autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants" (tag)


De: Gonzague de CHANTÉRAC
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000050343014(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 202415/10/2024
De: Marine MANTEL
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000050343014(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 202415/10/2024
De: Emmanuel YBORRA
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000050324936(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 202410/10/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.