à l'Ecole normale supérieure
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
Au titre de personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Laurence MAYNIER
directrice de la Fondation des artistes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
2
représentants des professions artistiques et des organisations représentatives de l'art contemporain
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Fabrice HYBERT
artiste plasticien
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
1
personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: HYBERT (Fabrice)
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Morgan LABAR
directeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
2
représentants des professions artistiques et des organisations représentatives de l'art contemporain
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Christophe GAILLARD
galeriste, représentant du Comité professionnel des galeries d'art
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
2
représentants des professions artistiques et des organisations représentatives de l'art contemporain
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Elfi TURPIN
directrice du Fonds régional d'art contemporain Nouvelle-Aquitaine - Maison de l'économie créative et de la culture (MECA)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
2
représentants des professions artistiques et des organisations représentatives de l'art contemporain
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Fiona LINDRON
fondatrice des Ateliers Vortex
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
2
représentants des professions artistiques et des organisations représentatives de l'art contemporain
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Anna LABOUZE
directrice d'Artagon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
2
représentants des professions artistiques et des organisations représentatives de l'art contemporain
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Sam STOURDZÉ
directeur de l'Académie de France à Rome
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
1
personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Christophe LERIBAULT
président de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
1
personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Annabelle TÉNÈZE
directrice du Louvre-Lens
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
1
personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Parrot (Sylvain)
chef de travaux d'art responsable des jardins du Louvre et des Tuileries
au sein de la septième section « parcs et jardins »
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
Remplace:M. Lerche (Thierry)
Groupe:
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Héraud (Marie-Eugène)
représentant de l'association Fédération patrimoine Environnement
au sein de la septième section « parcs et jardins »
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
Remplace:M. Bady (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Sirot (Florence)
représentante de l'association Sites et Cités remarquables de France
au sein de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
Remplace:Mme Ortiz (Marylise)
Groupe:
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: ANHEIM (Etienne)
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales et professeur à Sciences Po
Objet:
membres du conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France
2° Au titre des représentants d'institutions scientifiques et documentaires, françaises et étrangères
Groupe:
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: CŒURE (Sophie)
professeure des universités à l'Université Paris-Cité
Objet:
membres du conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France
2° Au titre des représentants d'institutions scientifiques et documentaires, françaises et étrangères
Groupe:
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: ORY (Pascal)
membre de l'Académie française
Objet:
membres du conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France
2° Au titre des représentants d'institutions scientifiques et documentaires, françaises et étrangères
Groupe:
renouvellement
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: MARX (William)
professeur au Collège de France et titulaire de la chaire de Littératures comparées
Objet:
membres du conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France
2° Au titre des représentants d'institutions scientifiques et documentaires, françaises et étrangères
Groupe:
renouvellement
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: DUCLERT (Vincent)
chercheur titulaire à l'Ecole nationale des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres du conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France
2° Au titre des représentants d'institutions scientifiques et documentaires, françaises et étrangères
Groupe:
renouvellement
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: NERLICH (France)
préfiguratrice du centre de ressources et de recherche Daniel Marchesseau du musée d'Orsay
Objet:
membres du conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France
2° Au titre des représentants d'institutions scientifiques et documentaires, françaises et étrangères
Groupe:
renouvellement
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: BUBENICEK (Michelle)
directrice de l'Ecole nationale des chartes
Objet:
membres du conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France
2° Au titre des représentants d'institutions scientifiques et documentaires, françaises et étrangères
Groupe:
renouvellement
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: ORY (Pascal)
Objet:
président du conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
renouvellement
president
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: BERTHIAUME (Guy)
bibliothécaire et archiviste du Canada émérite
Objet:
membres du conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: LOYER (Emmanuelle)
professeure des universités à Sciences Po
Objet:
membres du conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: FLEMING (Katherine)
professeure des universités à l'Université de New-York, présidente et directrice générale du J. Paul Getty Trust
Objet:
membres du conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: HARLÉ (Victor)
Objet:
directeur de l'administration et du personnel à la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
date_debut="2025-03-17"
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Vincent MESLET
directeur éditorial de Radio France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentant des sociétés nationales de programmes
Remplace:M. Jean-Philippe BAILLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Arielle-Emilie FANJAS
administratrice territoriale hors classe
Objet:
directrice régionale adjointe des affaires culturelles de la région Hauts-de-France (groupe II)
Groupe:
date_debut="2025-04-01"
duree="deux ans"
renouvellement
14 Mars 202514/03/2025
De: Antoine AUSTRUIT
Objet:
au sein du premier collège de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
membre suppléant
Remplace:Mme Stéphanie CELLE
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Marie STEENKISTE
Objet:
au sein du premier collège de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
membre suppléante
Remplace:Mme Julie FERNANDEZ
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Marjan HASSAMFAR
Objet:
au sein du premier collège de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
membre titulaire
Remplace:Mme Elizabeth GOSSART
Groupe:
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Félix MÜLLER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant des étudiants en master et en doctorat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Jean-Michel AUFFRET
attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
14 Mars 202514/03/2025
De: Jean-Michel AUFFRET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe de l'Etat
date_debut="2025-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Mars 202514/03/2025
De: Jean-Marie SERMIER
Objet:
vice-président du Conseil national du commerce
Groupe:
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Pascal Durand
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
6° En raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement
Groupe:
date_debut="2025-03-14"
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Denis Alexandre
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
6° En raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement
Groupe:
date_debut="2025-03-14"
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Frédéric Hérault
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
5° En raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Groupe:
date_debut="2025-03-14"
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Jean-Louis Davet
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
5° En raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Groupe:
date_debut="2025-03-14"
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: David Noguéro
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
4° En raison de leurs compétences en matière de protection des clientèles ou de techniques quantitatives et actuarielles ou dans d'autres matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
Groupe:
date_debut="2025-03-14"
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Fabien Raynaud
conseiller d'Etat
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2025-03-14"
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Agnès de Clermont-Tonnerre
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
6° En raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement
Groupe:
date_debut="2025-03-14"
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Isabelle Lefebvre
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
6° En raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement
Groupe:
date_debut="2025-03-14"
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Anne Larpin-Pourdieu
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
5° En raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Groupe:
date_debut="2025-03-14"
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Cécile Gérard
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
5° En raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Groupe:
date_debut="2025-03-14"
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Patricia Crifo
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
4° En raison de leurs compétences en matière de protection des clientèles ou de techniques quantitatives et actuarielles ou dans d'autres matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
Groupe:
date_debut="2025-03-14"
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Denis Morin
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Sur proposition du Premier président de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2025-03-14"
cour_comptes
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Marie-Laure Bélaval
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Sur proposition du Premier président de la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2025-03-14"
cour_cassation
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Théophile CABANNES
Objet:
conseiller chargé de l'intelligence artificielle au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
date_debut="2025-03-06"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Jean-Michel BERLING
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Suppléants
Groupe:
date_debut="2025-03-31"
suppleant
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Odile TESSIER
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Suppléants
Groupe:
date_debut="2025-03-31"
suppleant
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Pascale FASSINOTTI
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Suppléants
Groupe:
date_debut="2025-03-31"
suppleant
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: François ROSIER
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Titulaires
Groupe:
date_debut="2025-03-31"
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Georges DECOCQ
