Général

sous-directeur administratif et financier

dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de l'exécution du budget

dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget

dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au chef du bureau de la commande publique

dans la limite des attributions du bureau de la commande publique

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la commande publique

dans la limite des attributions du bureau de la commande publique

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

sous-directeur de l'immobilier et du logement

dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de l'équipement et de la logistique

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'équipement et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général

sous-directeur de l'équipement et de la logistique

dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Général

conseiller pour la communication du directeur général de la gendarmerie et chef du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie

dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

sous-directeur de l'anticipation et de la coordination

dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur des systèmes d'information de la sécurité intérieure

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire de police

adjoint au sous-directeur des systèmes d'information de la sécurité intérieure

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire de police

adjoint au sous-directeur de l'anticipation et de la coordination

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation et de la coordination

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de l'armement

adjoint au chef de service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire divisionnaire

sous-directeur des réseaux et des technologies avancées

dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au chef du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie

dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur des réseaux et des technologies avancées

dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des technologies avancées

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

adjoint à la sous-directrice des supports opérationnels

dans la limite des attributions de la sous-direction des supports opérationnels

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

sous-directeur des systèmes d'information de la sécurité intérieure

dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire divisionnaire

sous-directrice des supports opérationnels

dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau des affaires criminelles

dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général

sous-directeur de l'organisation et des effectifs

dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la défense

dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général

sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière

dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de la défense et de l'ordre public

dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

sous-directeur de la police judiciaire

dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau du renseignement

dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de l'ordre public

dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau des formations et moyens spécialisés

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la sécurité routière

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la police judiciaire

dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la lutte antiterroriste

dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général

sous-directeur de la défense et de l'ordre public

dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de la police judiciaire

dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la sécurité publique

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au chef du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie

dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général

conseiller pour la communication du directeur général de la gendarmerie et chef du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie

dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général

adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale

dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général

sous-directeur de la gestion du personnel

dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau du personnel de la réserve militaire

dans la limite des attributions du bureau du personnel de la réserve militaire

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général

sous-directeur de l'accompagnement du personnel

dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau du personnel officier

dans la limite des attributions du bureau du personnel officier

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire

dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau du recrutement et des examens

dans la limite des attributions du bureau du recrutement et des examens

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au chef du bureau du personnel officier

dans la limite des attributions du bureau du personnel officier

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur des compétences

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la sécurité routière

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la sécurité routière

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la police judiciaire

dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau des affaires criminelles

dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Général

sous-directeur de l'organisation et des effectifs

dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la défense

dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Général

sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière

dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de la défense et de l'ordre public

dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau du renseignement

dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de l'ordre public

dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la coopération bilatérale

dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau des formations et moyens spécialisés

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Général de division

sous-directeur de la police judiciaire

dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de la coopération internationale

dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la coopération multilatérale de sécurité et de défense

dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la coopération policière institutionnelle

dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la lutte antiterroriste

dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Général

sous-directeur de la défense et de l'ordre public

dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

sous-directeur de la coopération internationale

dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de la police judiciaire

dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la sécurité publique

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de l'équipement et de la logistique

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'équipement et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de l'équipement et de la logistique

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'équipement et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget

dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général

sous-directeur administratif et financier

dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de l'exécution du budget

dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général

sous-directeur des télécommunications et de l'informatique

dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au chef du bureau de la commande publique

dans la limite des attributions du bureau de la commande publique

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la commande publique

dans la limite des attributions du bureau de la commande publique

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur des télécommunications et de l'informatique

dans la limite des attributions de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de division

sous-directeur de l'immobilier et du logement

dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général

sous-directeur de l'équipement et de la logistique

dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Colonel

chef du bureau des formations et moyens spécialisés

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de division

adjoint au directeur du service des ressources humaines

dans la limite des attributions du service des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de l'équipement et de la logistique

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'équipement et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau des formations et moyens spécialisés

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de l'équipement et de la logistique

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'équipement et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la coopération bilatérale

dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de la coopération internationale

dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général

chef du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale

dans la limite des attributions confiées par le directeur général de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général

conseiller pour la communication du directeur général de la gendarmerie et chef du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie

dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de division

adjoint au chef du service des opérations et de l'emploi

dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général

sous-directeur de l'organisation et des effectifs

dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général

sous-directeur administratif et financier

dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau défense

dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général

sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière

dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de la défense et de l'ordre public

dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

sous-directeur des télécommunications et de l'informatique

dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau du renseignement

dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général

sous-directeur de la gestion du personnel

dans la limite des attributions du service des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau de la commande publique

dans la limite des attributions du bureau de la commande publique

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau de la police judiciaire

dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la commande publique

dans la limite des attributions du bureau de la commande publique

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de corps d'armée

chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

dans la limite des attributions confiées par le directeur général de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau ordre public

dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de l'infrastructure

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général

sous-directeur de l'accompagnement du personnel, pour les actes, arrêtés et décisions relatifs au cumul d'activités des militaires de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau du personnel officier

dans la limite des attributions du bureau du personnel officier

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général

sous-directeur de la police judiciaire

dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la sécurité routière

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au chef du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie

dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général

sous-directeur de la politique des ressources humaines

dans la limite des attributions du service des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur des télécommunications et de l'informatique

dans la limite des attributions de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la coopération multilatérale de sécurité et de défense

dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de division

sous-directeur de l'infrastructure

dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la coopération policière institutionnelle

dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur administratif et financier

dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la lutte anti-terroriste

dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général

sous-directeur de l'équipement et de la logistique

dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la sécurité publique

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

sous-directeur de la coopération internationale

dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau du personnel officier

dans la limite des attributions du bureau du personnel officier

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de la police judiciaire

dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de l'analyse criminelle

dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur des compétences

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets