15 Octobre 2024


De: Mireille Clapot
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050343524(source JORF)
désignation
15 Octobre 202415/10/2024
De: Louis Boyard
Objet:
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050343518(source JORF)
nomination
15 Octobre 202415/10/2024
De: Gabrielle Cathala
Objet:
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050343518(source JORF)
nomination
15 Octobre 202415/10/2024
De: Andy Kerbrat
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050343518(source JORF)
nomination
15 Octobre 202415/10/2024
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050343518(source JORF)
désignation
15 Octobre 202415/10/2024
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050343518(source JORF)
désignation
15 Octobre 202415/10/2024
De: Marcellin Nadeau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050343518(source JORF)
désignation
15 Octobre 202415/10/2024
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050343518(source JORF)
désignation
15 Octobre 202415/10/2024
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050343518(source JORF)
désignation
15 Octobre 202415/10/2024
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050343518(source JORF)
désignation
15 Octobre 202415/10/2024
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050343518(source JORF)
désignation
15 Octobre 202415/10/2024
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050343518(source JORF)
désignation
15 Octobre 202415/10/2024
De: Olivia Grégoire
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050343518(source JORF)
désignation
15 Octobre 202415/10/2024
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050343518(source JORF)
désignation
15 Octobre 202415/10/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050343518(source JORF)
désignation
15 Octobre 202415/10/2024
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050343518(source JORF)
cessation de fonction
15 Octobre 202415/10/2024
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050343518(source JORF)
cessation de fonction
15 Octobre 202415/10/2024
De: Marcellin Nadeau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050343518(source JORF)
cessation de fonction
15 Octobre 202415/10/2024
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050343518(source JORF)
cessation de fonction
15 Octobre 202415/10/2024
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050343518(source JORF)
cessation de fonction
15 Octobre 202415/10/2024
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050343518(source JORF)
cessation de fonction
15 Octobre 202415/10/2024
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050343518(source JORF)
cessation de fonction
15 Octobre 202415/10/2024
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050343518(source JORF)
cessation de fonction
15 Octobre 202415/10/2024
De: Olivia Grégoire
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050343518(source JORF)
cessation de fonction
15 Octobre 202415/10/2024
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050343518(source JORF)
cessation de fonction
15 Octobre 202415/10/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050343518(source JORF)
cessation de fonction
15 Octobre 202415/10/2024
De: Sandrine Nosbé
Objet:
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Groupe:
Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050343518(source JORF)
cessation de fonction
15 Octobre 202415/10/2024
De: Karen Erodi
Objet:
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Groupe:
Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050343518(source JORF)
cessation de fonction
15 Octobre 202415/10/2024
De: Aurélie Trouvé
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050343518(source JORF)
cessation de fonction
15 Octobre 202415/10/2024
De: Charles-Marie MONDON
Objet:
conseiller spécial en charge des discours, au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
date_debut="2024-10-07"
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050343372(source JORF)
nomination
15 Octobre 202415/10/2024
De: Aline RIDET
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
conseillère chargée de la fonction publique territoriale, de l'égalité professionnelle, de France Services et de l'accès au service public en ruralité
date_debut="2024-10-12"
cabinet="Ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050343364(source JORF)
nomination
15 Octobre 202415/10/2024
De: Emmanuel MARTIN-BLONDET
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
conseiller chargé de la transformation de l'action publique et de la simplification des parcours de l'usager
date_debut="2024-10-07"
cabinet="Ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050343364(source JORF)
nomination
15 Octobre 202415/10/2024
De: Gaëlle FEUKEU
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
conseillère chargée de la fonction publique hospitalière, et de la simplification des démarches dans la santé et le handicap
date_debut="2024-10-03"
cabinet="Ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050343364(source JORF)
nomination
15 Octobre 202415/10/2024
De: Marie GALLOO PARCOT
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
conseillère chargée du dialogue social, de la fonction publique de l'Etat, de l'encadrement, de l'attractivité de la fonction publique, et des affaires internationales et européennes
date_debut="2024-09-30"
cabinet="Ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050343364(source JORF)
nomination
15 Octobre 202415/10/2024
De: Grégoire JAYOT
Objet:
au cabinet de la ministre du travail et de l'emploi
conseiller auprès de la ministre, chef du pôle stratégie, communication et prospective
date_debut="2024-10-07"
cabinet="Ministre du travail et de l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050343356(source JORF)
nomination
15 Octobre 202415/10/2024
De: Hélène VIGNOLLES
Objet:
au cabinet de la ministre du travail et de l'emploi
cheffe de cabinet adjointe
date_debut="2024-10-07"
cabinet="Ministre du travail et de l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000050343356(source JORF)
nomination
15 Octobre 202415/10/2024
De: Pierre DESJONQUERES
Objet:
au cabinet de la ministre du travail et de l'emploi
conseiller en charge de l'insertion, de l'accompagnement vers l'emploi et de France Travail
date_debut="2024-10-04"
cabinet="Ministre du travail et de l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050343356(source JORF)
nomination
15 Octobre 202415/10/2024
De: Alexandra RIVALAIN
Objet:
au cabinet de la ministre du travail et de l'emploi
conseillère auprès de la ministre
date_debut="2024-10-04"
cabinet="Ministre du travail et de l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050343356(source JORF)
nomination
15 Octobre 202415/10/2024
De: Guillaume JOLLET
Objet:
au cabinet de la ministre du travail et de l'emploi
conseiller parlementaire
date_debut="2024-10-03"
cabinet="Ministre du travail et de l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050343356(source JORF)
nomination
15 Octobre 202415/10/2024
De: Jean GALVE
Objet:
au cabinet de la ministre du travail et de l'emploi
conseiller en charge du droit du travail
date_debut="2024-10-01"
cabinet="Ministre du travail et de l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050343356(source JORF)
nomination
15 Octobre 202415/10/2024
De: Aurore VITOU
Objet:
au cabinet de la ministre du travail et de l'emploi
directrice du cabinet adjointe
date_debut="2024-09-30"
cabinet="Ministre du travail et de l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000050343356(source JORF)
nomination
15 Octobre 202415/10/2024
De: Mikael CHARBIT
Objet:
au cabinet de la ministre du travail et de l'emploi
conseiller en charge de l'apprentissage, de la certification et de la qualité de la formation
date_debut="2024-09-27"
cabinet="Ministre du travail et de l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050343356(source JORF)
nomination
15 Octobre 202415/10/2024
De: Léon RANGIER
Objet:
au cabinet de la ministre du travail et de l'emploi
conseiller budgétaire
date_debut="2024-09-27"
cabinet="Ministre du travail et de l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050343356(source JORF)
nomination
15 Octobre 202415/10/2024
De: Audrey PÉROCHEAU
Objet:
au cabinet de la ministre du travail et de l'emploi
conseillère en charge de la formation et des mutations économiques
date_debut="2024-09-27"
cabinet="Ministre du travail et de l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050343356(source JORF)
nomination
15 Octobre 202415/10/2024
De: Giuliano de FRANCHIS
Objet:
au cabinet de la ministre du travail et de l'emploi
conseiller en charge de la protection sociale et de l'assurance chômage
date_debut="2024-09-23"
cabinet="Ministre du travail et de l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050343356(source JORF)
nomination
15 Octobre 202415/10/2024
De: Olivier LAIGNEAU
Objet:
conseiller hébergement et accès au logement au cabinet de la ministre du logement et de la rénovation urbaine
date_debut="2024-10-04"
cabinet="Ministre du logement et de rénovation urbaine"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050343348(source JORF)
nomination
15 Octobre 202415/10/2024
De: Jordan CHALLIER
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap
conseiller santé, prévention et accès aux soins
date_debut="2024-10-08"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050343340(source JORF)
nomination
15 Octobre 202415/10/2024
De: Grégory WIRTH
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap
conseiller école pour tous et emploi
date_debut="2024-10-07"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
ecole="École pour tous et emploi"
JORFTEXT000050343340(source JORF)
nomination
15 Octobre 202415/10/2024
De: Théo LOBRY
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap
chef adjoint de cabinet en charge des relations avec le Parlement
date_debut="2024-09-30"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000050343340(source JORF)
nomination
15 Octobre 202415/10/2024
De: Camille SIMON-KOLLER
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance
conseillère justice et protection de l'enfance
date_debut="2024-10-02"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050343333(source JORF)
nomination
15 Octobre 202415/10/2024
De: Agnès BASSO-FATTORI
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance
directrice du cabinet
date_debut="2024-09-26"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000050343333(source JORF)
nomination
15 Octobre 202415/10/2024
De: Agnès BASSO-FATTORI
Objet:
directrice adjointe du cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
date_debut="2024-09-27"
cabinet="Ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000050343326(source JORF)
nomination
15 Octobre 202415/10/2024
De: Nabil OUATIK
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
JORFTEXT000050343322(source JORF)
autorisation
15 Octobre 202415/10/2024
De: John TRAKADIS
à Montréal
Objet:
en France la profession de médecin, dans la spécialité de génétique médicale
