22 Janvier 2012

De: Yvan Touitou
Objet:
par l'Académie nationale de médecine de
membre titulaire dans la 3e division, section des sciences pharmaceutiques
Remplace:Mme Monique Adolphe
Groupe:
Académie nationale de médecine
JORFTEXT000025179404(source JORF)
élection
22 Janvier 201222/01/2012
De: Jacques Rouëssé
Objet:
par l'Académie nationale de médecine de
membre titulaire dans la 1re division, médecine et spécialités médicales
Remplace:M. François Darnis
Groupe:
Académie nationale de médecine
JORFTEXT000025179402(source JORF)
élection
22 Janvier 201222/01/2012
De: Jacques Baulieux
Objet:
par l'Académie nationale de médecine de
membre titulaire dans la 2e division, chirurgie et spécialités chirurgicales
Remplace:M. Louis Hollender
Groupe:
Académie nationale de médecine
JORFTEXT000025179400(source JORF)
élection
22 Janvier 201222/01/2012
De: Christian Estève
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
représentant du ministre chargé de la technologie
membre titulaire
Remplace:M. Antoine Masson
Groupe:
Agence française pour les investissements internationaux
conseil_administration
JORFTEXT000025179398(source JORF)
nomination
22 Janvier 201222/01/2012
De: Chenot (Martin)
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
ecole
JORFTEXT000025179395(source JORF)
nomination
22 Janvier 201222/01/2012
De: Boullier (Denis)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
chef de service, directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, service à compétence nationale rattaché à la direction générale des ressources humaines des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Direction de l'École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, service à compétence nationale rattaché à la direction générale des ressources humaines des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche
ecole="École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, service à compétence nationale"
JORFTEXT000025179392(source JORF)
nomination
22 Janvier 201222/01/2012
De: Mireille Vincent
(académie de Besançon)
Objet:
inspecteur d'académie adjoint, dans le département ci-dessous désigné
Gard
Remplace:M. Philippe Maheu
Groupe:
Inspecteur d'académie adjoint, dans le département ci-dessous désigné
JORFTEXT000025179390(source JORF)
nomination
22 Janvier 201222/01/2012
De: Gilles VINCENT
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article 13 du décret du
22 décembre 2011
susvisé
personne issue des activités privées de sécurité
i) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle océan Indien
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025179380(source JORF)
nomination
22 Janvier 201222/01/2012
De: Pascal VANDERBEKE
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article 13 du décret du
22 décembre 2011
susvisé
personne issue des activités privées de sécurité
i) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle océan Indien
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025179380(source JORF)
nomination
22 Janvier 201222/01/2012
De: Stéphane LE BOUVELLEC
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article 13 du décret du
22 décembre 2011
susvisé
personne issue des activités privées de sécurité
i) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle océan Indien
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025179380(source JORF)
nomination
22 Janvier 201222/01/2012
De: Olivier DEVAUX
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article 13 du décret du
22 décembre 2011
susvisé
personne issue des activités privées de sécurité
i) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle océan Indien
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025179380(source JORF)
nomination
22 Janvier 201222/01/2012
De: André DESALME
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article 13 du décret du
22 décembre 2011
susvisé
personne issue des activités privées de sécurité
i) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle océan Indien
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025179380(source JORF)
nomination
22 Janvier 201222/01/2012
De: Gilles CARBILLET
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article 13 du décret du
22 décembre 2011
susvisé
personne issue des activités privées de sécurité
i) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle océan Indien
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025179380(source JORF)
nomination
22 Janvier 201222/01/2012
De: Gilles VINCENT
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article 13 du décret du
22 décembre 2011
susvisé
personne issue des activités privées de sécurité
h) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025179380(source JORF)
nomination
22 Janvier 201222/01/2012
De: Olivier LAMIC
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article 13 du décret du
22 décembre 2011
susvisé
personne issue des activités privées de sécurité
h) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025179380(source JORF)
nomination
22 Janvier 201222/01/2012
De: Serge HIERSO
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article 13 du décret du
22 décembre 2011
susvisé
personne issue des activités privées de sécurité
h) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025179380(source JORF)
nomination
22 Janvier 201222/01/2012
De: André DESALME
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article 13 du décret du
22 décembre 2011
susvisé
personne issue des activités privées de sécurité
h) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025179380(source JORF)
nomination
22 Janvier 201222/01/2012
De: Etienne CHAPAS
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article 13 du décret du
22 décembre 2011
susvisé
personne issue des activités privées de sécurité
h) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025179380(source JORF)
nomination
22 Janvier 201222/01/2012
De: Gilles CARBILLET
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article 13 du décret du
22 décembre 2011
susvisé
personne issue des activités privées de sécurité
h) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025179380(source JORF)
nomination
