12 Mars 2004


De: Magnien (Jean-Marie)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
auprès du ministère de la défense
administrateur civil hors classe
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2004-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000800231(source JORF)
détachement
12 Mars 200412/03/2004
De: Francis Lacloche
directeur d'études, responsable du mécénat
Objet:
les actes administratifs, les marchés inférieurs à 46 000 EUR TTC, les correspondances, les mandats de dépenses et toutes autres pièces
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000614926(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200412/03/2004
De: Francis Lacloche
Objet:
directeur d'études, responsable du mécénat
JORFTEXT000000614926(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200412/03/2004
De: Philippe Puyau
Objet:
directeur d'études, responsable de la communication externe
JORFTEXT000000614926(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200412/03/2004
De: Philippe Puyau
Objet:
directeur d'études, responsable de la communication externe
JORFTEXT000000614926(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200412/03/2004
De: Denis Maréchal
Objet:
directeur d'études, responsable de l'agence interne
JORFTEXT000000614926(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200412/03/2004
De: Denis Maréchal
Objet:
directeur d'études, responsable de l'agence interne
JORFTEXT000000614926(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200412/03/2004
De: Didier Rouffignac
Objet:
attaché principal d'administration centrale, responsable des fonctions support
JORFTEXT000000614926(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200412/03/2004
De: Martine Chayriguès
directrice d'études, responsable de la direction de la communication du groupe Caisse des dépôts
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les marchés, les correspondances, les mandats de dépenses et toutes autres pièces relevant de l'ensemble des attributions de la direction
JORFTEXT000000614926(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200412/03/2004
De: Anne de Guillaumat de Blignières
Objet:
directrice d'études, responsable des relations institutionnelles
JORFTEXT000000614926(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200412/03/2004
De: Anne de Guillaumat Blignières
Objet:
directrice d'études, responsable des relations institutionnelles
JORFTEXT000000614926(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200412/03/2004
De: Jeanne Schpilberg-Katz
Objet:
directrice d'études, responsable de la communication interne
JORFTEXT000000614926(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200412/03/2004
De: Jeanne Schpilberg-Katz
Objet:
directrice d'études, responsable de la communication interne
JORFTEXT000000614926(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200412/03/2004
De: Jeanne-Marie Audric
Objet:
attachée principale d'administration centrale
JORFTEXT000000614926(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200412/03/2004
De: Frénéat (Stéphane)
Objet:
à la préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration qu'effectue depuis le
1er novembre 2003
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2004-02-14"
ecole
JORFTEXT000000614609(source JORF)
cessation de fonction
12 Mars 200412/03/2004
De: Jean-Pierre Gantet
Objet:
vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
date_debut="2004-01-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000614608(source JORF)
nomination
12 Mars 200412/03/2004
De: Roland Constantin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur de l'établissement public départemental Argonne à Belleville-sur-Bar (Ardennes)
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social hors classe, directeur de l'établissement public départemental Argonne à Belleville-sur-Bar (Ardennes)
date_debut="2003-12-30"
depart_retraite
JORFTEXT000000614607(source JORF)
admission
12 Mars 200412/03/2004
De: Sabbane (Nabil)
Objet:
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne de classe normale
date_debut="2004-01-15"
JORFTEXT000000614606(source JORF)
titularisation
12 Mars 200412/03/2004
De: Jaaoura (Farid)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne de classe normale
JORFTEXT000000614605(source JORF)
titularisation
12 Mars 200412/03/2004
De: Gasmi (Mustapha)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne de classe normale
JORFTEXT000000614605(source JORF)
titularisation
12 Mars 200412/03/2004
De: Desmuyck (Nicolas)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne de classe normale
JORFTEXT000000614605(source JORF)
titularisation
12 Mars 200412/03/2004
De: Desmet (Damien)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne de classe normale
JORFTEXT000000614605(source JORF)
titularisation
12 Mars 200412/03/2004
De: Darkaoui (Mohamed)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne de classe normale
JORFTEXT000000614605(source JORF)
titularisation
12 Mars 200412/03/2004
De: Anicet (Bruno)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne de classe normale
JORFTEXT000000614605(source JORF)
titularisation
12 Mars 200412/03/2004
De: Fonteau (Samuel)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne de classe normale
date_debut="2003-10-08"
JORFTEXT000000614605(source JORF)
titularisation
12 Mars 200412/03/2004
De: Paste (Christophe)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne de classe normale
date_debut="2003-09-17"
JORFTEXT000000614605(source JORF)
titularisation
12 Mars 200412/03/2004
De: Maurice Pulverail
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
modifié relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics.
