22 Juillet 2010

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Laurentin (Emmanuel)
journaliste
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence
Groupe:
Bibliothèque publique d'information
conseil_administration
JORFTEXT000022506843(source JORF)
nomination
22 Juillet 201022/07/2010
De: Galaup (Xavier)
directeur adjoint de la médiathèque départementale du Haut-Rhin
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence
Groupe:
Bibliothèque publique d'information
conseil_administration
JORFTEXT000022506843(source JORF)
nomination
22 Juillet 201022/07/2010
De: Cerisier (Alban)
archiviste et éditeur
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence
Groupe:
Bibliothèque publique d'information
conseil_administration
JORFTEXT000022506843(source JORF)
nomination
22 Juillet 201022/07/2010
De: Letrouit (Carole)
directrice du service commun de documentation de l'université Paris-VIII
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence
Groupe:
Bibliothèque publique d'information
conseil_administration
JORFTEXT000022506843(source JORF)
nomination
22 Juillet 201022/07/2010
De: Jérôme Bouët
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général des affaires culturelles (1er tour)
inspecteur_general="Affaires culturelles"
JORFTEXT000022506841(source JORF)
nomination
22 Juillet 201022/07/2010
De: Rabineau (Yves, André, Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Crézancy
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Crézancy
date_debut="2010-09-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022506838(source JORF)
admission
22 Juillet 201022/07/2010
De: Catherine Poursat, épouse Chevalier
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, affectée à AgroParisTech Paris, à temps partiel 80 % depuis le
1er mars 2010
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022506836(source JORF)
réintégration
22 Juillet 201022/07/2010
De: Hervé Marzin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022506834(source JORF)
admission
22 Juillet 201022/07/2010
De: Nival (Christian, René, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Aveyron
Groupe:
Direction départementale des territoires de l'Aveyron
date_debut="2010-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022506832(source JORF)
admission
22 Juillet 201022/07/2010
De: Norguet (Clotilde, Thérèse)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée au secrétariat général, sous-direction du développement professionnel et des relations sociales, bureau des pensions
Groupe:
Secrétariat général, sous-direction du développement professionnel et des relations sociales, bureau des pensions
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022506830(source JORF)
admission
22 Juillet 201022/07/2010
De: Daniel Dubost
inspecteur général des finances
Objet:
chef du service France Domaine auprès du directeur général des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022506827(source JORF)
renouvellement
22 Juillet 201022/07/2010
De: Gounot (Charlotte)
élève de la promotion X2009
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant des élèves
Remplace:M. Larrieu (Sylvain)
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000022506820(source JORF)
nomination
22 Juillet 201022/07/2010
De: Iskander (Boumédiene)
gestion de production
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2009, 2e session) par ordre alphabétique
JORFTEXT000022506817(source JORF)
admission
22 Juillet 201022/07/2010
De: Zambelli (Flavio)
agroalimentaire
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2009, 2e session) par ordre alphabétique
JORFTEXT000022506817(source JORF)
admission
22 Juillet 201022/07/2010
De: Watteau (Quentin)
bâtiment
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2009, 2e session) par ordre alphabétique
JORFTEXT000022506817(source JORF)
admission
22 Juillet 201022/07/2010
De: Wangrevelain (Jérôme)
bâtiment et travaux publics
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2009, 2e session) par ordre alphabétique
JORFTEXT000022506817(source JORF)
admission
22 Juillet 201022/07/2010
De: Venezia (Lionel)
hygiène et sécurité
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2009, 2e session) par ordre alphabétique
JORFTEXT000022506817(source JORF)
admission
22 Juillet 201022/07/2010
De: Tur (Denis)
automatique et informatique industrielle
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2009, 2e session) par ordre alphabétique
JORFTEXT000022506817(source JORF)
admission
22 Juillet 201022/07/2010
De: Schmidt Le Roi (Marc)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2009, 2e session) par ordre alphabétique
JORFTEXT000022506817(source JORF)
admission
22 Juillet 201022/07/2010
De: Sayn (Anthony)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2009, 2e session) par ordre alphabétique
JORFTEXT000022506817(source JORF)
admission
22 Juillet 201022/07/2010
De: Prat (Philippe)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2009, 2e session) par ordre alphabétique
JORFTEXT000022506817(source JORF)
admission
22 Juillet 201022/07/2010
De: Le Lez (Fabien)
électrotechnique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2009, 2e session) par ordre alphabétique
JORFTEXT000022506817(source JORF)
admission
22 Juillet 201022/07/2010
De: Le Délaizir (Frédéric)
électrotechnique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2009, 2e session) par ordre alphabétique
JORFTEXT000022506817(source JORF)
admission
22 Juillet 201022/07/2010
De: Kozlowski (Jérôme)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2009, 2e session) par ordre alphabétique
JORFTEXT000022506817(source JORF)
admission
22 Juillet 201022/07/2010
De: Ionescu (Adrian)
hygiène et sécurité
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2009, 2e session) par ordre alphabétique
JORFTEXT000022506817(source JORF)
admission
22 Juillet 201022/07/2010
De: Guin (Patrick)
électronique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2009, 2e session) par ordre alphabétique
JORFTEXT000022506817(source JORF)
admission
22 Juillet 201022/07/2010