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Titulaires
Groupe:
date_debut="2025-03-31"
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Claire CASTANET
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Titulaires
Groupe:
date_debut="2025-03-31"
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Pierre CHAMBU
Objet:
directeur général de l'Institut national de la consommation
Groupe:
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Nicolas REMEUR
Objet:
commissaire du Gouvernement de l'opérateur de compétences Opcommerce, agréé
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: YADEL (Lounes)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: YONMADJI (Ndigue, Ngartodji)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: BEN ABDALLAH (Aymen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: BAGHDALI (Faycal)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: SALMI (Salim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: REBBOUCHE (Kamel Eddine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: GHERBI (Hakim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: ISSA (Reina)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: FALI (Tamazight), épouse AHMED ALI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: AMRANE (Souhila)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: BELMENAOURA (Asmaa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: KHEDHRI (Wafa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: KOUKA (Jihen), épouse MENNAI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: TOUNSI (Myriem), épouse MEZLINI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: DIFALLAH (Sofiane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: AKERE ETOURE BILOUNGA (Zita), épouse CRAMOIS
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: KADDOUR (Refka), épouse SAIDI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: ELGOUACEM (Imène)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: CHAOU (Kafia) épouse BOUKELLAL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: THURIN (Thomas)
Objet:
de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux
classés par ordre alphabétique
Groupe:
inscription
14 Mars 202514/03/2025
De: OUIN (Olivier)
Objet:
de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux
classés par ordre alphabétique
Groupe:
inscription
14 Mars 202514/03/2025
De: BLANC (Olivier)
Objet:
de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux
classés par ordre alphabétique
Groupe:
inscription
14 Mars 202514/03/2025
De: LEBAILLY-ROBERT (Sandrine)
Objet:
de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux
classés par ordre alphabétique
Groupe:
inscription
14 Mars 202514/03/2025
De: GARNAVAULT (Marie)
Objet:
de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux
classés par ordre alphabétique
Groupe:
inscription
14 Mars 202514/03/2025
De: AZOUZI (Nadia), épouse GRINAT
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: GUERFI (Fatma-Zohra), épouse BENMOUFFOK
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: SEQQAT Ghita
Objet:
dans la subdivision rattachée à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris au centre hospitalier Victor Dupuy à Argenteuil pour 12 mois en service de pédiatrie, en vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences sous statut de praticien associé
Groupe:
affectation
14 Mars 202514/03/2025
De: BOUZID (Abdelouali)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: ANSEUR (Mustapha)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: SITRAKAMAMINIAINA (Abdel, Madjer)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: MHIRSI (Mohamed, Karim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: IDRES (Abderahim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: CHERIKH (Salah)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: HONVOZO (Djidjoho, Ghislain, Christian)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: AYOUB (Ridha)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: JALLO (Karam)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: AHANNOUGBE (Cyrus, Lionnel, Mahutondji)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: LAKEHAL (Karim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: DJAFAR (Mansour)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: BENSIKHALED (Samir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: BRAHMIA (Kais)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: MESSE EDZOGO (Jenny, Sephora, Grace), épouse BENANA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: HAFED (Elkhansa), épouse BELKERMI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: AJIB (Sofia), épouse SASSI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: ESSOUDANI (Imen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: MAATOUG (Oumaima), épouse LAZRAK
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: BOURAOUI (Khadidja)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: RAFANOMEZANTSOA (Efrasie), épouse ZAFIMAHOZO
à Manatotsikora Ambohigogo Farafangana (Madagascar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: ASSANIOUSSI (Ikhlas), épouse RAMBOUR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: KAROUI (Wafa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: MOUHLI (Wiem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: LAYACHI (Rim), épouse BOUZEBDA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: ZOGHLAMI (Aroua)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: TRIKI (Yosr), épouse ELLOUMI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: BEN SIOUD (Zouhaiera), épouse BEN ALLAYA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: SBAIHI (Yasmina)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: BENGHANEM (Hassiba), épouse DRIR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: ZERKANE (Yamina), épouse REZGANE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: GHABI (Radhia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: MERABTI (Rebiha), épouse BOUGHADOU
