31 Juillet 2004 - JORFSearch

31 Juillet 2004

De:	Villemin (Jean-Louis) secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés des services déconcentrés au titre de l'année 2004

JORFTEXT000000787204 (source JORF)

inscription

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Claude Tricot contrôleur financier
Objet:	membre de la mission de contrôle économique et financier auprès de La Poste
Groupe:	La Poste

JORFTEXT000000787203 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Durupty (Anne) administratrice civile hors classe
Objet:	sous-directeur de la communication audiovisuelle dans les services du Premier ministre (direction du développement des médias)
Groupe:	Sous-direction de la communication audiovisuelle dans les services du Premier ministre (direction du développement des médias)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000787202 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Bernard Demange
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000787172 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Julien Perrier secrétaires des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000787172 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Vincent Kordylewski secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000787172 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Bernard Demange conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000787172 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Georges Couhadon
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000787172 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	William Bunel
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000787172 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Isabelle Espalieu traductrice principale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000787172 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Charles Lantieri chef de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction du budget

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000785534 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Laurent de Jekhowsky
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction du budget

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000785534 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Frédéric Guin
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction du budget

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000785534 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Julien Dubertret
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction du budget

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000785534 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	François Carayon sous-directeurs
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction du budget

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000785534 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Hugues Bied-Charreton
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction du budget

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000785534 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Hélène Eyssartier sous-directrice, et à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction du budget

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000785534 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Christine Buhl directrice adjointe
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction du budget

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000785534 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Brosseau (Loïc) attaché des services déconcentrés
Objet:	au grade d'attaché principal de 2e classe au titre de l'année 2004 (au choix)

JORFTEXT000000603994 (source JORF)

promotion

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Colette Moysan
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres directrice (2e classe) de l'hôpital local de Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine)
Groupe:	Direction (2e classe) de l'hôpital local de Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine)

date_debut="2005-03-01"
depart_retraite

JORFTEXT000000603993 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Christian Ursulet directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction de la santé et du développement social de la Guyane
Objet:	directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Loire
Groupe:	Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Loire

date_debut="2004-07-01"

JORFTEXT000000603992 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Leclercq (Jean-Yves)
Objet:	membre du conseil d'administration de la société DCN représentant de l'Etat sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	M. Francq (Thierry)
Groupe:	Direction des constructions navales (DCN)

conseil_administration

JORFTEXT000000603796 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Vervaeke (Alain)
Objet:	membres suppléants représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Remplace:	M. Marie (Philippe)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000603795 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Marques (Joaquim)
Objet:	2 membres suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Remplace:	M. Boissel (Gérard)
Groupe:	Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000603795 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Fermis (Alain)
Objet:	2 membres suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Remplace:	M. Catton (Gérard)
Groupe:	Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000603795 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Bernard (Didier)
Objet:	1 membres suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Remplace:	M. Croso (Dominique)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000603795 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Anglade (Eric)
Objet:	1 membres suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Remplace:	M. Bonnot (Jean-Claude)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000603795 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Pierre (Colette)
Objet:	membres suppléants représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Remplace:	Mme Guerrand (Catherine)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000603795 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Ménard (France)
Objet:	membre suppléant représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Remplace:	M. Mailles (Jean-Pierre)
Groupe:	Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education) Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000603795 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Soulignac (Babette)
Objet:	1 membres suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Remplace:	Mme Pichelin (Françoise)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000603795 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Nussard (Dominique)
Objet:	1 membres suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Remplace:	Mme Girot (Sylvie)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000603795 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Jean-Emmanuel Paillon administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"

JORFTEXT000000603794 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Michel Huguet chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"

JORFTEXT000000603794 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Plassart
Objet:	dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"

JORFTEXT000000603794 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Plassart
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"

JORFTEXT000000603794 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Jean-Emmanuel Paillon administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

JORFTEXT000000603788 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Michel Huguet chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

JORFTEXT000000603788 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Plassart
Objet:	dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

JORFTEXT000000603788 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Plassart
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

JORFTEXT000000603788 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	René-Marc Viala sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000603752 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000603752 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000603752 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000603752 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Christophe Alviset sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000603752 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	René-Marc Viala
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000603752 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Roger Sicre attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000603752 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Michel Ramos administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000603752 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Olivier Dugué
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000603752 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000603752 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Serge Pinson administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000603752 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000603752 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Didier Lafaye attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000603752 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Jean-Luc (Alviset, M.) Nicolas
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000603752 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Alain Giraud
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000603752 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000603752 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Michèle Féjoz contrôleuse d'Etat
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000603752 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Valérie Saigne attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000603752 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Edith Izquierdo
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000603752 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Basset
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom du ministre de la santé de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

autorite_delegation="Ministre de la santé de la protection sociale"

JORFTEXT000000421411 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Basset
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom du ministre de la santé de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

autorite_delegation="Ministre de la santé de la protection sociale"

JORFTEXT000000421411 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Coquin de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom du ministre de la santé de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

autorite_delegation="Ministre de la santé de la protection sociale"

JORFTEXT000000421411 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Marie-Hélène Cubaynes administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom du ministre de la santé de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

autorite_delegation="Ministre de la santé de la protection sociale"

JORFTEXT000000421411 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Jean-Michel Paillon administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"

JORFTEXT000000421410 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Michel Huguet chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"

JORFTEXT000000421410 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Plassart
Objet:	dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"

JORFTEXT000000421410 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Plassart
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"

JORFTEXT000000421410 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Laurent Ghilini
Objet:	directeur régional des affaires culturelles de Guadeloupe
Groupe:	Direction des affaires culturelles de Guadeloupe

date_debut="2004-07-01"

JORFTEXT000000421344 (source JORF)

cessation de fonction

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Tilmont (Michèle) architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Objet:	chef de service secrétaire permanent du plan urbanisme-construction-architecture à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
Groupe:	Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

duree="trois ans"

JORFTEXT000000421343 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Pamboutzoglou (André)
Objet:	membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire sur proposition de l'Association des régions de France
Remplace:	M. Jouve (Jacques)
Groupe:	Conseil supérieur du service public ferroviaire

JORFTEXT000000421342 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Lhuissier (Bruno) ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	directeur départemental de l'équipement de la Lozère
Groupe:	Direction départementale de l'équipement de la Lozère

date_debut="2004-08-01"

JORFTEXT000000421341 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Laurence Laval-Baconnier attachée de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, 6e échelon, détachée depuis le 1er janvier 2002 dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon (ancienneté conservée de 1 an 3 mois 5 jours) »

date_debut="2004-01-01"

JORFTEXT000000421338 (source JORF)

intégration

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Astruc (Brigitte) collaboratrice du secrétaire d'Etat
Objet:	régisseuse d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat au logement

cabinet="Secrétaire d'Etat au logement"
cabinet_ministeriel

JORFTEXT000000421183 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Yves Simon professeur à l'université Paris-IX
Objet:	membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 19 mars 2004 en Sciences de gestion
Groupe:	Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

JORFTEXT000000421140 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Jacques Rojot professeur à l'université Paris-II
Objet:	membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 19 mars 2004 en Sciences de gestion
Groupe:	Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

JORFTEXT000000421140 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Michel Pequignot directeur des ressources humaines de la Société Qualis
Objet:	membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 19 mars 2004 en Sciences de gestion
Groupe:	Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

JORFTEXT000000421140 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Alain-Charles Martinet professeur à l'université Lyon-III
Objet:	membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 19 mars 2004 en Sciences de gestion
Groupe:	Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

JORFTEXT000000421140 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Jean-Louis Chandon professeur à l'université AixMarseille-III
Objet:	membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 19 mars 2004 en Sciences de gestion
Groupe:	Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

JORFTEXT000000421140 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Florence Legros professeure à l'université Paris-IX
Objet:	membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 19 mars 2004 en Sciences de gestion
Groupe:	Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

JORFTEXT000000421140 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Nathalie Fabbe-Costes professeure à l'université Aix-Marseille-II
Objet:	membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 19 mars 2004 en Sciences de gestion
Groupe:	Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

