autorite_delegation="Ministre en charge de la ville" (tag)


De: Pierre Gmerek
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la programmation budgétaire et élaboration de la stratégie financière
Objet:
au nom du ministre en charge de la ville, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés
Groupe:
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
autorite_delegation="Ministre en charge de la ville"
JORFTEXT000030464697(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201510/04/2015
De: Gabrielle de Nadaillac
responsable du pôle programmation et exécution du programme 147
Objet:
au nom du ministre en charge de la ville, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés
Groupe:
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
autorite_delegation="Ministre en charge de la ville"
JORFTEXT000030464697(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201510/04/2015
De: Marine Courtois
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la programmation budgétaire et élaboration de la stratégie financière
Objet:
au nom du ministre en charge de la ville, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés
Groupe:
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
autorite_delegation="Ministre en charge de la ville"
JORFTEXT000030464697(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201510/04/2015
De: Pierre Gmerek
adjoint à la responsable du service de l'administration et des finances
Objet:
au nom du ministre en charge de la ville, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre en charge de la ville"
JORFTEXT000027990235(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201325/09/2013
De: Marine Courtois
responsable du service de l'administration et des finances
Objet:
au nom du ministre en charge de la ville, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre en charge de la ville"
JORFTEXT000027990235(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201325/09/2013
De: Pierre Gmerek
adjoint à la responsable du service de l'administration et des finances
Objet:
au nom du ministre en charge de la ville, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre en charge de la ville"
JORFTEXT000026733960(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Anthony Briant
chargé de la sous-direction des études statistiques et de l'évaluation
Objet:
au nom du ministre en charge de la ville, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre en charge de la ville"
JORFTEXT000026733960(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Marine Courtois
responsable du service de l'administration et des finances
Objet:
au nom du ministre en charge de la ville, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre en charge de la ville"
JORFTEXT000026733960(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Pascal Florentin
secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du ministre en charge de la ville, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre en charge de la ville"
JORFTEXT000025981885(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201207/06/2012
De: Anthony Briant
chargé de la sous-direction des études statistiques et de l'évaluation
Objet:
au nom du ministre en charge de la ville, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre en charge de la ville"
JORFTEXT000025981885(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201207/06/2012
De: Marine Courtois
responsable du service de l'administration et des finances
Objet:
au nom du ministre en charge de la ville, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre en charge de la ville"
JORFTEXT000025981885(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201207/06/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.