ce matin trois rapporteurs sur la mission d'information sur les modalités du contrôle des établissements d'accueil du jeune enfant

ce matin trois rapporteurs sur la mission d'information sur les modalités du contrôle des établissements d'accueil du jeune enfant

ce matin trois rapporteurs sur la mission d'information sur les modalités du contrôle des établissements d'accueil du jeune enfant

comme rapporteur, sur la proposition de loi organique n° 720 (2023 2024) portant réforme du financement de l'audiovisuel public

ce matin trois rapporteurs sur la mission d'information sur les modalités du contrôle des établissements d'accueil du jeune enfant

Commission des finances

rapporteur pour avis sur ce texte

ce matin trois rapporteurs sur la mission d'information sur les modalités du contrôle des établissements d'accueil du jeune enfant

Commission des finances

ce matin trois rapporteurs sur la mission d'information sur les modalités du contrôle des établissements d'accueil du jeune enfant

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Sport, jeunesse et vie associative, - Sport, - Jeunesse et vie associative

ce matin trois rapporteurs sur la mission d'information sur les modalités du contrôle des établissements d'accueil du jeune enfant

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Sport, jeunesse et vie associative, - Sport, - Jeunesse et vie associative

ce matin trois rapporteurs sur la mission d'information sur les modalités du contrôle des établissements d'accueil du jeune enfant

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Recherche et enseignement supérieur, - Recherche, - Enseignement supérieur

ce matin trois rapporteurs sur la mission d'information sur les modalités du contrôle des établissements d'accueil du jeune enfant

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Médias, livre et industries culturelles, - Presse, - Cinéma, - Livre et industries culturelles

ce matin trois rapporteurs sur la mission d'information sur les modalités du contrôle des établissements d'accueil du jeune enfant

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Médias, livre et industries culturelles, - Presse, - Cinéma, - Livre et industries culturelles

ce matin trois rapporteurs sur la mission d'information sur les modalités du contrôle des établissements d'accueil du jeune enfant

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Médias, livre et industries culturelles, - Presse, - Cinéma, - Livre et industries culturelles

ce matin trois rapporteurs sur la mission d'information sur les modalités du contrôle des établissements d'accueil du jeune enfant

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Les sénatrices et sénateurs dont les noms figurent dans la liste ci-dessous

rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025

ce matin trois rapporteurs sur la mission d'information sur les modalités du contrôle des établissements d'accueil du jeune enfant

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Enseignement scolaire, - Enseignement scolaire, - Enseignement technique agricole

ce matin trois rapporteurs sur la mission d'information sur les modalités du contrôle des établissements d'accueil du jeune enfant

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Enseignement scolaire, - Enseignement scolaire, - Enseignement technique agricole

ce matin trois rapporteurs sur la mission d'information sur les modalités du contrôle des établissements d'accueil du jeune enfant

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Enseignement scolaire, - Enseignement scolaire, - Enseignement technique agricole

ce matin trois rapporteurs sur la mission d'information sur les modalités du contrôle des établissements d'accueil du jeune enfant

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Recherche et enseignement supérieur, - Recherche, - Enseignement supérieur

ce matin trois rapporteurs sur la mission d'information sur les modalités du contrôle des établissements d'accueil du jeune enfant

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Culture, - Patrimoines, - Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

ce matin trois rapporteurs sur la mission d'information sur les modalités du contrôle des établissements d'accueil du jeune enfant

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Culture, - Patrimoines, - Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Bureau de la commission permanente législative

Vice-Présidents

Bureau de la commission permanente législative

Vice-Présidents

Bureau de la commission permanente législative

Vice-Présidents

Bureau de la commission permanente législative

Vice-Présidents

Bureau de la commission permanente législative

Vice-Présidents

Bureau de la commission permanente législative

Vice-Présidents

Bureau de la commission permanente législative

Vice-Présidents

Bureau de la commission permanente législative

Vice-Présidents

Bureau de la commission permanente législative

Secrétaires

Bureau de la commission permanente législative

Secrétaires

Bureau de la commission permanente législative

Secrétaires

Bureau de la commission permanente législative

Secrétaires

Bureau de la commission permanente législative

Secrétaires

Bureau de la commission permanente législative

Secrétaires

Bureau de la commission permanente législative

Secrétaires

Bureau de la commission permanente législative

Bureau de la commission permanente législative

Bureau de la commission permanente législative

Bureau de la commission permanente législative

Vice-Présidents

Bureau de la commission permanente législative

Vice-Présidents

Bureau de la commission permanente législative

Vice-Présidents

Bureau de la commission permanente législative

Vice-Présidents

Bureau de la commission permanente législative

Secrétaires

Bureau de la commission permanente législative

Secrétaires

Bureau de la commission permanente législative

Secrétaires

Bureau de la commission permanente législative

Secrétaires

Bureau de la commission permanente législative

Secrétaires

Bureau de la commission permanente législative

Suppléants

Suppléants

Suppléants

Suppléants

Suppléants

Suppléants

Titulaires

Titulaires

Titulaires

Titulaires

Titulaires

Titulaires

LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE

(10 au lieu de 9)

GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVEAU FRONT POPULAIRE

(70 membres au lieu de 71)

Suppléants

Suppléants

Suppléants

Suppléants

Suppléants

Suppléants

Titulaires

Titulaires

Titulaires

Titulaires

Titulaires

Titulaires

attachée d'administration de l'Etat

agent comptable intérimaire du Groupement d'intérêt public « Institut français d'islamologie »

attachée principale d'administration de l'Etat

directrice par intérim de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

vice-président du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »

président du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Grand Est (groupe I)

avec une période probatoire de six mois

au cabinet de la ministre du logement et de la rénovation urbaine

conseillère urbanisme et aménagement du territoire

au cabinet de la ministre du logement et de la rénovation urbaine

directrice du cabinet

au cabinet de la ministre du logement et de la rénovation urbaine

conseiller logement

au cabinet de la ministre du logement et de la rénovation urbaine

conseillère parlementaire

au cabinet de la ministre du logement et de la rénovation urbaine

conseillère budget et fiscalité

directeur du travail hors classe

directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de directeur régional délégué

avec une période probatoire de quatre mois

administrateur de l'Etat du deuxième grade

sous-directeur des communications électroniques et des postes au sein du service de l'économie numérique

au sein de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

ingénieur en chef des mines

sous-directeur de la politique industrielle au sein du service de l'industrie à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

conseillère chargée de l'évolution des modes de consommation et du suivi des réformes au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation

cheffe de cabinet, de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie du tourisme

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

attaché économique principal

conseiller décarbonation des énergies fossiles et prix des énergies au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants

directeur du cabinet

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants

conseiller mémoire, histoire et monde combattant

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants

conseillère spéciale

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants

conseillère culture, patrimoine et archives

conseiller chargé des affaires budgétaires et financières au cabinet du ministre des armées et des anciens combattants

au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

conseiller Afrique du Nord et Moyen-Orient

au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

directrice de cabinet adjointe

au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

conseiller affaires juridiques, affaires globales, Nations unies et organisations internationales

au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

conseiller Afrique et agenda transformationnel

au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

conseillère Asie et affaires stratégiques

au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

conseillère Amériques, diplomatie économique, budget et réformes

directeur de cabinet adjoint chargé du développement, du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux

membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence française de développement

représentante de l'Etat

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

directeur de projet (groupe III), placé auprès du directeur du numérique pour l'éducation à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche

avec une période probatoire de six mois

conseiller parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel

inspectrice de l'administration de 1re classe

directrice de projet (groupe III), cheffe du service de l'innovation et de la performance à la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens à la direction générale de la police nationale, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

avec une période probatoire de six mois

inspectrice de l'éducation nationale hors classe

directrice de projet (groupe II) auprès du préfet de la Vienne, chargée du pôle numérique pour l'éducation et la formation au sein de la technopole Poitiers-Futuroscope

directrice départementale adjointe de la protection des populations de Saône-et-Loire

dans ses fonctions

directeur départemental adjoint des territoires de la Mayenne

dans leurs fonctions de directeurs départementaux interministériels adjoints, dans les conditions suivantes

au

tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)

le tableau d'avancement

au grade d'inspecteur de l'administration de 1re classe

au titre de l'année 2024 est établi

conseiller technique chargé du « Beauvau de la sécurité civile », de la sureté dans les transports, de la sécurité privée au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien

commissaire divisionnaire de police

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police

membre de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur, rattachée directement au préfet, directeur du cabinet

colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels

conseiller sécurité civile

administratrice de l'Etat du premier grade

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard (groupe IV)

pour une durée initiale de trois ans

administrateur de l'Etat du premier grade

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Gard (groupe IV)

sous-préfète de Clamecy (groupe V)

sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l'Allier (groupe IV)

pour une durée initiale de trois ans

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Yvelines (groupe IV)

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan (groupe IV)

pour une durée initiale de trois ans

sous-préfet en service extraordinaire, directeur de cabinet du préfet de l'Eure (groupe IV)

secrétaire général adjoint de la préfecture du Bas-Rhin (groupe IV), sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin

pour une durée initiale de trois ans

conseillère presse et communication au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports

conseiller politique, en charge des relations avec les élus et les territoires au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports

au cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

conseiller technique chargé des compétences des institutions décentralisées

au cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

cheffe de cabinet adjointe

magistrat hors hiérarchie, avocat général près la cour d'appel de Paris

membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire

magistrat hors hiérarchie, avocat général près la cour d'appel de Paris

autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire

magistrat hors hiérarchie, avocat général près la cour d'appel de Paris

membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire

magistrat hors hiérarchie, procureur général près la cour d'appel d'Agen

autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

conseiller libertés publiques, justice administrative, questions constitutionnelles et outre-mer

