Ministre de la jeunesse et des solidarités actives (autorite_delegation)


De: Brigitte ASTRUC
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des solidarités actives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022209940(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 201015/05/2010
De: Yves-Laurent SAPOVAL
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des solidarités actives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022133675(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 201024/04/2010
De: Carole MOINARD
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des solidarités actives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022133675(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 201024/04/2010
De: Marie-Pierre GASTON
chef de cabinet adjointe
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des solidarités actives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022133675(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 201024/04/2010
De: Hervé Latimier
administrateur civil hors classe, expert de haut niveau
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022096731(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 201015/04/2010
De: Charles Giusti
administrateur civil hors classe, adjoint au directeur, chargé de la sous-direction des politiques de jeunesse
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022096731(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 201015/04/2010
De: Michel Delagrée
inspecteur principal de la jeunesse et des sports, chargé de mission auprès du directeur
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022096731(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 201015/04/2010
De: Sylvie Banoun
administratrice civile hors classe, sous-directrice de la vie associative et de l'éducation populaire
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022096731(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 201015/04/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.