autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative" (tag)

délégation de signature

De:	Jean-Claude Lattay secrétaire administratif
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

De:	Jean-Paul Lajugie secrétaire administratif
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

De:	Yannick Hamon secrétaire administratif
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

De:

Medhi Lalam

attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau

Objet:

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

VIII. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail

délégation de signature

De:	Mikael Scrizzi attaché d'administration des affaires sociales
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	François-Charles Meyrueix attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Marc Destenay administrateur civil, chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Michel Delpy attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Jean-François Charlet attaché principal de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Yazid Boussadouna attaché d'administration des affaires sociales
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information

délégation de signature

De:

Didier Lacotte-Arador

conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau

Objet:

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

VI. ― Bureau des personnels administratifs et techniques de catégories B et C

délégation de signature

De:	Jean Villaret conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets V. ― Bureau de l'action sociale

délégation de signature

De:	Arnaud Seguin attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets V. ― Bureau de l'accompagnement des carrières

délégation de signature

De:	Alain Sauton attaché principal de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets V. ― Bureau de l'accompagnement des carrières

délégation de signature

De:

Alain Saulnier

attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau

Objet:

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

IV. ― Bureau des personnels d'inspection et des filières sanitaire et sociale

délégation de signature

De:	Philippe Gaspais agent contractuel, chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets IV. ― Bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention

délégation de signature

De:	Eugène Ferri attaché principal de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjoint à la chef de la mission
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets II. ― Mission de pilotage des effectifs et de la masse salariale

délégation de signature

De:	Eric Migevant attaché principal d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets III. ― Bureau du recrutement

délégation de signature

De:	Jean-François Lhoste administrateur civil, chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets III. ― Bureau des personnels d'encadrement et des agents non titulaires

délégation de signature

De:	Rodrigue Fallourd attaché d'administration des affaires sociales
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets III. ― Bureau des personnels d'encadrement et des agents non titulaires

délégation de signature

De:	David Bressot attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets II. ― Bureau des statuts

délégation de signature

De:	Bernard Henry agent contractuel, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets II. ― Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

délégation de signature

De:	Yves Le Nozahic administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Arnauld Gauthier administrateur civil, adjoint au sous-directeur
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Geoffroy Charrier administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Christophe Calcagni ingénieur d'études de 2e classe, adjoint au chef de la mission
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Simone Baylocq conseillère d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Agnès Roux secrétaire administrative
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

De:	Christine Lepillet secrétaire administrative
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

De:	Sylvie Giraudet attachée d'administration des affaires sociales
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

De:

Sylviane Moreau

attachée d'administration des affaires sociales

Objet:

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

VIII. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail

délégation de signature

De:

Françoise Lallier

attachée principale d'administration des affaires sociales, chef de bureau

Objet:

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

VIII. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail

délégation de signature

De:

Sylvie Giraudet

attachée d'administration des affaires sociales

Objet:

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

VIII. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail

délégation de signature

De:	Béatrice Dessaints assistante ingénieure
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Amandine Cornic attachée d'administration des affaires sociales
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information

délégation de signature

De:

Amandine Morino

attachée d'administration des affaires sociales

Objet:

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

VI. ― Bureau des personnels administratifs et techniques de catégories B et C

délégation de signature

De:

Delphine Lefèvre

attachée principale d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau

Objet:

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

VI. ― Bureau des personnels administratifs et techniques de catégories B et C

délégation de signature

De:

Flore Goddet

attachée d'administration des affaires sociales

Objet:

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

VI. ― Bureau des personnels administratifs et techniques de catégories B et C

délégation de signature

De:

Marie-Christine Fousse

attachée d'administration des affaires sociales

Objet:

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

VI. ― Bureau des personnels administratifs et techniques de catégories B et C

délégation de signature

De:

Marie-José Manière

attachée de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au chef de bureau

Objet:

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

V. ― Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

délégation de signature

De:

Dominique Deiber

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de bureau

Objet:

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

V. ― Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

délégation de signature

De:

Stéphanie Mork

administratrice civile, chef de bureau

Objet:

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

IV. ― Bureau des personnels d'inspection et des filières sanitaire et sociale

délégation de signature

De:	Régine Aymard-Elmaleh attachée principale d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets IV. ― Bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention

délégation de signature

De:	Joëlle Oudot attachée principale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets IV. ― Bureau de la formation professionnelle tout au long de la vie

délégation de signature

De:	Nadine Dan attachée principale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets IV. ― Bureau de la formation professionnelle tout au long de la vie

délégation de signature

De:	Cécile Draye attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets II. ― Mission de pilotage des effectifs et de la masse salariale

délégation de signature

De:	Véronique Deffrasnes administratrice civile hors classe, chef de la mission
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets II. ― Mission de pilotage des effectifs et de la masse salariale