JORFTEXT000000421140 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Demeure (Jean-Marc) attaché principal de 2e classe d'administration centrale
Objet:	au grade d'attaché principal de 1re classe au titre de l'année 2004

JORFTEXT000000235960 (source JORF)

promotion

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Perdrial (Sophie)
Objet:	au grade d'attaché principal de 2e classe au titre de l'année 2004 par la voie de l'examen professionnel

JORFTEXT000000235959 (source JORF)

promotion

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Midali (Sylvie)
Objet:	au grade d'attaché principal de 2e classe au titre de l'année 2004 par la voie de l'examen professionnel

JORFTEXT000000235959 (source JORF)

promotion

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Bourret (Emmanuelle)
Objet:	au grade d'attaché principal de 2e classe au titre de l'année 2004 par la voie de l'examen professionnel

JORFTEXT000000235959 (source JORF)

promotion

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Bohnert-Demeron (Eliane)
Objet:	au grade d'attaché principal de 2e classe au titre de l'année 2004 par la voie de l'examen professionnel

JORFTEXT000000235959 (source JORF)

promotion

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Yves-Marie Le-Maitre
Objet:	membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile III. - Section du travail aérien a) Membres représentant l'aviation civile Suppléants
Groupe:	Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

JORFTEXT000000235958 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Jean-François Buffat
Objet:	membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile III. - Section du travail aérien a) Membres représentant l'aviation civile Suppléants
Groupe:	Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

JORFTEXT000000235958 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Philippe Vergnaud
Objet:	membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile II. - Section du transport aérien d) Membres représentant le personnel navigant professionnel du transport aérien Suppléants
Groupe:	Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

JORFTEXT000000235958 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Edmond Suchet
Objet:	membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile II. - Section du transport aérien d) Membres représentant le personnel navigant professionnel du transport aérien Suppléants
Groupe:	Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

JORFTEXT000000235958 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Denis Serrano
Objet:	membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile II. - Section du transport aérien d) Membres représentant le personnel navigant professionnel du transport aérien Suppléants
Groupe:	Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

JORFTEXT000000235958 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Eric Oddos
Objet:	membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile II. - Section du transport aérien d) Membres représentant le personnel navigant professionnel du transport aérien Suppléants
Groupe:	Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

JORFTEXT000000235958 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Sébastien Lashermes
Objet:	membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile II. - Section du transport aérien d) Membres représentant le personnel navigant professionnel du transport aérien Suppléants
Groupe:	Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

JORFTEXT000000235958 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Jacques Kermarec
Objet:	membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile II. - Section du transport aérien d) Membres représentant le personnel navigant professionnel du transport aérien Suppléants
Groupe:	Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

JORFTEXT000000235958 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Jean-Louis Barber
Objet:	membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile II. - Section du transport aérien d) Membres représentant le personnel navigant professionnel du transport aérien Suppléants
Groupe:	Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

JORFTEXT000000235958 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Jérôme Bansard
Objet:	membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile II. - Section du transport aérien d) Membres représentant le personnel navigant professionnel du transport aérien Suppléants
Groupe:	Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

JORFTEXT000000235958 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Patrick Auguin
Objet:	membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile II. - Section du transport aérien d) Membres représentant le personnel navigant professionnel du transport aérien Suppléants
Groupe:	Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

JORFTEXT000000235958 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Jean-Paul Aubisse
Objet:	membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile II. - Section du transport aérien d) Membres représentant le personnel navigant professionnel du transport aérien Suppléants
Groupe:	Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

JORFTEXT000000235958 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Pierre Antoni
Objet:	membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile II. - Section du transport aérien d) Membres représentant le personnel navigant professionnel du transport aérien Suppléants
Groupe:	Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

JORFTEXT000000235958 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Loïc Vuitton
Objet:	membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile II. - Section du transport aérien c) Membres représentant les exploitants du transport aérien Suppléants
Groupe:	Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

