17 Juin 2022

ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement

N° 684 (2021-2022) Projet de loi

ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

ministre des outre-mer, ratifiant

sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement

N° 684 (2021-2022) Projet de loi

ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

administrateur de l'Etat hors classe

directeur de projet (groupe I) chargé de la coordination, l'animation et le suivi des politiques publiques et des moyens mobilisés par les ministères sociaux dans les territoires d'outre-mer, auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales au sein de l'administration centrale des ministères sociaux

avec une période probatoire de six mois

au grade d'attachée principale d'administration de l'État

au titre de l'année 2022

au grade d'attachée principale d'administration de l'État

au titre de l'année 2022

au grade d'attachée principale d'administration de l'État

au titre de l'année 2022

au grade d'attachée principale d'administration de l'État

au titre de l'année 2022

au grade d'attachée principale d'administration de l'État

au titre de l'année 2022

au grade d'attachée principale d'administration de l'État

au titre de l'année 2022

au grade d'attachée principale d'administration de l'État

au titre de l'année 2022

attaché principal d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration de l'Etat

attachée d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

ingénieur civil de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense

présidente du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin par intérim

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur de projet (groupe II), placé auprès du directeur de l'eau et de la biodiversité

au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

avec une période probatoire de six mois

administrateur de l'Etat hors classe

sous-directeur du budget et de la fiscalité

au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique

administrateur de l'Etat hors classe

sous-directeur des produits numériques métiers

au sein du service du numérique du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique

administrateur général de l'Etat

sous-directeur des achats durables

au sein du service des achats et du soutien de la direction des affaires financières du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique

administrateur général de l'Etat

sous-directeur des comptabilités et de l'ingénierie financière

inspectrice générale de l'administration

directrice de projet (groupe II), responsable de la mission Performance au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

avec une période probatoire de six mois

directeur général par intérim de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

personnalité extérieure représentant l'Association des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (AITPE)

directeur adjoint de l'établissement public du Parc national des Calanques

en sus de ses fonctions, de l'intérim des fonctions de directeur de l'établissement public du Parc national des Calanques

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ARTOIS GOHELLE NOTAIRES »

huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « WLOSTOWICER ZANELLO FERREIRA »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

huissier de justice associé exerçant

au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « WLOSTOWICER ZANELLO FERREIRA »

membres de la société par actions simplifiée « PROUVOST & Associés, notaires »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « PROUVOST & Associés, notaires »

greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP PAILLE BERTRAND ET RAPHAEL, GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIÉS, SOCIÉTÉ TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre-Alexandre BENNER et Laetitia PHILIPPE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

greffière de tribunal de commerce associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Magali PIERRAT, titulaire de l'office de Greffier du Tribunal de commerce d'Angoulême », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce

inspectrice générale de l'administration

secrétaire générale pour les affaires régionales de La Réunion auprès du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion

avec une période probatoire de six mois

conseillère référendaire à la Cour des comptes

sous-directrice des finances et du pilotage à la direction des ressources et des compétences de la police nationale relevant de la direction générale de la police nationale, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

avec une période probatoire de six mois

sous-préfète hors classe

directrice de cabinet du préfet des Yvelines

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable du groupement d'intérêt public « Les entreprises s'engagent » (création)

agent contractuel, adjoint au chef de bureau « Transports et Energie » à la direction générale du Trésor

membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse Lyon-Turin

représentant du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

agent contractuel, adjoint au chef de bureau « Transports et Energie » à la direction générale du Trésor

membre de la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

représentant du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes, pièces et documents comptables relatifs à la défense et la sécurité, à l'exception des textes réglementaires

secrétaire administrative de classe normale

attachée d'administration centrale

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

rédactrices au bureau de la nationalité

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

chef du bureau de la gestion des officiers ministériels et à