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: NGO (Kim, Phuong, Yen), épouse GALLE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: YAMOUT (Ghina)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: KASSABI (Fatma), épouse CHAWECH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: TOBBI (Hanene), épouse CHETIOUI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: ESTAITIEH (Ahmad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: SCHENUDA (Mina, Romani, Saber)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: SAMKHARADZE (Mariam)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: ALFARES (Remaa), épouse TRABICHI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: BEN GHORBEL (Khalil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: EL HADDAD (Dany)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: ADAMI (Kamel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: LATRACH (Abdelmajid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: BOUMARAF (Safia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: ABDENNEBI (Lydia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: BAHI (Assia), épouse Ameur
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: MERZKANI (Nassima), épouse AIT YAKOUB
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: BOUZID (Arij), épouse BEN SALEM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: KHAZAAL (Janoub)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: GUIDOUM (Djahida), épouse RIGHI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: SMATI (Sahar, Yasmine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: BALLO (Bi Krah Jean Bedel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: LOUNGOU MOUDIBA (Achille Boris)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: NADER (Manal)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: CAMARA (Diankanagbé)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: TALA TAGATSI (Suzel Valère)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: BELHABIB (Aboubaker Zeid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: ABI AOUN (Marc)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: BEN SAADI (M'Hamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: HADDADI (Razika), épouse ZAID
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: MEKUE FOTSO (Vicky Mirayelle), épouse DINDOMBI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: BELIMAME (Assia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: AZZOUZ (Amal)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: AYADI (Ines), épouse AYADI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: DJURISIC-RIBEIRO (Biljana)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: LANKAR (Naouel), épouse SAFSAF
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: HATTEB (Samira Aziza)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: BENSEMMANE (Selma Dounia), épouse MEDJAOUI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
autorisation
14 Mars 202514/03/2025
De: Olivier BERMENT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur du travail
date_debut="2025-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Mars 202514/03/2025
De: Olivier OVAGUIMIAN
directeur d'hôpital, délégué national du Syndicat des managers publics de santé
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion
Au titre des membres désignés par les organisations représentatives des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
membre suppléant
membre suppléant
Remplace:M. Louis-Vladimir VANDEMEERSCHEN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Romain BEGUE
sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
Au titre de la direction générale de l'offre de soins
membres titulaires
Remplace:M. Philippe CHARPENTIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Hélène FINE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice adjointe du travail
date_debut="2025-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Mars 202514/03/2025
De: Sylvain YAGHLEKDJIAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur du travail
date_debut="2025-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Mars 202514/03/2025
De: Martial SAINTVOIRIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au motif de carrière longue, et radié des cadres
inspecteur du travail
date_debut="2025-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Mars 202514/03/2025
De: Jean-Marc DUBROEUCQ
inspecteur du travail
Objet:
des cadres
radiation
14 Mars 202514/03/2025
De: Jean-Marc DUBROEUCQ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail
date_debut="2025-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Mars 202514/03/2025
De: Véronique ALIES-GIRARDOT
Objet:
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Indre
Groupe:
date_debut="2025-03-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Mars 202514/03/2025
De: Emmanuel COQUAND
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine (groupe III)
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine "
cessation de fonction
14 Mars 202514/03/2025
De: Lucie BOULANGER
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Val-d'Oise, secrétaire générale adjointe de la préfecture du Val-d'Oise (groupe IV)
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
14 Mars 202514/03/2025
De: THOMAS (Julien, Léon, Roger)
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ENTRE LOIRE ET VILAINE NOTAIRES »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Le Temple-de-Bretagne (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: ODUIN-LINQUETTE (Marie, Isabelle)
Objet:
ayant pour nom d'usage ODUIN CHAILLOT, notaire
Le Temple-de-Bretagne (Loire-Atlantique)
Groupe:
cessation de fonction
14 Mars 202514/03/2025
De: THOMAS (Julien, Léon, Roger)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ENTRE LOIRE ET VILAINE NOTAIRES » anciennement dénommée « ENTRE LOIRE ET VILAINE »
notaire
notaire_residence="Campbon (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
14 Mars 202514/03/2025
De: Philippe ROZIER
directeur général de l'Agence qualité construction
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Remplace:M. Philippe ESTINGOY
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Frédérique DUBOST
magistrate hors-hiérarchie
Objet:
auprès du ministère des armées
cheffe de la division des affaires pénales militaires à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2025-03-15"
duree="trois ans"
détachement
14 Mars 202514/03/2025
De: Violette FLÉJOU
commissaire de police
Objet:
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Yves CROSNIER
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Violette FLÉJOU
commissaire de police
Objet:
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2025-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
14 Mars 202514/03/2025
De: Yves CROSNIER
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2025-04-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
14 Mars 202514/03/2025
De: Laurent TELLECHEA
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoints à la sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche"
délégation de signature
14 Mars 202514/03/2025
De: Matthieu MOURER
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche"
délégation de signature
14 Mars 202514/03/2025
De: Philippe GOUTEYRON
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche"
délégation de signature
14 Mars 202514/03/2025
De: Caroline VENDRYES
à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche"
délégation de signature
14 Mars 202514/03/2025
De: Nora SUSBIELLE
administrateur de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche"
délégation de signature
14 Mars 202514/03/2025
De: Julie PERCELAY
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche"
délégation de signature
14 Mars 202514/03/2025
De: Marie-Laure METAYER
inspectrice de la santé publique vétérinaire, adjointe à la directrice
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche"
délégation de signature
14 Mars 202514/03/2025
De: Isabelle DOMERGUE
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointes au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche"
délégation de signature
14 Mars 202514/03/2025
De: Fanny CUSIN-MASSET
administratrice de l'Etat, adjointes au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche"
délégation de signature
14 Mars 202514/03/2025
De: Thomas ZUELGARAY
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement"
délégation de signature
14 Mars 202514/03/2025
De: Charles TAMAZOUNT
attaché d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement"
délégation de signature
14 Mars 202514/03/2025
De: Romain TALAMONI
administrateur de l'Etat, pour les affaires relatives à l'application du droit des sols et de la fiscalité associée
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement"
délégation de signature
14 Mars 202514/03/2025
De: Christophe SUCHEL
ingénieur des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement"
délégation de signature
14 Mars 202514/03/2025
De: Gaétan POLARD
administrateur de l'INSEE, pour les affaires relatives aux aides personnelles au logement
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement"
délégation de signature
14 Mars 202514/03/2025
De: Vincent MONTRIEUX
administrateur de l'Etat, adjoint au directeur
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement"
délégation de signature
14 Mars 202514/03/2025
De: Raphaël MONTAGNER
inspecteur des finances publiques, pour les affaires relatives à la fiscalité du logement et de l'aménagement
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement"
délégation de signature
14 Mars 202514/03/2025
De: Olivier MARFAING
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement"
délégation de signature
14 Mars 202514/03/2025
De: Laurent LEBON
attaché d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la planification urbaine et rurale et du cadre de vie
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement"
délégation de signature
14 Mars 202514/03/2025
De: Charles HAZET
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement"
délégation de signature
14 Mars 202514/03/2025
De: Aurélien HAUSER
administrateurs de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement"
délégation de signature
14 Mars 202514/03/2025
De: Romuald GOUJON
administrateur de l'Etat, pour les affaires relatives au budget du logement et de l'aménagement
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement"
délégation de signature
14 Mars 202514/03/2025
De: Sébastien GORLIN
à
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement"
délégation de signature
14 Mars 202514/03/2025
De: Stéphane FLAHAUT
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement"
délégation de signature
14 Mars 202514/03/2025
De: Sébastien DORLHIAC
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement"
délégation de signature
14 Mars 202514/03/2025
De: Patrick BRIE
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement"
délégation de signature
14 Mars 202514/03/2025
De: Benoît BERGEGERE
attaché d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives aux autorisations de travaux en site classé
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement"
délégation de signature
14 Mars 202514/03/2025
De: Marion VANDEVELDE
personnel non titulaire, adjoints à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement"
délégation de signature
14 Mars 202514/03/2025
De: Marie-Laure VAN QUI
administrateurs de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement"
délégation de signature
14 Mars 202514/03/2025
De: Caroline SAUZE
attachée d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives aux demandes de dérogation à la loi littoral pour permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches en communes littorales
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement"
délégation de signature
14 Mars 202514/03/2025
De: Nolwenn SARIAN
ingénieure des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement"
délégation de signature
14 Mars 202514/03/2025
De: Laura KRIEPS
administratrice de l'Etat, adjoints à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement"
délégation de signature
14 Mars 202514/03/2025
De: Mathilde COMOR
