28 Avril 2012

chef de bureau de l'énergie, des participations, de l'industrie et de l'innovation à la direction du budget

membre du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget

ingénieur général de l'armement

président du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

en remplacement de l'ingénieur général de l'armement Arnaud Miquel, démissionnaire

ingénieur général des mines

directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux

directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, vice-président du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

représentants de l'Etat

1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur

directrice des relations européennes et internationales et de la coopération

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

représentants de l'Etat

1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membres titulaires du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales

Union interfédérale des agents de la fonction publique-Force ouvrière

membres titulaires du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales

UNSA Fonction publique

au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères (CIPS)

Au titre des fabricants de sucre métropolitains

au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères (CIPS)

Au titre des fabricants de sucre métropolitains

au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères (CIPS)

Au titre des fabricants de sucre métropolitains

prendront fin en même temps que ceux des membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères (CIPS)

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 »

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du groupement de coopération sanitaire de santé mentale du golfe du Morbihan

inspectrice des finances publiques

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Logipôle Cambolle »

inspectrice des finances publiques

agent comptable intérimaire de la chancellerie de l'université de Limoges

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation emploi des personnes handicapées »

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'établissement public de coopération scientifique « Université du Grand Ouest parisien » (création)

inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris

au grade de directeur adjoint du travail

inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, unité territoriale du Morbihan

au grade de directeur adjoint du travail

inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté, unité territoriale du Territoire de Belfort

au grade de directeur adjoint du travail

directeur adjoint du travail en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire

au grade de directeur du travail

directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace

au grade de directeur du travail

directeur du travail

directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône

en France les fonctions de biologiste médical

en application de l'article L. 6213-2 du code de la santé publique

directeur ou de directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale

en France la profession de médecin, dans la spécialité « médecine générale »

en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

directrice du travail

directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

administrateur civil hors classe

expert de haut niveau (emploi classé en groupe III) auprès du chef du service de la compétitivité et du développement des PME de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe

sous-directeur en charge de la sous-direction de l'Europe et des partenariats internationaux de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe

sous-directeur en charge de la sous-direction des chambres consulaires au service de la compétitivité et du développement des PME de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

ingénieur en chef des mines

sous-directeur en charge de la sous-direction de la réglementation et des affaires européennes et multilatérales de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe

sous-directeur, secrétaire général adjoint de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administratrice civile hors classe

sous-directrice en charge de la sous-direction de l'innovation, de la compétitivité et du développement des PME de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe

sous-directeur en charge de la sous-direction du tourisme de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

chef du service de l'industrie de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

commissaire divisionnaire

inspecteur de l'administration de 1re classe

sous-directeur de l'équipement et de la logistique à la direction des ressources et des compétences de la police nationale à la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général des services actifs de la police nationale

commandant de police fonctionnel

dans le corps des sous-préfets

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique

secrétaire général de la préfecture du Jura

sous-préfet hors classe

secrétaire général de la préfecture du Jura

magistrat de l'ordre judiciaire détaché

chef de cabinet du préfet de police

sous-préfet hors cadre

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-préfète hors classe, sous-préfète de Louhans

administrateur civil hors classe

directeur hors classe des services pénitentiaires

sous-directeur de l'état-major de sécurité à la direction de l'administration pénitentiaire, à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurence WOLFF et Christian BITZBERGER, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Grégoire MEURILLON et Hugues LEMAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

directrice de la maison d'arrêt de Paris-La Santé

membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

fonctionnaire des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

à faire valoir leurs droits à la retraite

procureur général près la cour d'appel de Nancy

à faire valoir leurs droits à la retraite

procureur général près la cour d'appel de Limoges

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenue en fonctions

première présidente de la cour d'appel de Nancy

magistrate du premier grade

auprès du Défenseur des droits

conseillère justice, chef du service réclamations au sein de la mission défense des droits de l'enfant

juge au tribunal de grande instance de Paris

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés

juge de proximité en disponibilité

Cour d'appel de Rennes

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lorient

administrateur principal à la direction générale du développement de la Commission européenne à la retraite

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité au tribunal de police de Paris

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Raincy

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Raincy

magistrate honoraire

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 14e arrondissement de Paris

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 14e arrondissement de Paris

Cour d'appel d'Orléans

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Blois

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite

Cour d'appel d'Orléans

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Blois

Cour d'appel de Nîmes

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Carpentras

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite

Cour d'appel de Nîmes

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Carpentras

Cour d'appel de Nancy

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Verdun

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite

Cour d'appel de Nancy

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Verdun

juge de proximité en disponibilité

Cour d'appel de Metz

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Metz

Cour d'appel de Grenoble

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Valence

Cour d'appel de Dijon

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montbard

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite

Cour d'appel de Dijon

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montbard

magistrate honoraire

Cour d'appel de Dijon

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Chalon-sur-Saône

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite

Cour d'appel de Dijon

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Chalon-sur-Saône

Cour d'appel de Colmar

Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Haguenau

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite

Cour d'appel de Colmar

Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Haguenau

Cour d'appel de Cayenne

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cayenne

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite

Cour d'appel de Cayenne

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cayenne

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cannes

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cannes

procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise

avocat général à la Cour de cassation

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

représentante des étudiants

dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ÉCOLE POLYTECHNIQUE

Corps technique et administratif de l'armée de terre

Au grade de sous-lieutenant

Pour prendre rang le

dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ÉCOLE POLYTECHNIQUE

Corps technique et administratif de l'armée de terre

Au grade de sous-lieutenant

Pour prendre rang le

dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ÉCOLE POLYTECHNIQUE

Corps technique et administratif de l'armée de terre

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO