Ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité (autorite_delegation)


De: Emmanuel COQUAND
directeur du cabinet adjoint
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées
l'article 1er du décret n° 2005-850 du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité"
JORFTEXT000051368837(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202525/03/2025
De: Maëlle RENÉE
directrice du cabinet adjointe
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité"
JORFTEXT000050946258(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 202503/01/2025
De: Hadrien COISNE
chef de cabinet, conseiller auprès de la ministre
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité"
JORFTEXT000050873284(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Cécile DINDAR
directrice du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité"
JORFTEXT000050873284(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.