attachée d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives aux paysages et à la publicité pour permettre de délivrer des titres de paysagiste-concepteur
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement"
délégation de signature
14 Mars 202514/03/2025
De: Société VASCUTEK France (VASCUTEK)
Objet:
», dans le code 3293646, les références suivantes
radiation
14 Mars 202514/03/2025
De: Béatrice PUTHOD
gestionnaires
Objet:
dans l'application Chorus DT les opérations relatives aux frais de déplacements dans le périmètre des attributions de la direction générale de la cohésion sociale
Groupe:
délégation de signature
14 Mars 202514/03/2025
De: Angélique LOYENS
Objet:
dans l'application Chorus DT les opérations relatives aux frais de déplacements dans le périmètre des attributions de la direction générale de la cohésion sociale
Groupe:
délégation de signature
14 Mars 202514/03/2025
De: Catherine KIRN
responsable de pôle services aux usagers, et à
Objet:
dans l'application Chorus DT les opérations relatives aux frais de déplacements dans le périmètre des attributions de la direction générale de la cohésion sociale
Groupe:
délégation de signature
14 Mars 202514/03/2025
De: Isabelle CARRE
adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
date_debut="2025-04-01"
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
délégation de signature
14 Mars 202514/03/2025
De: Fabio IANNUZZULLA
directeur de cabinet
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, des droits de femmes et du logement
tous les actes, à l'exclusion des décrets, relevant de ses attributions et de tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, des droits de femmes et du logement"
délégation de signature
14 Mars 202514/03/2025
De: Gérald MAUBULEAU
adjoint au chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, et du logement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, et du logement"
délégation de signature
14 Mars 202514/03/2025
De: Philippe AMARAL
chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, et du logement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, et du logement"
délégation de signature
14 Mars 202514/03/2025
De: Katarina MILETIC-LACROIX
adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, du logement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 150 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, du logement"
délégation de signature
14 Mars 202514/03/2025
De: Myriam LEMAIRE
cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement"
délégation de signature
14 Mars 202514/03/2025
De: Catherine BELGACEM
adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement"
délégation de signature
14 Mars 202514/03/2025
De: Céline FOISELLE DORNBUSCH
adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement"
délégation de signature
14 Mars 202514/03/2025
De: Carole BOURGEAUX
cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement"
délégation de signature
14 Mars 202514/03/2025
De: Joris JONON
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
délégation de signature
14 Mars 202514/03/2025
De: Emmanuelle SEGUY-GARD
adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
délégation de signature
14 Mars 202514/03/2025
De: Christophe FOUREL
chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement"
délégation de signature
14 Mars 202514/03/2025
De: Sandrine MICLON-HAUTBOIS
adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement"
délégation de signature
14 Mars 202514/03/2025
De: Catherine MORIN
adjointe à la cheffe de service
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes"
délégation de signature
14 Mars 202514/03/2025
De: Stéphane MÉRIGEAULT commandant divisionnaire
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des"
délégation de signature
14 Mars 202514/03/2025
De: Olivier METRARD
commandant divisionnaire fonctionnel, à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des"
délégation de signature
14 Mars 202514/03/2025
De: Guillaume GASTARD
capitaine de gendarmerie, à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des"
délégation de signature
14 Mars 202514/03/2025
De: Pierre-Yves CUP
commandant de police, chefs de division d'enquête, à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des"
délégation de signature
14 Mars 202514/03/2025
De: Noëlle PONTOIZEAU
capitaine de gendarmerie, adjointe à la cheffe d'état-major
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des"
délégation de signature
14 Mars 202514/03/2025
De: Catherine LECOMTE
commandant de police, cheffe d'état-major, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des"
délégation de signature
14 Mars 202514/03/2025
De: Nadège LE ROY
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des"
délégation de signature
14 Mars 202514/03/2025
De: Marie-Reine JARRY
commandantes de police, adjoints aux chefs de division d'enquête
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des"
délégation de signature
14 Mars 202514/03/2025
De: Julien DUFOUR
commissaire divisionnaire de police, chef du service national des enquêtes administratives de sécurité, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Mars 202514/03/2025
De: Guillaume DERRE
attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service
centre de coût de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale (PN05502092), notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses de ce centre de coût
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Mars 202514/03/2025
De: Emmanuelle GUENOT
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe de service adjointe
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Mars 202514/03/2025
De: Magali TRICOT
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des finances et moyens généraux
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service
centre de coût de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale (PN05502092), notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses de ce centre de coût
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Mars 202514/03/2025
De: Bruxelles (Belgique)
22 mars 2016
