autorite_delegation="Ministre délégué à l'enseignement scolaire" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Bertrand Jarrige
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'enseignement scolaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée à l'une des personnes mentionnées aux 2° et 3° du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué à l'enseignement scolaire"
délégation de signature
10 Janvier 200310/01/2003
De: François Perret
directeur du cabinet du ministre délégué
Objet:
au nom du ministre délégué à l'enseignement scolaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée à l'une des personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué à l'enseignement scolaire"
délégation de signature
21 Septembre 200221/09/2002
De: Dominique Antoine
directeur du cabinet du ministre délégué à l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre délégué à l'enseignement scolaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué à l'enseignement scolaire"
délégation de signature
25 Juin 200225/06/2002
De: Benoist Apparu
chef de cabinet du ministre délégué à l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre délégué à l'enseignement scolaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué à l'enseignement scolaire"
délégation de signature
25 Juin 200225/06/2002
De: François Perret
directeur adjoint du cabinet du ministre délégué à l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre délégué à l'enseignement scolaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué à l'enseignement scolaire"
délégation de signature
25 Juin 200225/06/2002
De: Dominique Antoine
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'enseignement scolaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué à l'enseignement scolaire"
délégation de signature
17 Mai 200217/05/2002
De: Benoist Apparu
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'enseignement scolaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2 { o et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué à l'enseignement scolaire"
délégation de signature
17 Mai 200217/05/2002
De: François Perret
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'enseignement scolaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué à l'enseignement scolaire"
délégation de signature
17 Mai 200217/05/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.