autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées" (tag)


De: Guillaume Bailleux de Marisy
haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes, pièces et documents comptables relatifs à la défense et la sécurité, à l'exception des textes réglementaires
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000046335105(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 202228/09/2022
De: Guillaume Bailleux de Marisy
haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes, pièces et documents comptables relatifs à la défense et la sécurité, à l'exception des textes réglementaires
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000045924990(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 202217/06/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.