conseiller commercial de classe exceptionnelle, 1re catégorie, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Conseil commercial de classe exceptionnelle, 1re catégorie, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-09-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000614603(source JORF)
admission
12 Mars 200412/03/2004
De: Jean-Claude Bourgeais
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe, échelon spécial, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000614021(source JORF)
admission
12 Mars 200412/03/2004
De: Paugam (Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000000432796(source JORF)
nomination
12 Mars 200412/03/2004
De: Santini (Raymond)
Objet:
membre titulaire de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
a_sa_demande
JORFTEXT000000432796(source JORF)
cessation de fonction
12 Mars 200412/03/2004
De: Laurence Engel
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la mairie de Paris
administratrice de la ville de Paris
inclus, puis de sous-directrice de la commune de Paris
inclus
conseillère chargée de la culture au cabinet du maire
Groupe:
Ville de Paris
date_debut="2003-12-01"
date_fin="2007-05-31"
cabinet="Maire"
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000432795(source JORF)
détachement
12 Mars 200412/03/2004
De: Bernard Decherf
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché à l'ANIFOM
date_debut="2004-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000432794(source JORF)
réintégration
12 Mars 200412/03/2004
De: Eric Freysselinard
administrateur civil
Objet:
conseiller pour les libertés locales au cabinet du ministre
Remplace:M. Nicolas Quillet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000432606(source JORF)
nomination
12 Mars 200412/03/2004
De: Eric Freysselinard
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué aux libertés locales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué aux libertés locales"
JORFTEXT000000432599(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200412/03/2004
De: Philippe Delivet
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux libertés locales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué aux libertés locales"
JORFTEXT000000432599(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200412/03/2004
De: Louis Lauga
Objet:
inspecteur général de l'agriculture (tour extérieur)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Agriculture"
JORFTEXT000000251854(source JORF)
nomination
12 Mars 200412/03/2004
De: Gérard Perfettini
administrateur territorial hors classe, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Sud-Ouest, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Aquitaine
Objet:
dans le ressort de la région Aquitaine
les actes administratifs, conventions, contrats, actes notariés, mainlevées et actes d'affectations hypothécaires, correspondances et autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions pour le compte de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, ainsi que de la mission pour le mécénat et l'action culturelle
JORFTEXT000000251677(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200412/03/2004
De: Patrick Monin
assistant technique, en charge de l'activité production bancaire de la direction régionale
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté dans les limites des attributions de la production bancaire
JORFTEXT000000251677(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200412/03/2004
De: Daniel Laurent
directeur d'études, directeur interrégional adjoint
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté
JORFTEXT000000251677(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200412/03/2004
De: Philippe Durand
assistant technique, directeur des participations de la direction régionale
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté
dans la limite des attributions du service des participations
JORFTEXT000000251677(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200412/03/2004
De: Thierry Avesque
directeur d'études, directeur du pôle investissement de la direction régionale
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté dans les limites des attributions du pôle investissement
JORFTEXT000000251677(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200412/03/2004
De: Daniel Rau
attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle activités bancaires de la direction régionale
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté
JORFTEXT000000251677(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200412/03/2004
De: Gérard Perfettini
de
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté
JORFTEXT000000251677(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200412/03/2004
De: Daniel Laurent
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté
JORFTEXT000000251677(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200412/03/2004
De: Geneviève Puyau
attachée principale d'administration centrale, directrice du pôle prêts de la direction régionale
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté dans les limites des attributions du pôle prêts
JORFTEXT000000251677(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200412/03/2004
De: Sophie Pomes
directrice d'études, directrice du pôle d'appui au développement de la direction régionale
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté
dans la limite des attributions du pôle d'appui au développement
