30 Mai 2007

De: Georges Thiery
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2007-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000822709(source JORF)
admission
30 Mai 200730/05/2007
De: Emmanuelle Wargon
Objet:
au cabinet du haut-commissaire
Directrice du cabinet
conseillère référendaire de 1re classe
cabinet="Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000822565(source JORF)
nomination
30 Mai 200730/05/2007
De: Jean-François Hébert
conseiller maître à la Cour des comptes, directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000822564(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 200730/05/2007
De: Michel Marquer
chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000822563(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 200730/05/2007
De: Mathieu Hérondart
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000822563(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 200730/05/2007
De: Michel Dobkine
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000822563(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 200730/05/2007
De: Michel Delpuech
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000000822562(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 200730/05/2007
De: Jean Castex
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité"
JORFTEXT000000647903(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 200730/05/2007
De: Jean-Marie Caillaud
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000647737(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 200730/05/2007
De: Theaudin (Roger-Charles, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement de Haute-Normandie
Groupe:
Direction régionale de l'environnement de Haute-Normandie
date_debut="2007-07-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000461374(source JORF)
admission
30 Mai 200730/05/2007
De: Jean Castex
Objet:
directeur du cabinet du ministre
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000461373(source JORF)
nomination
30 Mai 200730/05/2007
De: Michel Dobkine
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
magistrat
JORFTEXT000000461372(source JORF)
nomination
30 Mai 200730/05/2007
De: Mathieu Herondart
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000461372(source JORF)
nomination
30 Mai 200730/05/2007
De: Michel Marquer
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chef de cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000000461372(source JORF)
nomination
30 Mai 200730/05/2007
De: Christophe Tardieu
inspecteur des finances, directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000461371(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 200730/05/2007
De: Michel Delpuech
préfet
Objet:
directeur du cabinet de la ministre
Remplace:M. Jacques Gérault
date_debut="2007-05-23"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000278536(source JORF)
nomination
30 Mai 200730/05/2007
De: Stéphane Richard
Objet:
directeur du cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000278535(source JORF)
nomination
30 Mai 200730/05/2007
De: Stéphane Richard
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000000278377(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 200730/05/2007