Ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement (autorite_delegation)


De: Timothée NICOLAS
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000048423107(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 202318/11/2023
De: Thomas GODMEZ
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000046049691(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.