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

conseillère civile et aide aux victimes

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

directeur adjoint du cabinet

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

conseillère pénale

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

conseillère budget, immobilier et transformation

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

conseillère sociale et égalité

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

conseillère parlementaire

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

conseillère services judiciaires

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

conseillère politique judiciaire de la jeunesse

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

chef de cabinet

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

conseiller spécial, chargé de la communication

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

conseiller politique pénitentiaire

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

conseiller affaires européennes et internationales

commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « PESIN ET ASSOCIES »

commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE »

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP DE MAITRES LARONDE-FOURNIER, VUILLERMET, ROLLAND, GOZARD-MARECHAL, Huissiers de Justice associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice »

commissaires de justice associées

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MERLAND GLORIEUX - COMMISSAIRES DE JUSTICE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaires de justice associées

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MERLAND GLORIEUX - COMMISSAIRES DE JUSTICE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

de

commissaires de justice associés

membres de la société civile professionnelle « Fabienne GLORIEUX et Philippe MANCHEZ », titulaire d'un office de commissaire de justice

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Fabienne GLORIEUX et Philippe MANCHEZ »

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ZEENDER & ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

notaire

office créé

notaire

(Ângela, Vanessa)

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LPF GRAND PARIS »

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « A1M », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Chantal REISACHER-DECKERT et Anne-Catherine PRUDHON-REBISCHUNG, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « SARAH SCHWARTZ, Commissaire de Justice »

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JACOB - CARTIER - notaires à Lyon », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JACOB - CARTIER - notaires à Lyon », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Stéphane GUINAND - Pierre JACOB, Notaire, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane GUINAND - Pierre JACOB, Notaire, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Camille LESCAUDEY DE MANEVILLE & Antoine BOUDROT, Notaires »

ayant pour nom d'usage LEITAO MOREIRA

notaire

office créé

notaire

office créé

commissaire de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « SELARL Nathalie VERMOT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

directeur adjoint du cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale

conseiller parlementaire au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement

directrice du cabinet

au nom de la ministre du logement et de la rénovation urbaine, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

agent contractuel, gestionnaires au bureau de la logistique

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances

attaché d'administration de l'Etat hors classe, responsable du bureau de la gestion administrative et financière

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances

attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle accompagnement des missions

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances

secrétaire administrative de classe normale

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances

attachée de l'Etat hors classe, directrice des talents

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances

inspecteur des finances

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l‘industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents administratifs et comptables

inspecteur des finances, adjoints à la cheffe du service de l'inspection générale des finances

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l‘industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents administratifs et comptables

cheffe de cabinet

au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

Commissaire principal

au sein de la sous-direction « achats »

les décisions relatives aux prolongations de délais d'exécution ou aux sursis de livraison prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la DMAé

Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement

au nom du ministre

tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)

sans limitation de montant

Ingénieur-cadre technico-commercial

au nom du ministre

tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)

sans limitation de montant

Ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement

au nom du ministre

tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)

dans la limite de cinq fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de fournitures et de services qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité

Ingénieur civil de la défense

au nom du ministre

tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)

dans la limite de cinq fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de fournitures et de services qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

chargé des fonctions de sous-directeur « opérations »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade aérienne

chargé des fonctions de sous-directeur « systèmes et techniques du maintien en condition opérationnelle aéronautique »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

chargé des fonctions de sous-directeur « performance, synthèse et relations forces »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire principal

au sein de la sous-direction « achats »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

les décisions d'exonération ou de maintien de pénalités de retard

attaché d'administration de l'Etat

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

au sein de la sous-direction « cohérence physico-financière », les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités

conseiller technique de la défense

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

au sein de la sous-direction « cohérence physico-financière », les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités

attaché d'administration de l'Etat

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Adjudant-chef

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Adjudant-chef

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Commissaire en chef de 1re classe

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Colonel

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration de l'Etat

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Adjudant-chef

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

conseiller technique de la défense

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Commissaire de 1re classe

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Ingénieure en chef de l'armement

au nom du ministre

tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)

sans limitation de montant

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

au sein de la sous-direction « cohérence physico-financière », les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

au sein de la sous-direction « cohérence physico-financière », les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités

technicienne supérieure d'études et de fabrication

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

agent sous contrat

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Adjudant-chef

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Adjudant-chef

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

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Adjudant

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