JORFTEXT000000235958 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Alain Truffaut
Objet:	membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile II. - Section du transport aérien c) Membres représentant les exploitants du transport aérien Suppléants
Groupe:	Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

JORFTEXT000000235958 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Jean-François Plaud
Objet:	membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile II. - Section du transport aérien c) Membres représentant les exploitants du transport aérien Suppléants
Groupe:	Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

JORFTEXT000000235958 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Alain Malka
Objet:	membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile II. - Section du transport aérien c) Membres représentant les exploitants du transport aérien Suppléants
Groupe:	Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

JORFTEXT000000235958 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Alain Labaune
Objet:	membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile II. - Section du transport aérien c) Membres représentant les exploitants du transport aérien Suppléants
Groupe:	Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

JORFTEXT000000235958 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Jean-Marc Ferraud
Objet:	membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile II. - Section du transport aérien c) Membres représentant les exploitants du transport aérien Suppléants
Groupe:	Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

JORFTEXT000000235958 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Philippe Dandrieux
Objet:	membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile II. - Section du transport aérien c) Membres représentant les exploitants du transport aérien Suppléants
Groupe:	Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

JORFTEXT000000235958 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Francis Clar
Objet:	membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile II. - Section du transport aérien c) Membres représentant les exploitants du transport aérien Suppléants
Groupe:	Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

JORFTEXT000000235958 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Hervé Cappe de Baillon
Objet:	membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile II. - Section du transport aérien c) Membres représentant les exploitants du transport aérien Suppléants
Groupe:	Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

JORFTEXT000000235958 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Didier Canler
Objet:	membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile II. - Section du transport aérien c) Membres représentant les exploitants du transport aérien Suppléants
Groupe:	Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

JORFTEXT000000235958 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Christian Sauteraud
Objet:	membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile I. - Section des essais et réceptions d) Membres représentant le personnel navigant professionnel des essais et réceptions Suppléants
Groupe:	Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

JORFTEXT000000235958 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Philippe Narbey
Objet:	membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile I. - Section des essais et réceptions d) Membres représentant le personnel navigant professionnel des essais et réceptions Suppléants
Groupe:	Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

JORFTEXT000000235958 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Jean-Pierre Meunier
Objet:	membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile I. - Section des essais et réceptions d) Membres représentant le personnel navigant professionnel des essais et réceptions Suppléants
Groupe:	Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

JORFTEXT000000235958 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Eric Gerard
Objet:	membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile I. - Section des essais et réceptions d) Membres représentant le personnel navigant professionnel des essais et réceptions Suppléants
Groupe:	Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

JORFTEXT000000235958 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Patrick Daeroux
Objet:	membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile I. - Section des essais et réceptions d) Membres représentant le personnel navigant professionnel des essais et réceptions Suppléants
Groupe:	Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

JORFTEXT000000235958 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Christian Briand
Objet:	membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile I. - Section des essais et réceptions d) Membres représentant le personnel navigant professionnel des essais et réceptions Suppléants
Groupe:	Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

JORFTEXT000000235958 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Dominique Depetro
Objet:	membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile II. - Section du transport aérien d) Membres représentant le personnel navigant professionnel du transport aérien Suppléants
Groupe:	Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

JORFTEXT000000235958 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Jean (Videau, M.) d'Antras
Objet:	membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile II. - Section du transport aérien c) Membres représentant les exploitants du transport aérien Suppléants
Groupe:	Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

JORFTEXT000000235958 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Jean Serrat
Objet:	membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile II. - Section du transport aérien d) Membres représentant le personnel navigant professionnel du transport aérien Titulaires
Groupe:	Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

JORFTEXT000000235958 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Franck Mikula
Objet:	membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile II. - Section du transport aérien d) Membres représentant le personnel navigant professionnel du transport aérien Titulaires
Groupe:	Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

JORFTEXT000000235958 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Thierry Lefloc'h
Objet:	membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile II. - Section du transport aérien d) Membres représentant le personnel navigant professionnel du transport aérien Titulaires
Groupe:	Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