22 Janvier 201222/01/2012
De: Jean-Pierre TRIPET
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article 13 du décret du
22 décembre 2011
susvisé
personne issue des activités privées de sécurité
g) Pour la commission interrégionale d'Ile-de-France
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025179380(source JORF)
nomination
22 Janvier 201222/01/2012
De: Nicolas LE SAUX
sa suppléante
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article 13 du décret du
22 décembre 2011
susvisé
personne issue des activités privées de sécurité
g) Pour la commission interrégionale d'Ile-de-France
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025179380(source JORF)
nomination
22 Janvier 201222/01/2012
De: Frédéric LAISNEY
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article 13 du décret du
22 décembre 2011
susvisé
personne issue des activités privées de sécurité
g) Pour la commission interrégionale d'Ile-de-France
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025179380(source JORF)
nomination
22 Janvier 201222/01/2012
De: Jean-Michel PUCHALSKI
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article 13 du décret du
22 décembre 2011
susvisé
personne issue des activités privées de sécurité
f) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025179380(source JORF)
nomination
22 Janvier 201222/01/2012
De: Pascal JOURDAN
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article 13 du décret du
22 décembre 2011
susvisé
personne issue des activités privées de sécurité
f) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025179380(source JORF)
nomination
22 Janvier 201222/01/2012
De: Maxime DESMEDT
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article 13 du décret du
22 décembre 2011
susvisé
personne issue des activités privées de sécurité
f) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025179380(source JORF)
nomination
22 Janvier 201222/01/2012
De: David DESABLENCE
sa suppléante
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article 13 du décret du
22 décembre 2011
susvisé
personne issue des activités privées de sécurité
f) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025179380(source JORF)
nomination
22 Janvier 201222/01/2012
De: Benamar BAHLIL
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article 13 du décret du
22 décembre 2011
susvisé
personne issue des activités privées de sécurité
f) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025179380(source JORF)
nomination
22 Janvier 201222/01/2012
De: Jacques DELILLE
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article 13 du décret du
22 décembre 2011
susvisé
personne issue des activités privées de sécurité
e) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Est
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025179380(source JORF)
nomination
22 Janvier 201222/01/2012
De: Fabrice CHOQUET
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article 13 du décret du
22 décembre 2011
susvisé
personne issue des activités privées de sécurité
e) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Est
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025179380(source JORF)
nomination
22 Janvier 201222/01/2012
De: Eric CHEVAL
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article 13 du décret du
22 décembre 2011
susvisé
personne issue des activités privées de sécurité
e) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Est
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025179380(source JORF)
nomination
22 Janvier 201222/01/2012
De: Marc CHABAUD
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article 13 du décret du
22 décembre 2011
susvisé
personne issue des activités privées de sécurité
e) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Est
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025179380(source JORF)
nomination
22 Janvier 201222/01/2012
De: Ralph BONAN
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article 13 du décret du
22 décembre 2011
susvisé
personne issue des activités privées de sécurité
e) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Est
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025179380(source JORF)
nomination
22 Janvier 201222/01/2012
De: Renaud TREBUCQ
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article 13 du décret du
22 décembre 2011
susvisé
personne issue des activités privées de sécurité
d) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025179380(source JORF)
nomination
22 Janvier 201222/01/2012
De: Jacky PEZE
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article 13 du décret du
22 décembre 2011
susvisé
personne issue des activités privées de sécurité
d) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025179380(source JORF)
nomination
22 Janvier 201222/01/2012
De: Samuel MATHIS
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article 13 du décret du
22 décembre 2011
susvisé
personne issue des activités privées de sécurité
d) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025179380(source JORF)
nomination
22 Janvier 201222/01/2012
De: Christian FOURQUET
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article 13 du décret du
22 décembre 2011
susvisé
personne issue des activités privées de sécurité
d) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025179380(source JORF)
nomination
22 Janvier 201222/01/2012
De: Laurent BONTOUX
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article 13 du décret du
22 décembre 2011
susvisé
personne issue des activités privées de sécurité
d) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025179380(source JORF)
nomination
22 Janvier 201222/01/2012
De: Patrick SENIOR
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article 13 du décret du
22 décembre 2011
susvisé
personne issue des activités privées de sécurité
c) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025179380(source JORF)
nomination
22 Janvier 201222/01/2012
De: Gael PITZ
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article 13 du décret du
22 décembre 2011
susvisé
personne issue des activités privées de sécurité
c) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025179380(source JORF)
nomination
22 Janvier 201222/01/2012
De: Serge MARIGLIANO
sa suppléante
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article 13 du décret du
22 décembre 2011
susvisé
personne issue des activités privées de sécurité
c) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025179380(source JORF)
nomination
22 Janvier 201222/01/2012
De: Philippe BETTINI
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article 13 du décret du
22 décembre 2011
susvisé
personne issue des activités privées de sécurité
c) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025179380(source JORF)
nomination
22 Janvier 201222/01/2012
De: Vincent Didier BENNICI
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article 13 du décret du
22 décembre 2011
susvisé
personne issue des activités privées de sécurité
c) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025179380(source JORF)
nomination
22 Janvier 201222/01/2012
De: Dominique VILMIN
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article 13 du décret du
22 décembre 2011
susvisé
personne issue des activités privées de sécurité
b) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Est
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025179380(source JORF)
nomination
22 Janvier 201222/01/2012
De: Jean-Marc VALCKENAERE
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article 13 du décret du
22 décembre 2011
susvisé
personne issue des activités privées de sécurité
b) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Est
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025179380(source JORF)
nomination
22 Janvier 201222/01/2012
De: Michel TRESCH
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article 13 du décret du
22 décembre 2011
susvisé
personne issue des activités privées de sécurité
b) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Est
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025179380(source JORF)
nomination
22 Janvier 201222/01/2012
De: Gregory RENAULD
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article 13 du décret du
22 décembre 2011
susvisé
personne issue des activités privées de sécurité
b) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Est
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025179380(source JORF)
nomination
22 Janvier 201222/01/2012
De: David MORITZ
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article 13 du décret du
22 décembre 2011
susvisé
personne issue des activités privées de sécurité
b) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Est
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025179380(source JORF)
nomination
22 Janvier 201222/01/2012
De: Jean-Marie FREY
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article 13 du décret du
22 décembre 2011
susvisé
personne issue des activités privées de sécurité
b) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Est
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025179380(source JORF)
nomination
22 Janvier 201222/01/2012
De: Gilles MARCHAND
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article 13 du décret du
22 décembre 2011
susvisé
personne issue des activités privées de sécurité
a) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Ouest
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025179380(source JORF)
nomination
22 Janvier 201222/01/2012
De: Pascal KEROUANTON
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article 13 du décret du
22 décembre 2011
susvisé
personne issue des activités privées de sécurité
a) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Ouest
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025179380(source JORF)
nomination
22 Janvier 201222/01/2012
De: Olivier GODE
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article 13 du décret du
22 décembre 2011
susvisé
personne issue des activités privées de sécurité
a) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Ouest
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025179380(source JORF)
nomination
22 Janvier 201222/01/2012
De: Dominique FERRON
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article 13 du décret du
22 décembre 2011
susvisé
personne issue des activités privées de sécurité
a) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Ouest
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025179380(source JORF)
nomination
22 Janvier 201222/01/2012
De: Marc FANTOU
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article 13 du décret du
22 décembre 2011
susvisé
personne issue des activités privées de sécurité
a) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Ouest
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025179380(source JORF)
nomination
22 Janvier 201222/01/2012
De: Jean-Luc CHEREL
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article 13 du décret du
22 décembre 2011
susvisé
personne issue des activités privées de sécurité
a) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Ouest
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025179380(source JORF)
nomination
22 Janvier 201222/01/2012
De: Anne-Claude GIOUVE
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article 13 du décret du
22 décembre 2011
susvisé
personne issue des activités privées de sécurité
g) Pour la commission interrégionale d'Ile-de-France
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025179380(source JORF)
nomination
22 Janvier 201222/01/2012
De: Manuèle FORT
sa suppléante
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article 13 du décret du
22 décembre 2011
susvisé
personne issue des activités privées de sécurité
g) Pour la commission interrégionale d'Ile-de-France
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025179380(source JORF)
nomination
22 Janvier 201222/01/2012
De: Annie BERTHAUT
(épouse PASSAGE)
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article 13 du décret du
22 décembre 2011
susvisé
personne issue des activités privées de sécurité
g) Pour la commission interrégionale d'Ile-de-France
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025179380(source JORF)
nomination
22 Janvier 201222/01/2012
De: Anne-Marie DELDIQUE
(épouse DESNOULEZ)