De: Fischer (Didier)
électronique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2009, 2e session) par ordre alphabétique
JORFTEXT000022506817(source JORF)
admission
22 Juillet 201022/07/2010
De: Feuillet (Stéphane)
hygiène et sécurité
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2009, 2e session) par ordre alphabétique
JORFTEXT000022506817(source JORF)
admission
22 Juillet 201022/07/2010
De: Deschamps (Michel)
gestion de production
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2009, 2e session) par ordre alphabétique
JORFTEXT000022506817(source JORF)
admission
22 Juillet 201022/07/2010
De: Denis (Cédric)
travaux publics
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2009, 2e session) par ordre alphabétique
JORFTEXT000022506817(source JORF)
admission
22 Juillet 201022/07/2010
De: Castay (Emile)
hygiène et sécurité
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2009, 2e session) par ordre alphabétique
JORFTEXT000022506817(source JORF)
admission
22 Juillet 201022/07/2010
De: Calvez (Michel)
gestion de production
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2009, 2e session) par ordre alphabétique
JORFTEXT000022506817(source JORF)
admission
22 Juillet 201022/07/2010
De: Baril (Philippe)
mesures et instrumentation
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2009, 2e session) par ordre alphabétique
JORFTEXT000022506817(source JORF)
admission
22 Juillet 201022/07/2010
De: Vital (Viviane)
épouse Aristhène, chimie
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2009, 2e session) par ordre alphabétique
JORFTEXT000022506817(source JORF)
admission
22 Juillet 201022/07/2010
De: Lefebvre (Nathalie)
épouse Stourm, hygiène et sécurité
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2009, 2e session) par ordre alphabétique
JORFTEXT000022506817(source JORF)
admission
22 Juillet 201022/07/2010
De: Elisabeth Tome-Gertheinrichs
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
chef du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, adjointe au directeur général de la cohésion sociale, à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologie vertes et des négociations sur le climat et du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
JORFTEXT000022506814(source JORF)
nomination
22 Juillet 201022/07/2010
De: Joël BLONDEL
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
date_debut="2010-07-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022506812(source JORF)
nomination
22 Juillet 201022/07/2010
De: Patricia Phéné
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (emploi classé en groupe III) auprès du chef du service, secrétaire général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000022506809(source JORF)
nomination
22 Juillet 201022/07/2010
De: Alain Girbal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
prote principal de l'Imprimerie nationale, affecté à la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022506807(source JORF)
admission
22 Juillet 201022/07/2010
De: Jean-Paul Triballier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général économique et financier de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (service du contrôle général économique et financier)
Groupe:
Service du contrôle général économique et financier
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022506805(source JORF)
admission
22 Juillet 201022/07/2010
De: Nicolas Normand
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République du Sénégal
Remplace:M. Jean-Christophe Rufin
Groupe:
République du Sénégal
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sénégal"
JORFTEXT000022506801(source JORF)
nomination
22 Juillet 201022/07/2010
De: Christian LEYRIT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Remplace:M. Claude MARTINAND
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
date_debut="2010-07-19"
JORFTEXT000022506798(source JORF)
nomination
22 Juillet 201022/07/2010
De: Tordjman (Florence)
administratrice civile hors classe
Objet:
expert de haut niveau, auprès du directeur de l'énergie en charge de la coordination des questions gazières à la direction générale de l'énergie et du climat à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
duree="trois ans"
JORFTEXT000022506795(source JORF)
nomination
22 Juillet 201022/07/2010
De: Ruol (Eric)
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
régisseur de recettes auprès de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement de Valenciennes
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
ecole="École nationale des techniciens de l'équipement de Valenciennes"
JORFTEXT000022506793(source JORF)
nomination
22 Juillet 201022/07/2010
De: Julienne Coicou
Objet:
régisseuse d'avances auprès de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (Martinique)
Groupe:
Organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (Martinique)
date_debut="2010-07-03"
JORFTEXT000022506791(source JORF)
cessation de fonction
22 Juillet 201022/07/2010
De: Daniel TARDY
désigné par le président du Conseil économique, social et environnemental
Objet:
membres du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
Groupe:
Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
JORFTEXT000022506789(source JORF)
nomination
22 Juillet 201022/07/2010
De: Jean PUECH
Objet:
membres du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
Groupe:
Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
JORFTEXT000022506789(source JORF)
nomination
22 Juillet 201022/07/2010
De: Claude MARTINAND
Objet:
membres du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
Groupe:
Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
JORFTEXT000022506789(source JORF)
nomination
22 Juillet 201022/07/2010
De: Henri LAMOTTE
Objet:
membres du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
Groupe:
Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
JORFTEXT000022506789(source JORF)
nomination
22 Juillet 201022/07/2010
De: Dominique BUREAU
désigné par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
Groupe:
Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
JORFTEXT000022506789(source JORF)
nomination
22 Juillet 201022/07/2010
De: Jacques BERNOT
désigné par le président du Sénat
Objet:
membres du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
Groupe:
Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
JORFTEXT000022506789(source JORF)
nomination
22 Juillet 201022/07/2010
De: Pierre Cardo
Objet:
président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
Groupe:
Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
president
JORFTEXT000022506787(source JORF)
nomination
22 Juillet 201022/07/2010
De: Arnaud Freyder
conseiller technique (fonction publique et réforme de l'Etat)
Objet:
conseiller technique (fonction publique, réforme de l'Etat et dossiers culturels) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022506783(source JORF)
nomination
22 Juillet 201022/07/2010
De: Lens (Pas-de-Calais)
leurs équipements connexes
Objet:
sur la liste des enceintes déclarées d'intérêt général
prévue à
l'article 28 de la loi n° 2009-888 du
22 juillet 2009
les stades Bollaert et Tassette, à
JORFTEXT000022506692(source JORF)
inscription
22 Juillet 201022/07/2010
De: Olivier de Souza
officier du corps technique et administratif de l'armement, adjoint au chef du bureau de la chancellerie civile et militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Florent Rode
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Marc Piolat
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel civil de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Claude Pagney
conseiller d'administration de la défense, chef du bureau de la gestion administrative et de la paye
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Olivier Morand-Fehr
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Jean Luc
conseiller d'administration de la défense, adjoint au sous-directeur des achats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Pierre Lepage
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'ingénierie du soutien
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Guillaume Lagarde
capitaine, chef de l'organe liquidateur du centre automobile de la défense sur le site de Maisons-Laffitte
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Gilles Jougla
ingénieur en chef des études et techniques d'armement, responsable des sites d'Arcueil et de Vanves
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: José Godin
ingénieur général de l'armement, responsable du site de Bagneux
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Philippe Epron
ingénieur en chef des études et techniques d'armement, responsable du site de Balard
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Charles-Alexis Diacon
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au responsable du site de Paris intra-muros
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Frédéric Crénicy
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au sous-directeur de la performance interne
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Yves Chep
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Henri Cariou
ingénieur en chef des études et techniques d'armement, responsable des sites extérieurs
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Bernard Boyer
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion administrative et de la paye
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Jean-Edouard Bessière
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion administrative et de la paye
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Jean-Yves Placenti
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des engagements et des recettes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Francis Pitot
secrétaire administratif, adjoint au chef du bureau des engagements et des recettes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Claude Pagney
conseiller d'administration de la défense, chef du bureau de la gestion administrative et de la paye
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Bernard Boyer
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion administrative et de la paye
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Jean-Edouard Bessière
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion administrative et de la paye
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Flora Séguin
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de cabinet, pour l'établissement des ordres de mission
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Sylvie Penot
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Isabelle Magnien
attachée d'administration du ministère de la défense, responsable du site de Paris intra-muros
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Hélène Epaud
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Cécile Bouvier
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la chancellerie civile et militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Véronique Bonche-Alquier
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion de la rémunération et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Nathalie Roche
officière du corps technique et administratif de l'armement, chef du bureau de l'exécution de la dépense de l'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Thérèse Poirrier
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense des organismes extérieurs
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Nathalie Piéplus
ingénieure d'études et de fabrications, adjointe au chef du bureau des régies et des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Sylvie Penot
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Annie-Claude Méli
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la comptabilité des matériels et de la qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Frédérique Lefort
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense de l'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Eliane Gloeckler
