autorite_delegation="Ministre délégué aux libertés locales" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Eric Freysselinard
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué aux libertés locales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué aux libertés locales"
JORFTEXT000000432599(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200412/03/2004
De: Philippe Delivet
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux libertés locales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué aux libertés locales"
JORFTEXT000000432599(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200412/03/2004
De: Dominique Bur
directeur général des collectivités locales
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre délégué aux libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux libertés locales"
JORFTEXT000000787508(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Dominique Bur
directeur général des collectivités locales
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre délégué aux libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux libertés locales"
JORFTEXT000000599895(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200207/12/2002
De: Dominique Bur
directeur général des collectivités locales
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre délégué aux libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux libertés locales"
JORFTEXT000000597350(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 200227/07/2002
De: Nicolas Quillet
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre délégué aux libertés locales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué aux libertés locales"
JORFTEXT000000592727(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 200204/07/2002
De: Eric Freysselinard
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué aux libertés locales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué aux libertés locales"
JORFTEXT000000592727(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 200204/07/2002
De: François-David Cravenne
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux libertés locales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué aux libertés locales"
JORFTEXT000000592727(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 200204/07/2002
De: Eric Freysselinard
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux libertés locales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué aux libertés locales"
JORFTEXT000000408475(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Nicolas Quillet
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué aux libertés locales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué aux libertés locales"
JORFTEXT000000230242(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 200229/05/2002
De: François-David Cravenne
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux libertés locales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué aux libertés locales"
JORFTEXT000000230242(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 200229/05/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.