autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:

David Trouchaud

chef adjoint de cabinet, conseiller technique

Objet:

au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

27 juillet 2005

susvisé

cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"

JORFTEXT000027973035 (source JORF)

délégation de signature

19 Septembre 2013 19/09/2013

De:

Raphaël Chambon

directeur adjoint du cabinet

Objet:

mentionnées à l'article 1er du décret du