JORFTEXT000000235958 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Gérald Desmers
Objet:	membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile II. - Section du transport aérien d) Membres représentant le personnel navigant professionnel du transport aérien Titulaires
Groupe:	Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

JORFTEXT000000235958 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Jean Delattre
Objet:	membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile II. - Section du transport aérien d) Membres représentant le personnel navigant professionnel du transport aérien Titulaires
Groupe:	Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

JORFTEXT000000235958 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Jean-Baptiste Valle
Objet:	membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile II. - Section du transport aérien c) Membres représentant les exploitants du transport aérien Titulaires
Groupe:	Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

JORFTEXT000000235958 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Pascal Frochot
Objet:	membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile II. - Section du transport aérien c) Membres représentant les exploitants du transport aérien Titulaires
Groupe:	Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

JORFTEXT000000235958 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Jean-Pierre Delpech
Objet:	membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile II. - Section du transport aérien c) Membres représentant les exploitants du transport aérien Titulaires
Groupe:	Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

JORFTEXT000000235958 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Jean-François Crucis
Objet:	membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile II. - Section du transport aérien c) Membres représentant les exploitants du transport aérien Titulaires
Groupe:	Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

JORFTEXT000000235958 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Bernard Chegnion
Objet:	membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile II. - Section du transport aérien c) Membres représentant les exploitants du transport aérien Titulaires
Groupe:	Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

JORFTEXT000000235958 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Paul Berthelemot
Objet:	membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile II. - Section du transport aérien c) Membres représentant les exploitants du transport aérien Titulaires
Groupe:	Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

JORFTEXT000000235958 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Jean Thomas
Objet:	membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile I. - Section des essais et réceptions d) Membres représentant le personnel navigant professionnel des essais et réceptions Titulaires
Groupe:	Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

JORFTEXT000000235958 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Jean Piatek
Objet:	membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile I. - Section des essais et réceptions d) Membres représentant le personnel navigant professionnel des essais et réceptions Titulaires
Groupe:	Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

JORFTEXT000000235958 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Richard Monnoyer
Objet:	membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile I. - Section des essais et réceptions d) Membres représentant le personnel navigant professionnel des essais et réceptions Titulaires
Groupe:	Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

JORFTEXT000000235958 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Maxime Coffin
Objet:	membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile I. - Section des essais et réceptions b) Membres représentant l'aviation civile Titulaire
Groupe:	Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

JORFTEXT000000235958 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Monique Mazouin
Objet:	membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile II. - Section du transport aérien d) Membres représentant le personnel navigant professionnel du transport aérien Titulaires
Groupe:	Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

JORFTEXT000000235958 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Andrée Morverand
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres directrice adjointe au centre hospitalier de Colson, à Fort-de-France (Martinique)
Groupe:	Direction au Centre hospitalier de Colson, à Fort-de-France (Martinique)

