membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

suppléant

en remplacement

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

titulaire

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

titulaire

conseiller auprès du ministre, chef de cabinet

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonctions

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

au cabinet du ministre d'Etat

Directeur du cabinet

directeur du cabinet

au nom du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet du ministre

administrateur civil hors classe détaché

sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget (1re catégorie)

sous-préfet hors classe

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

des cadres

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

d'office à la retraite, pour limite d'âge

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

représentante des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire de 2e classe

conseiller auprès du ministre, chef de cabinet

au nom du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet

au nom du ministre d'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé