autorite_delegation="Ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion" (tag)

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De: Alain Regnier
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE LUTTE CONTRE LA PRECARITE ET L'EXCLUSION"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion"
délégation de signature
07 Avril 200407/04/2004
De: Nicolas Lecuy
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE LUTTE CONTRE LA PRECARITE ET L'EXCLUSION"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion"
délégation de signature
07 Avril 200407/04/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.