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des régies et des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Sandrine Carles
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Frédérique Bonifacio
administratrice civile, chef du bureau de l'exécution de la dépense des organismes extérieurs
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Véronique Bonche-Alquier
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion de la rémunération et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Guy-Patrick Fontenaille
Colonel
chef du bureau de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
date_fin="2010-07-31"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000022506555(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Jean-Marc Delétang
Colonel
adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
date_fin="2010-07-31"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000022506555(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Philippe Henry
Colonel
adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
date_debut="2010-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000022506555(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Gérard Escolano
Colonel
chef du bureau de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
date_debut="2010-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000022506555(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Jean-Marc Cesari
Colonel
chef du bureau de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
date_debut="2010-07-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000022506555(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Philippe de Boysere
Colonel
adjoint au sous-directeur de la coopération internationale
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000022506555(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Pierre Tabel
Colonel
chef du bureau des affaires criminelles
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000022506555(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Amédée Roy
Général
sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000022506555(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Philippe Reul
Colonel
chef du bureau de la défense
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000022506555(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Hervé Renaud
Général
sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000022506555(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Bernard Pons
Colonel
adjoint au sous-directeur de la défense et de l'ordre public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000022506555(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Denys Morée
Colonel
chef du bureau du renseignement
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000022506555(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Xavier Lejeune
Colonel
chef du bureau de l'ordre public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000022506555(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Philippe Guimbert
Colonel
chef du bureau de la coopération bilatérale
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000022506555(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Dominique Grimaldi
Colonel
chef du bureau des formations et moyens spécialisés
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000022506555(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: David Galtier
Général de division
sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000022506555(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Hervé Dages
Colonel
chef du bureau de la coopération multilatérale de sécurité et de défense
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000022506555(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Denis Choppin
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000022506555(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Pascal Champion
Colonel
chef du bureau de la coopération policière institutionnelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000022506555(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Pierre Casaubieilh
Colonel
chef du bureau de la lutte antiterroriste
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000022506555(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Guy Cachat
Général
sous-directeur de la défense et de l'ordre public
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000022506555(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: François-Xavier Bourges
Colonel
sous-directeur de la coopération internationale
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000022506555(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Michel Bonnin
Colonel
adjoint au sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000022506555(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Luc Auffret
Colonel
chef du bureau de la sécurité publique
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000022506555(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Philippe Braidy
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau et, à signer tout acte et document relatif à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000022506515(source JORF)
habilitation
22 Juillet 201022/07/2010
De: Jean-Philippe Sarrette
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau, et à signer tout acte et document relatif à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000022506515(source JORF)
habilitation
22 Juillet 201022/07/2010
De: Magali Brabant
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau, et à signer tout acte et document relatif à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000022506515(source JORF)
habilitation
22 Juillet 201022/07/2010
De: Jean-Philippe Sarrette
Objet:
secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau
a)
JORFTEXT000022506515(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Jean-Michel Grau
Objet:
responsable du service communication
JORFTEXT000022506515(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Eric Lecomte
Objet:
responsable du département énergie environnement
JORFTEXT000022506515(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Alain Weber
Objet:
responsable du département politique de la ville et développement urbain
JORFTEXT000022506515(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Hammou Allali
Objet:
responsable du département investissement immobilier et logement
JORFTEXT000022506515(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Jean-Yves Carrere
Objet:
responsable du département gestion des participations
JORFTEXT000022506515(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Jean-Marc Maury
Objet:
responsable du département développement économique et économie sociale
JORFTEXT000022506515(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Daniel Vitry
Objet:
responsable de la mission « universités »
JORFTEXT000022506515(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Marc Desjardins
Objet:
responsable de la mission « grand emprunt »
JORFTEXT000022506515(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Alain Chilliet
Objet:
responsable de la mission « entreprises »
JORFTEXT000022506515(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Gérard Poignant
Objet:
responsable administratif et financier du département énergie et environnement
JORFTEXT000022506515(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Benoît Pichard
Objet:
responsable administratif et financier du département investissement immobilier et logement
JORFTEXT000022506515(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Jean-Philippe Sarrette
Objet:
ont la faculté de se substituer entre eux
JORFTEXT000022506515(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Philippe Pradier
Objet:
adjoint au responsable du département politique de la ville et développement urbain
JORFTEXT000022506515(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Denis Macquet
Objet:
adjoint au responsable du département gestion des participations
JORFTEXT000022506515(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Marthe Steffann
Objet:
responsable du pôle « partenariats » au sein du département action territoriale et partenariats
JORFTEXT000022506515(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Corinne Denel
Objet:
responsable du département ressources humaines et moyens logistiques
JORFTEXT000022506515(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Catherine Maugendre
Objet:
responsable du département pilotage stratégique et financier
JORFTEXT000022506515(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Annabelle Cazes
Objet:
responsable du département infrastructures d'intérêt général
JORFTEXT000022506515(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Karen Le Chenadec
Objet:
responsable du département développement numérique des territoires
JORFTEXT000022506515(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Geneviève Yavchitz
Objet:
responsable du département action territoriale et partenariats
JORFTEXT000022506515(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Yolaine Poirier-Molendi
Objet:
responsable administratif et financier du département développement économique et économie sociale
JORFTEXT000022506515(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Alexandra Hauville
Objet:
responsable administratif et financier de la mission « universités »
JORFTEXT000022506515(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Magali Brabant
Objet:
directrice des investissements de la direction du développement territorial et du réseau
JORFTEXT000022506515(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Dominique Kalifa
Objet:
directeur administratif et financier du département développement numérique des territoires
JORFTEXT000022506515(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Magali Brabant
Objet:
JORFTEXT000022506515(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Philippe Braidy
Objet:
au nom du directeur général
les actes et décisions relevant de l'exercice de ses attributions, à savoir
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000022506515(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: La Défense Seine Arche (EPADESA)
Objet:
pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat
prévu par le
décret n° 55-733 du
26 mai 1955
modifié sur l'Etablissement public d'aménagement de
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche (EPADESA)
JORFTEXT000022506498(source JORF)
désignation
22 Juillet 201022/07/2010
De: Xavier Lapeyre de Cabanes
conseiller des affaires étrangères, chef adjoint du protocole
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000022506423(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Fabrice Dingreville
en remplacement de monsieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentant de l'État, désigné par le ministre chargé de l'Intérieur
membre suppléant
Groupe:
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
suppleant
conseil_administration
ESRS1000303A(source BOESR)
nomination
22 Juillet 201022/07/2010
De: Stéphane Pharisien
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentant de l'État, désigné par le ministre chargé de l'Intérieur
Groupe:
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
conseil_administration
ESRS1000303A(source BOESR)
nomination
22 Juillet 201022/07/2010
De: Guy Le Bras
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
personnalité extérieure à l'institut
choisie
en raison de sa compétence en matière de transports et de leur sécurité
Remplace:Mme Chantal Duchène
Groupe:
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
conseil_administration
ESRS1000303A(source BOESR)
nomination
22 Juillet 201022/07/2010
De: Éric Fogarassy
directeur de recherche
Objet:
directeur de l'École nationale supérieure de physique de Strasbourg, école interne à l'université de Strasbourg
Groupe:
Université de Strasbourg
date_debut="2010-10-01"
duree="cinq ans"
ecole="École interne à l'université de Strasbourg"
ESRS1000287A(source BOESR)
nomination
22 Juillet 201022/07/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.