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Saint-Denis - 18 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: Madrid (Espagne)
11 mars 2004
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Ajaccio - 4 avril 2002
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: Le Caire (Egypte)
7 avril 2005
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Ajaccio - 4 avril 2002
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: Le Caire (Egypte)
22 février 2009
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Ajaccio - 4 avril 2002
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: Kaboul (Afghanistan)
19 décembre 2002
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Ajaccio - 4 avril 2002
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: Djibouti (Djibouti)
15 décembre 1977
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: VUCICEVIC (Viktor)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Saint-Denis - 18 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: VUCICEVIC (Srdan)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Saint-Denis - 18 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: TRAORE (Tagara Lassina)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Saint-Denis - 18 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: NOIRON (Claude, Jacques, Louis)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Saint-Denis - 18 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: GHEMARI (Khaled)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Saint-Denis - 18 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: EL FALI (Mohamed)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Saint-Denis - 18 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: ALCHARIF (Nour)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Saint-Denis - 18 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: VASIC (Rade)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Saint-Denis - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: Tel Aviv (Israël)
4 mars 1996
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 25 juillet 1995
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: MARTIN (Christian, Yannick)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 25 juillet 1995
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: DUNAJEWSKI (Jérôme)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 25 juillet 1995
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: BÉNARÈS (José, Louis)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 25 juillet 1995
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: DROUIN (Nicolas, Samy)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 20 avril 2017
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: ZHU (Alexandre)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: ZERBIT (Jérémie)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: WOJEWODA (Alexandre)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: VALETTE (Guillaume, Félix, Paul)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: SHANMUGALINGAM (Kajamethagan)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: SAFER (Samir)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: POYRAULT (Gabin, Maurice, Jean-Claude)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: MARCHE (Fabien, Claude)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: LORRAIN (David, Christian, Roland)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: LOISEAU (Etienne, Pierre, Henri)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: LANOIS (Cédric)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: LACRAMPE (Christian, Jean, Marie)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: HANS (Adrien, Jean-Pierre, Jacques)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: GILLOT (Yoann, Denis)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: GAUTHIER (Bertrand)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: DUNET (Romain, Marie, Olivier)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: CORNIGLION (Jean-Philippe)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: CHANTREL (Benjamin, Rudy)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: BALLO (Joachim)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: SENHADJI (Jamale)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: ROY (Gaëtan, Eric, Michel)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: MAYORAL (Sébastien, Paul, Claude)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: MARTON (Mathias, Maxime, Stéphane)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: MARTON (Lazard, Charles, Albert)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: LUCZYNSKI (Valéry, Claude, René)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: GLORIA (Fabio, Jean, Procolo)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: DI-GIOVANNI (Jordan, Joseph)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: BERTOT (Maëdyn, Djibril, Mohamed)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: BERTOT (Eylan, Nayl, El-Guarmi)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: BENAIN (Guy, Eugène)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: BERDAL (Jonathan, Serge, Louis)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Montrouge - 8 janvier 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: TASSA (Rémi, Thierry)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
La Grande-Motte - 24 août 2024
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: SOLEILLET (Yves, Ambroise, Martial)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Koweït - 2 août 1990
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: PARFENOFF (Thierry, André, Louis)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Koweït - 2 août 1990
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: OUTTANDY (Sadish, Kumar)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Koweït - 2 août 1990
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: MERLET (Philippe, Louis-Henri, Florent)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Koweït - 2 août 1990
