Ministre en charge de la ville (autorite_delegation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Gmerek
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la programmation budgétaire et élaboration de la stratégie financière
Objet:
au nom du ministre en charge de la ville, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés
Groupe:
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
autorite_delegation
=
"
Ministre en charge de la ville
"
JORFTEXT000030464697
(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 2015
10/04/2015
De:
Gabrielle de Nadaillac
responsable du pôle programmation et exécution du programme 147
Objet:
au nom du ministre en charge de la ville, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés
Groupe:
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
autorite_delegation
=
"
Ministre en charge de la ville
"
JORFTEXT000030464697
(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 2015
10/04/2015
De:
Marine Courtois
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la programmation budgétaire et élaboration de la stratégie financière
Objet:
au nom du ministre en charge de la ville, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés
Groupe:
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
autorite_delegation
=
"
Ministre en charge de la ville
"
JORFTEXT000030464697
(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 2015
10/04/2015
De:
Pierre Gmerek
adjoint à la responsable du service de l'administration et des finances
Objet:
au nom du ministre en charge de la ville, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés
autorite_delegation
=
"
Ministre en charge de la ville
"
JORFTEXT000027990235
(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 2013
25/09/2013
De:
Marine Courtois
responsable du service de l'administration et des finances
Objet:
au nom du ministre en charge de la ville, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés
autorite_delegation
=
"
Ministre en charge de la ville
"
JORFTEXT000027990235
(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 2013
25/09/2013
De:
Pierre Gmerek
adjoint à la responsable du service de l'administration et des finances
Objet:
au nom du ministre en charge de la ville, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés
autorite_delegation
=
"
Ministre en charge de la ville
"
JORFTEXT000026733960
(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 2012
07/12/2012
De:
Anthony Briant
chargé de la sous-direction des études statistiques et de l'évaluation
Objet:
au nom du ministre en charge de la ville, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés
autorite_delegation
=
"
Ministre en charge de la ville
"
JORFTEXT000026733960
(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 2012
07/12/2012
De:
Marine Courtois
responsable du service de l'administration et des finances
Objet:
au nom du ministre en charge de la ville, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés
autorite_delegation
=
"
Ministre en charge de la ville
"
JORFTEXT000026733960
(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 2012
07/12/2012
De:
Pascal Florentin
secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du ministre en charge de la ville, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés
autorite_delegation
=
"
Ministre en charge de la ville
"
JORFTEXT000025981885
(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 2012
07/06/2012
De:
Anthony Briant
chargé de la sous-direction des études statistiques et de l'évaluation
Objet:
au nom du ministre en charge de la ville, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés
autorite_delegation
=
"
Ministre en charge de la ville
"
JORFTEXT000025981885
(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 2012
07/06/2012
De:
Marine Courtois
responsable du service de l'administration et des finances
Objet:
au nom du ministre en charge de la ville, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés
autorite_delegation
=
"
Ministre en charge de la ville
"
JORFTEXT000025981885
(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 2012
07/06/2012