autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité" (tag)


De: Thierry Priestley
directeur du travail
Objet:
dans la limite de ses attributions au sein de la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal et au nom du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité"
JORFTEXT000000647208(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 200730/06/2007
De: Colette Horel
déléguée interministérielle à la lutte contre le travail illégal
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal et au nom du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité"
JORFTEXT000000647208(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 200730/06/2007
De: Claude Bitter
magistrate
Objet:
dans la limite de ses attributions au sein de la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal et au nom du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité"
JORFTEXT000000647208(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 200730/06/2007
De: Gisèle Bérisson
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions au sein de la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal et au nom du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité"
JORFTEXT000000647208(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 200730/06/2007
De: Jean Castex
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité"
JORFTEXT000000824264(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 200726/06/2007
De: Michel Bettan
conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité"
JORFTEXT000000276274(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 200726/06/2007
De: Jean Castex
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité"
JORFTEXT000000647903(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 200730/05/2007
De: Michel Bettan
conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet susvisé
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité"
JORFTEXT000000461194(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 200726/05/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.