en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000050343319(source JORF)
autorisation
15 Octobre 202415/10/2024
De: Caroline MAHE-DECKERS
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice de la sécurité et des émissions des véhicules au sein de la direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air de la direction générale de l'énergie et du climat
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
date_debut="2024-10-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000050343316(source JORF)
nomination
15 Octobre 202415/10/2024
De: Louise ORIOL
Objet:
directrice adjointe en charge de la durabilité au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie
date_debut="2024-10-14"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000050343309(source JORF)
nomination
15 Octobre 202415/10/2024
De: Gonzague de CHANTÉRAC
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2024-10-14"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000050343300(source JORF)
nomination
15 Octobre 202415/10/2024
De: Anne-Marine GIRE
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants
conseillère communication et discours
date_debut="2024-10-09"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050343300(source JORF)
nomination
15 Octobre 202415/10/2024
De: Marine MANTEL
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants
chef de cabinet
date_debut="2024-10-08"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000050343300(source JORF)
nomination
15 Octobre 202415/10/2024
De: Michel ANDRE
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées et des anciens combattants
JORFTEXT000050343298(source JORF)
radiation
15 Octobre 202415/10/2024
De: Michel ANDRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2025-01-31"
depart_retraite
JORFTEXT000050343298(source JORF)
admission
15 Octobre 202415/10/2024
De: Christine GUIVAUDON
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées et des anciens combattants
JORFTEXT000050343296(source JORF)
radiation
15 Octobre 202415/10/2024
De: Christine GUIVAUDON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2024-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000050343296(source JORF)
admission
15 Octobre 202415/10/2024
De: Kévin THUILLIER
Objet:
au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
directeur de cabinet adjoint
date_debut="2024-10-08"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000050343288(source JORF)
nomination
15 Octobre 202415/10/2024
De: Carole GUILLERM
Objet:
au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
conseillère auprès du ministre, en charge du Parlement et des élus
date_debut="2024-10-07"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050343288(source JORF)
nomination
15 Octobre 202415/10/2024
De: Aglaé LE ROUX
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
conseillère en charge des questions d'élargissement et de voisinage
date_debut="2024-10-07"
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050343281(source JORF)
nomination
15 Octobre 202415/10/2024
De: Adélaïde DEWAVRIN
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
conseillère en charge des affaires économiques et de la décarbonation
date_debut="2024-10-07"
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050343281(source JORF)
nomination
15 Octobre 202415/10/2024
De: Guillaume CHABORY
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
chef de cabinet
date_debut="2024-10-07"
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000050343281(source JORF)
nomination
15 Octobre 202415/10/2024
De: Vincent POIRET
Objet:
chef de cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger
date_debut="2024-10-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000050343274(source JORF)
nomination
15 Octobre 202415/10/2024
De: Bérénice HARTMANN
Objet:
au cabinet de la ministre de l'éducation nationale
conseillère politique éducative et orientation
date_debut="2024-10-03"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050343266(source JORF)
nomination
15 Octobre 202415/10/2024
De: Ismaël AMIAR
Objet:
au cabinet de la ministre de l'éducation nationale
conseiller discours, opinion, mémoire et culture
date_debut="2024-09-30"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050343266(source JORF)
nomination
15 Octobre 202415/10/2024
De: Olivier SALERNO
Objet:
au cabinet de la ministre de l'éducation nationale
conseiller budgétaire, ressources humaines et transformation
date_debut="2024-09-27"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050343266(source JORF)
nomination
15 Octobre 202415/10/2024
De: Ludivine MARY
Objet:
au cabinet de la ministre de l'éducation nationale
conseillère communication et presse
date_debut="2024-09-23"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050343266(source JORF)
nomination
15 Octobre 202415/10/2024
De: Christophe MERLIN
ingénieur hors classe de l'industrie et des mines
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires de la Loire
Groupe:
Direction départementale des territoires
JORFTEXT000050343263(source JORF)
nomination
15 Octobre 202415/10/2024
De: Mathieu ESCAFRE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde
JORFTEXT000050343263(source JORF)
nomination
15 Octobre 202415/10/2024
De: Pierre VITALI
Objet:
conseiller affaires réservées et territoires au cabinet du ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050343256(source JORF)
nomination
15 Octobre 202415/10/2024
De: Philippe BAILBE
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000050343249(source JORF)
nomination
15 Octobre 202415/10/2024
De: Philippe BAILBE
Objet:
directeur adjoint au cabinet du ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000050343242(source JORF)
nomination
15 Octobre 202415/10/2024
De: Florence COUPRY
Objet:
conseillère presse au cabinet du ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050343235(source JORF)
nomination
15 Octobre 202415/10/2024
De: Clervie MONSHOUWER
Objet:
cheffe de cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000050343228(source JORF)
nomination
15 Octobre 202415/10/2024
De: Louis de CREVOISIER
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
directeur adjoint du cabinet et conseiller financement et innovation
date_debut="2024-10-03"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000050343220(source JORF)
nomination
15 Octobre 202415/10/2024
De: Jean GOUADAIN
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
directeur adjoint du cabinet et conseiller transport aérien
date_debut="2024-10-02"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000050343220(source JORF)
nomination
15 Octobre 202415/10/2024
De: Paul GIOVACHINI
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
conseiller mobilités routières et actives, ports et transport fluvial
date_debut="2024-10-01"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050343220(source JORF)
nomination
15 Octobre 202415/10/2024
De: FOUCART (François, Paul, Jean, Maurice)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Montargis (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000050343217(source JORF)
nomination
15 Octobre 202415/10/2024
De: Jean-François GOUJON-FISCHER
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050343215(source JORF)
réintégration
15 Octobre 202415/10/2024
De: Jean-François GOUJON-FISCHER
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Tribunal administratif de Nancy
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000050343215(source JORF)
affectation
15 Octobre 202415/10/2024
De: Magali VALENTE
Objet:
membre du cabinet du Premier ministre (rectificatif)
Rectificatif au Journal officiel n° 221 du
17 septembre 2024
texte n° 16
Au dernier alinéa de l'article 1er, au lieu de lire
« Conseillère culture
»
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2024-09-19"
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000050343212(source JORF)
nomination
15 Octobre 202415/10/2024
De: Magali VALENTE
Objet:
membre du cabinet du Premier ministre (rectificatif)
Rectificatif au Journal officiel n° 221 du
17 septembre 2024
texte n° 16
Au dernier alinéa de l'article 1er, au lieu de lire
« Conseillère culture
», lire , « Conseillère culture
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000050343212(source JORF)
nomination
15 Octobre 202415/10/2024
De: Chloé BOYAVAL
Objet:
conseillère parlementaire au cabinet de la ministre auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
date_debut="2024-10-07"
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050343205(source JORF)
nomination
15 Octobre 202415/10/2024
De: Aurore VITOU
directrice du cabinet adjointe, et à
Objet:
au nom de la ministre du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du travail et de l'emploi"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050343174(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 202415/10/2024
De: Hélène VIGNOLLES
cheffe de cabinet adjointe
Objet:
au nom de la ministre du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du travail et de l'emploi"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050343174(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 202415/10/2024
De: Agnès BASSO-FATTORI
directrice du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance"
JORFTEXT000050343142(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 202415/10/2024
De: Louise ORIOL
directrice adjointe en charge de la durabilité au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'énergie
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie"
JORFTEXT000050343024(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 202415/10/2024
De: Gonzague de CHANTÉRAC
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000050343014(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 202415/10/2024
De: Marine MANTEL
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000050343014(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 202415/10/2024
De: Guillaume CHABORY
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
modifié susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe"
JORFTEXT000050342995(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 202415/10/2024
De: Philippe BAILBE
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations"
JORFTEXT000050342978(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 202415/10/2024
De: Clervie MONSHOUWER
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations"
JORFTEXT000050342971(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 202415/10/2024
De: Jean GOUADAIN
directeur adjoint du cabinet et conseiller transport aérien, et à
Objet:
au nom du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports"
JORFTEXT000050342875(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 202415/10/2024
De: Louis de CREVOISIER
directeur adjoint du cabinet et conseiller financement et innovation
Objet:
au nom du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports"
JORFTEXT000050342875(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 202415/10/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.