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: MERLET (Paul, Yves, Jean)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Koweït - 2 août 1990
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: MARIUS LE PRINCE (Antoine, Dorairadj)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Koweït - 2 août 1990
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: MANY (Joseph, Sellaradja, Lourdes)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Koweït - 2 août 1990
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: LEVÔTRE (Philippe, Roger, Henri)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Koweït - 2 août 1990
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: CHARDIN (Gabriel, Marie, François)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Koweït - 2 août 1990
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: VOLTO (Roland)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Irak - 2 août 1990
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: HALVICK (Jérôme, Daniel, Alain)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Auch - 5 décembre 2001
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: MOREAU (Geoffroy, Etienne, Daniel)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Ajaccio - 4 avril 2002
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: BARRÉ (Dominique, Claude, Paul)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Ajaccio - 4 avril 2002
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: ALTOUNIAN (Julien, Patrice, Aram)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Ajaccio - 4 avril 2002
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: GARCIA (Louis)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Ajaccio - 16 avril 1996
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: COURTINE (Paul, André)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Ajaccio - 16 avril 1996
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: CANTO (René, Jean, Joseph)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Ajaccio - 16 avril 1996
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: VUCICEVIC, née MIHAJLOVIC (Milica)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Saint-Denis - 18 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: BOAKYE (Lorreta)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Saint-Denis - 18 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: BARHOUMI (Halima)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Saint-Denis - 18 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: VASIC (Tamara)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Saint-Denis - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: VASIC, née NIKOLIC (Suzana)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Saint-Denis - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: MITROVIC (Znezana)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Saint-Denis - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: DJORDJEVIC, née NIKOLIC (Mirjana)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Saint-Denis - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: BIDART (Alexandra, Sophie, Françoise)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 17 septembre 1986
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: QUÉTÉ (Alice)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: GOBBÉ (Elea)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: GEOFFROY-DUBOIS, née DUBOIS (Juliette, Marie, Mathilde)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: FALASCHI, née PONS (Bérangère, Marjorie)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: ESTABLE (Clara, Marie, Julie)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: D'ACUNTO (Muriel, Suzanne, Rose)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: CROIX (Laura, Olga)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: CLABAUT (Coralie, Nicole, Denise)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: TORRES (Kimberley, Marie, Nadine)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: MARTON (Stéphanie, Annie)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: JOUBLIN (Ines, Madeleine, Camille)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: GLORIA (Carla, Anna, France)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: FEDJKHI (Yasmina)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: BERTOT, née FEDJKHI (Fatima, Zohra)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: PONNIN, née VARADIN (Gloria)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Koweït - 2 août 1990
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: MERLET, née BREULEUX (Madeleine-Monique, Henriette)
décédée
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Koweït - 2 août 1990
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: HILANGO (Banoumady)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Koweït - 2 août 1990
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: ALFARO, née MERLET (Karine, Pauline, Christine)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Koweït - 2 août 1990
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: CADET, née DECAMME (Nathalie, Françoise, Huguette)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Castellare-di-Casinca - 22 décembre 2010
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: VOYER (Joëlle, Nicole, Bernadette)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Ajaccio - 4 avril 2002
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: MOREAU (Estelle, Cécile, Joëlle)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Ajaccio - 4 avril 2002
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: LEROY (Elsa, Odette, Henriette)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Ajaccio - 4 avril 2002
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: LENOGRÉ (Agnès, Monique)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Ajaccio - 4 avril 2002
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: CUCURULLO, née GEOLLOT (Béatrice, Suzanne, Jeanne)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
14 Mars 202514/03/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.