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article 13 du décret du
22 décembre 2011
susvisé
personne issue des activités privées de sécurité
f) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025179380(source JORF)
nomination
22 Janvier 201222/01/2012
De: Céline GOURJUX
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article 13 du décret du
22 décembre 2011
susvisé
personne issue des activités privées de sécurité
e) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Est
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025179380(source JORF)
nomination
22 Janvier 201222/01/2012
De: Afet MORCHEDI
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article 13 du décret du
22 décembre 2011
susvisé
personne issue des activités privées de sécurité
d) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025179380(source JORF)
nomination
22 Janvier 201222/01/2012
De: Manuèle FORT
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article 13 du décret du
22 décembre 2011
susvisé
personne issue des activités privées de sécurité
c) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025179380(source JORF)
nomination
22 Janvier 201222/01/2012
De: Didier Le Prado
président de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Remplace:M. Yves Repiquet
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000025179377(source JORF)
nomination
22 Janvier 201222/01/2012
De: Ginésy (Eric)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de financement et d'investissement pour la réforme et le développement (SOFIRED)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Oléron (Jean-Marc)
Groupe:
Société de financement et d'investissement pour la réforme et le développement (SOFIRED)
conseil_administration
JORFTEXT000025179374(source JORF)
nomination
22 Janvier 201222/01/2012
De: Denis ROUX
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Groupe:
Direction des sports
JORFTEXT000025179305(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201222/01/2012
De: Jean-Luc JANISZEWSKI
Objet:
conseiller technique et pédagogique supérieur
Groupe:
Direction des sports
JORFTEXT000025179305(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201222/01/2012
De: Frédéric STEINBERG
Objet:
attaché principal de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Groupe:
Direction des sports
JORFTEXT000025179305(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201222/01/2012
De: Jean-Pierre BOURELY
Objet:
administrateur civil
Groupe:
Direction des sports
JORFTEXT000025179305(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201222/01/2012
De: Jean-Pierre BOURELY
Groupe:
Direction des sports
JORFTEXT000025179305(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201222/01/2012
De: Audrey PERUSIN
Objet:
inspectrice de la jeunesse et des sports
Groupe:
Direction des sports
JORFTEXT000025179305(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201222/01/2012
De: France PORET-THUMANN
Objet:
de
Groupe:
Direction des sports
JORFTEXT000025179305(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201222/01/2012
De: Sylvie MOUYON PORTE
Objet:
de
Groupe:
Direction des sports
JORFTEXT000025179305(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201222/01/2012
De: Annie LAMBERT-MILON
Objet:
de
Groupe:
Direction des sports
JORFTEXT000025179305(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201222/01/2012
De: Cécile GUIGNARD
Objet:
administratrice civile
Groupe:
Direction des sports
JORFTEXT000025179305(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201222/01/2012
De: France PORET-THUMANN
Groupe:
Direction des sports
JORFTEXT000025179305(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201222/01/2012
De: Audrey PERUSIN
Groupe:
Direction des sports
JORFTEXT000025179305(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201222/01/2012
De: Sylvie MOUYON PORTE
Groupe:
Direction des sports
JORFTEXT000025179305(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201222/01/2012
De: Annie LAMBERT-MILON
Groupe:
Direction des sports
JORFTEXT000025179305(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201222/01/2012
De: Cécile GUIGNARD
Groupe:
Direction des sports
JORFTEXT000025179305(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201222/01/2012
De: France PORET-THUMANN
inspectrice principale de la jeunesse et des sports
Objet:
au nom du ministre des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre des sports"
JORFTEXT000025179305(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201222/01/2012
De: Sylvie MOUYON PORTE
inspectrice de la jeunesse et des sports
Objet:
au nom du ministre des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre des sports"
JORFTEXT000025179305(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201222/01/2012
De: Annie LAMBERT-MILON
inspectrice principale de la jeunesse et des sports
Objet:
au nom du ministre des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre des sports"
JORFTEXT000025179305(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201222/01/2012
De: Medhi Lalam
adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VI. - Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000025179263(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201222/01/2012
De: Jean Villaret
chef de bureau. »
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. - Bureau de l'action sociale
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000025179263(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201222/01/2012
De: Frédérique Naudin
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VI. - Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000025179263(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201222/01/2012
De: Sylviane Moreau
attachée d'administration des affaires sociales. »
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VI. - Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000025179263(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201222/01/2012
De: Sylvie Giraudet
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VI. - Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000025179263(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201222/01/2012