délégation de signature

De:	Nadia Sédraoui attachée principale d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets III. ― Bureau du recrutement

délégation de signature

De:	Isabelle Pillaz attachée d'administration des affaires sociales
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets III. ― Bureau des personnels d'encadrement et des agents non titulaires

délégation de signature

De:	Catherine Belgacem attachée d'administration des affaires sociales
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets III. ― Bureau des personnels d'encadrement et des agents non titulaires

délégation de signature

De:	Anita El Yamani attachée principale d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets III. ― Bureau de la réglementation du travail et du dialogue social

délégation de signature

De:	Anne-Marie de Bauw administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets III. ― Bureau de la réglementation du travail et du dialogue social

délégation de signature

De:	Séverine-Fleur Jay attachée principale d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets II. ― Bureau des statuts

délégation de signature

De:	Cécile Favarel-Garrigues administratrice civile, chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets II. ― Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

délégation de signature

De:	Véronique Deffrasnes administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Marie-Claude Blanc administratrice civile hors classe, chef de la mission
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:

Medhi Lalam

adjoint au chef de bureau

Objet:

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

VIII. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail

délégation de signature

De:	Mikael Scrizzi attaché d'administration des affaires sociales
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	François-Charles Meyrueix adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Marc Destenay chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Michel Delpy attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Jean-François Charlet attaché principal de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Yazid Boussadouna attaché d'administration des affaires sociales
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information

délégation de signature

De:

Didier Lacotte-Arador

chef de bureau

Objet:

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

VI. ― Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

délégation de signature

De:

Alain Saulnier

adjoint au chef de bureau

Objet:

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

IV. ― Bureau des personnels d'inspection et des filières sanitaire et sociale

délégation de signature

De:	Eugène Ferri adjoint au chef de la mission
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets II. ― Mission de pilotage des effectifs et de la masse salariale

délégation de signature

De:	Jean-François Lhoste chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets III. ― Bureau des personnels d'encadrement et des agents non titulaires

délégation de signature

De:	Rodrigue Fallourd attaché d'administration des affaires sociales
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets III. ― Bureau des personnels d'encadrement et des agents non titulaires

délégation de signature

De:	Yves Le Nozahic adjoint au sous-directeur
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Jean-François Chevallereau sous-directeur
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:

Frédérique Naudin

chef de bureau

Objet:

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

VIII. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail

délégation de signature

De:

Sylviane Moreau

attachée d'administration des affaires sociales. »

Objet:

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

VIII. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail

délégation de signature

De:

Sylvie Giraudet

attachée d'administration des affaires sociales

Objet:

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

VIII. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail

délégation de signature

De:	Béatrice Dessaints assistante ingénieure
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Amandine Cornic attachée d'administration des affaires sociales
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information

délégation de signature

De:

Amandine Morino

attachée d'administration des affaires sociales

Objet:

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

VI. ― Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

délégation de signature

De:

Delphine Lefèvre

adjointe au chef de bureau

Objet:

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

VI. ― Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

délégation de signature

De:

Flore Goddet

attachée d'administration des affaires sociales

Objet:

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

VI. ― Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

délégation de signature

De:

Marie-Christine Fousse

attachée d'administration des affaires sociales

Objet:

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

VI. ― Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

délégation de signature

De:

Marie-José Manière

adjointe au chef de bureau

Objet:

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

V. ― Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

délégation de signature

De:

Dominique Deiber

chef de bureau

Objet:

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

V. ― Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

délégation de signature

De:

Stéphanie Mork

chef de bureau

Objet:

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

IV. ― Bureau des personnels d'inspection et des filières sanitaire et sociale

délégation de signature

De:	Cécile Draye attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets II. ― Mission de pilotage des effectifs et de la masse salariale

délégation de signature

De:	Véronique Deffrasnes chef de la mission
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets II. ― Mission de pilotage des effectifs et de la masse salariale

délégation de signature

De:	Isabelle Pillaz attachée d'administration des affaires sociales
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets III. ― Bureau des personnels d'encadrement et des agents non titulaires

délégation de signature

De:	Catherine Belgacem attachée d'administration des affaires sociales
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets III. ― Bureau des personnels d'encadrement et des agents non titulaires

délégation de signature

De:	Véronique Deffrasnes adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:

Medhi Lalam

adjoint au chef de bureau

Objet:

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

VI. - Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail

délégation de signature

De:	Jean Villaret chef de bureau. »
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets V. - Bureau de l'action sociale

délégation de signature

De:

Frédérique Naudin

chef de bureau

Objet:

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

VI. - Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail

délégation de signature

De:

Sylviane Moreau

attachée d'administration des affaires sociales. »

Objet:

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

VI. - Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail

délégation de signature

De:

Sylvie Giraudet

attachée d'administration des affaires sociales

Objet:

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

VI. - Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail

délégation de signature