autorite_delegation="Ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement" (tag)


De: Dominique Schmitt
directeur général des collectivités locales
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000235733(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Bastien Millot
conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES INTERIEUR"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000610907(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 200411/04/2004
De: Raphaël Bartolt
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES INTERIEUR"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000610907(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 200411/04/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.