commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste

Le groupe Socialistes et apparentés

commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste

Le groupe Socialistes et apparentés

Bureau de la Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

Bureau de la Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

Bureau de la Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

Bureau de la Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

Bureau de la Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

rapporteur

commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste

Liste des députés n'appartenant à aucun groupe

(12 au lieu de 11)

GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE

(40 membres au lieu de 41)

inspectrice de santé publique vétérinaire de classe normale

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er octobre 2025

inspectrice de santé publique vétérinaire de classe normale

secrétaire général adjoint du ministère de la culture

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

au titre des représentants de l'Etat

membre titulaire

déléguée générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle au ministère de la culture

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

au titre des représentants de l'Etat

membre titulaire

administrateur de l'Etat du grade transitoire

contrôleur général économique et financier (groupe II), auprès du Contrôle général économique et financier

à compter du 1er août 2025

avec une période probatoire de six mois

membres du Comité national pour l'emploi

1°

représentants des administrations de l'Etat

b)

Sur proposition du ministre chargé de la formation professionnelle

membre suppléant

membres du Comité national pour l'emploi

2°

représentants des associations représentatives des usagers

a)

Sur proposition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

membre suppléant

membres du Comité national pour l'emploi

1°

représentants des administrations de l'Etat

a)

Sur proposition du ministre chargé de l'emploi

membre suppléant

membres du Comité national pour l'emploi

2°

représentants des associations représentatives des usagers

a)

Sur proposition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

membre titulaire

membres du Comité national pour l'emploi

1°

représentants des administrations de l'Etat

a)

Sur proposition du ministre chargé de l'emploi

membre titulaire

membres du Comité national pour l'emploi

1°

représentants des administrations de l'Etat

b)

Sur proposition du ministre chargé de la formation professionnelle

membre titulaire

directrice générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu

à faire valoir ses droits à la retraite

au motif de parent de 3 enfants, et radiée des cadres

à compter du 1er octobre 2025

inspectrice du travail

administrateur de l'Etat du deuxième grade

sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale (classe III) à la direction de la transformation numérique relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur

avec une période probatoire de six mois

contrôleuse générale des services actifs de la police nationale

sous-directrice de la rétention, de l'éloignement et des procédures à la direction nationale de la police aux frontières à Paris (75)

à compter du 1er août 2025

régisseuse intérimaire

à compter de la date de prise d'effet de cet arrêté

inclus. »

administrateur de l'Etat du 2e grade

chef du service de l'encadrement, adjoint au directeur de l'encadrement, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports, de la jeunesse et de la vie associative

avec une période probatoire de six mois

cheffe de cabinet

au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, et à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

inspecteur principal des finances publiques, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

inspectrice des finances publiques

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

administratrice de l'Etat, cheffe du département comptable ministériel, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

attachée principale d'administration de l'Etat, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

magistrat de l'ordre judiciaire du second grade, chef du bureau des questions judiciaires et du droit privé

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce bureau

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chef du bureau des défenses et des droits de l'homme

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce bureau

secrétaire administratif de classe normale, à

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, adjoint au sous-directeur du contentieux, et à

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

agent contractuel, adjoint à la sous-directrice de l'administration, à

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

agente contractuelle, adjointe du chef du bureau de la médiation et de l'indemnisation

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce bureau

secrétaire administrative de classe normale, à

secrétaire administrative de classe normale, à l'effet de certifier le service fait pour les dépenses de contentieux et d'indemnisation imputées sur les programmes « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124), « conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (programme 155), « handicap et dépendance » (programme 157), « hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177), « prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (programme 204), « inclusion sociale et protection des personnes » (programme 304), et de signer toutes pièces justificatives afférentes à ces dépenses

secrétaire administrative de classe normale

dans l'application informatique Chorus DT toute demande entrant dans le périmètre des attributions de la direction des affaires juridiques

agente contractuelle, et à

dans l'application informatique Chorus DT toute demande entrant dans le périmètre des attributions de la direction des affaires juridiques

agente contractuelle, à

dans l'application informatique Chorus DT toute demande entrant dans le périmètre des attributions de la direction des affaires juridiques

attachée d'administration de l'Etat, à

dans l'application informatique Chorus DT toute demande entrant dans le périmètre des attributions de la direction des affaires juridiques

conseillère d'administration des affaires sociales, et à

attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau du greffe et de l'exécution, et à son adjointe

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce bureau

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce bureau

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur des politiques

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet, à son adjointe

attachée d'administration de l'Etat, en matière de gestion administrative et financière de la direction des affaires juridiques

agente contractuelle, à

agente contractuelle, et à

)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous

KAFTRIO granulés est indiqué en association avec l'ivacaftor dans le traitement des enfants atteints de mucoviscidose âgés de 2 à moins de 6 ans et porteurs d'au moins une mutation F508del du gène CFTR (cystic fibrosis transmembrane conductance regulator)

)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous

KAFTRIO granulés est indiqué en association avec l'ivacaftor dans le traitement des enfants atteints de mucoviscidose âgés de 2 à moins de 6 ans et porteurs d'au moins une mutation F508del du gène CFTR (cystic fibrosis transmembrane conductance regulator)

contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale (RAID)

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets et des arrêtés, tous actes, décisions et documents relatifs à la gestion administrative et financière du RAID, notamment toutes pièces comptables relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense sur le budget du RAID, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger et les conventions relatives au soutien opérationnel et à la médicalisation des antennes du RAID

dans la limite de ses attributions

commissaire divisionnaire de police, adjoint au chef du RAID, et à

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et documents relatifs à la gestion administrative et financière du RAID, notamment toutes pièces comptables relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense sur le budget du RAID, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger et les conventions relatives au soutien opérationnel et à la médicalisation des antennes du RAID

dans la limite de leurs attributions respectives

commissaire divisionnaire de police, chef adjoint du RAID, à

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et documents relatifs à la gestion administrative et financière du RAID, notamment toutes pièces comptables relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense sur le budget du RAID, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger et les conventions relatives au soutien opérationnel et à la médicalisation des antennes du RAID

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section administrative et financière, et à

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous documents relatifs à la gestion courante du service

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration de l'Etat, chef adjointe de la section administrative et financière

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous documents relatifs à la gestion courante du service

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de police, coordonnatrice zonale des antennes RAID du Sud

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et documents relatifs à la gestion administrative et financière du RAID, notamment toutes pièces comptables relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense sur le budget du RAID, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger et les conventions relatives au soutien opérationnel et à la médicalisation des antennes du RAID

dans la limite de leurs attributions respectives