JORFTEXT000000251677(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200412/03/2004
De: Gérard Pons
Professeur
chef de service de pharmacologie périnatale et pédiatrique de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul, à Paris
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
au titre du 6° de l'article R. 793-15 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000000251663(source JORF)
nomination
12 Mars 200412/03/2004
De: Dominique Grimaud
Professeur
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
au titre du 6° de l'article R. 793-15 du code de la santé publique
Remplace:M. Philippe Loirat
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000000251663(source JORF)
nomination
12 Mars 200412/03/2004
De: Jean-Charles Rouher
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
conseiller commercial de classe exceptionnelle au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Conseil commercial de classe exceptionnelle au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-08-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000251662(source JORF)
admission
12 Mars 200412/03/2004
De: Jean-Pierre Demumieux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
contrôleur d'Etat de 1re classe, échelon spécial, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle économique et financier du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle économique et financier du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-06-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000251661(source JORF)
réintégration
12 Mars 200412/03/2004
De: Philippe Van de Maele
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000251660(source JORF)
nomination
12 Mars 200412/03/2004
De: Eric Freysselinard
administrateur civil
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué
Remplace:M. Nicolas Quillet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000251659(source JORF)
nomination
12 Mars 200412/03/2004
De: Philippe Delivet
administrateur principal du Sénat
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre délégué
Remplace:M. Eric Freysselinard
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000251659(source JORF)
nomination
12 Mars 200412/03/2004
De: Roland Chaboud
directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts pour la région Poitou-Charentes
Objet:
les actes administratifs, conventions, contrats, actes notariés, mainlevées et actes d'affectations hypothécaires, correspondances et autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions pour le compte de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, ainsi que de la mission pour le mécénat et l'action culturelle
JORFTEXT000000251654(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200412/03/2004
De: Emmanuel Serrié
de
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté
JORFTEXT000000251654(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200412/03/2004
De: Emmanuel Serrié
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté
JORFTEXT000000251654(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200412/03/2004
De: Philippe Crenner
attaché principal d'administration centrale, responsable du pôle prêt de la direction régionale
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté
JORFTEXT000000251654(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200412/03/2004
De: Philippe Crenner
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté
JORFTEXT000000251654(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200412/03/2004
De: Roland Chaboud
de
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté
JORFTEXT000000251654(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200412/03/2004
De: Roland Chaboud
de
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté
JORFTEXT000000251654(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200412/03/2004
De: Emmanuel Serrié
attaché principal d'administration centrale, responsable du pôle développement régional de la direction régionale
Objet:
les documents et pièces énumérées à l'article 1er du présent arrêté
JORFTEXT000000251654(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200412/03/2004
De: Roland Chaboud
de
Objet:
les documents et pièces énumérées à l'article 1er du présent arrêté
JORFTEXT000000251654(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200412/03/2004
De: Brigitte Le Nours
directrice d'études, responsable du pôle d'appui au développement de la direction régionale
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté
JORFTEXT000000251654(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200412/03/2004
De: Frédérique Tuffnell
directrice d'études, responsable du pôle activités bancaires de la direction régionale
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté
JORFTEXT000000251654(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200412/03/2004
De: Brigitte Le Nours
de
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté
JORFTEXT000000251654(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200412/03/2004
De: Brigitte Le Nours
de
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté
JORFTEXT000000251654(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200412/03/2004
De: Brigitte Le Nours
Objet:
les documents et pièces énumérées à l'article 1er du présent arrêté
JORFTEXT000000251654(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200412/03/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.