date_debut="2004-11-01"
depart_retraite

JORFTEXT000000235957 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Nguyen (Qui Trung, Gabriel)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Van Hauwaert (Pierre, Didier)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours physique-chimie (PC)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Toutounchi (Yacine)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours physique-chimie (PC)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Quesnel (Adrien, Nicolas, David)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours physique-chimie (PC)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Papegaey (Gaël, Jean, André)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours physique-chimie (PC)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Menon-Bertheux (Paul, François, Claude-Marie)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours physique-chimie (PC)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Leroy (Maxime, Jean-Yves, Philippe-Marie)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours physique-chimie (PC)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Le Tallec (Nicolas, Edouard, Gabriel)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours physique-chimie (PC)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Lasserre (Paul, Maurice, Jean-Marie)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours physique-chimie (PC)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Jourdas (Jean-François, Vincent, Eugène)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours physique-chimie (PC)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Guglielmetti (Yoann, Philippe, Gaston)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours physique-chimie (PC)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Frenais De Coutard (Bruno, Benoît, François, Marie)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours physique-chimie (PC)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Fouad (Georges, Rémy)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours physique-chimie (PC)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Delprat (Laurent, Paul)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours physique-chimie (PC)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	De Saint Front (Pascal, Marie, Yves)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours physique-chimie (PC)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Coggia (Laurent, Gaston)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours physique-chimie (PC)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Billioud (François-Eric, Pierre, Louis)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours physique-chimie (PC)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Tripet (Arnaud, Pierre, Didier)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Trillon (Adrien, Denis, Louis)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Toussaint (Guillaume)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Stroh (Bastien, Vincent)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Paulus (Alexandre, Pierre, Gérard)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Neuville (Geoffroy, Hubert, Marie)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Nayral De Puybusque (Pierre)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Minetti (Pierre, Jean)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Lagniel (Brice, Jean, Francis)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	L'Haridon (Emmanuel, Paul, René, Marie)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Hulot (François, Mathieu)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Guermeur (Erwan, Antoine, Noël)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Glatoud (Jean-Christophe, Vincent)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Feuerstoss (Christophe, Alexis, Victor, Charles)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Ferrandi (Arnaud, Jean, Marcel)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Detraz (François-Xavier, Marie)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Coulet (Thibaut, Sacha, André)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Corman (François-Olivier, Marie)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Ascencio (Julien, Maxime, Jacques)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Allio (Cédric, Loïc)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Voineson (Guillaume, Charles, Joseph)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Stoltz (Frédéric, Hugo)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Schermesser (Rémy, Bernard)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Ricci (Thibault, Roger, Philippe)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Quinet (Stéphane, François, Charles, Jean)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Millischer (Germain, Didier, Jean-Charles)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Kubicki (Arnaud)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Jannel (Hubert, Albert, Cyprien)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Guelton (Edouard, Frédéric)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Grassin (Jean-Edouard, Claude, Antoine)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Gollnisch (Alexis, Hideki, Pierre)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Garoche (Jonathan, Sylvain)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Freymont (Jean-Christophe)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Esteve (Philippe, Marie, Guillaume, François)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Dupy (Fabien, André, Antoine)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Du Plessis Casso (Hubert, François, Marie)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Delfour (Frédéric)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	De Ravel D'Esclapon (Charles, Henri, Ferjeux)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Damour (Jean, Aurélien, Marie)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Couture (François, Pierre, Marie, Antoine)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Chalendard (Thibault, Paul, Joël)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Bensaid (Jonathan, Raymond)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Bayet (Sébastien, Thierry)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Ansquer (Tristan, Claude, Christian)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Schuldt (Sébastian)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours A titre étranger
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Baumert (Fabian, Claus)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours A titre étranger
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Linares (Gwendoline, Marie, Margarita)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours physique-chimie (PC)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Chapuis (Anna, Alexandrovna)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours physique-chimie (PC)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Vizcaino (Karine)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Preteux (Céline)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Le Saux (Karine)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Duclos (Céline, Marie, Bénédicte)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Barcelo (Laure, Pauline)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Favède (Anne, Pierrette)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Cornier (Cécile, Maryvonne, Yannick)
Objet:	à l'Ecole navale classés par concours Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000235956 (source JORF)

admission

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Marc Peyrade ingénieur général des télécommunications
Objet:	directeur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
Groupe:	Télécom ParisTech

date_debut="2004-08-01"
duree="trois ans"
ecole

JORFTEXT000000235851 (source JORF)

reconduction

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Eudes (Marc) élève analyste de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:	dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
Groupe:	Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés

date_debut="2004-09-01"

JORFTEXT000000235820 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Dominique Schmitt directeur général des collectivités locales
Objet:	dans la limite de ses attributions, au nom du ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000235733 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	François Philizot directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et à
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000235616 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	François Philizot directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000235616 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	François Philizot directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, de
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000235616 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Hervé Jonathan sous-directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000235616 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Hervé Jonathan sous-directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000235616 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Emmanuèle Nedey agente contractuelle
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000235616 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Sylvie Esparre directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000235616 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Sylvie Esparre directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000235616 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Sylvie Esparre directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, de
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

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délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Nicolas Jacquet délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Premier ministre"

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délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004