autorite_delegation="Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille" (tag)


De: François-Xavier Rouxel
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille"
JORFTEXT000000263663(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Vincent Mahe
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille"
JORFTEXT000000263663(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Hugues Besancenot
Objet:
au nom du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille"
JORFTEXT000000263663(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Hugues Besancenot
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille"
JORFTEXT000000263037(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: François-Xavier Rouxel
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille"
JORFTEXT000000262494(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 200516/06/2005
De: Vincent Mahé
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille"
JORFTEXT000000262494(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 200516/06/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.