autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées" (tag)


De: Andréa KHOSHKHOU
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées"
JORFTEXT000047936472(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202305/08/2023
De: Marianne CORNU-PAUCHET
directrice adjointe du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées"
JORFTEXT000047936472(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202305/08/2023
De: Maëlig LE BAYON
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées"
JORFTEXT000047873473(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202322/07/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.