Ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées (autorite_delegation)

De: Lise ALTER
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000052375779(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 202509/10/2025
De: Tristan DELEHONTE
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000052372715(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202508/10/2025
De: Ulric de LA BATUT
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000052372715(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202508/10/2025
De: Paul BAZIN
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000052372715(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202508/10/2025