Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Députés

Titulaires, Suppléants

(INDEP)

BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

(RDPI)

BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

(LR)

BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

(LR)

BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

(INDEP)

BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

(SER)

BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

(RDSE)

BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

(UC)

BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

(LR)

BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

(LR)

BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

(LR)

BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

(GEST)

BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

(UC)

BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

(SER)

BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

(UC)

BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

(SER)

BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

(CRCE-K)

BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

afin de mettre en évidence les déséquilibres de répartition des relevés

deux jours après la date concernée par la donnée mise à disposition

sous réserve de problème technique de transmission des données par les compteurs

Le fonctionnement efficace de la chaîne d'élaboration des relevés cycliques nécessite que la charge de travail soit lissée régulièrement sur les différents jours du mois. Le GRD souhaite donc une répartition des dates de relève assurant que sont relevés chaque jour entre 3,5 % et 3,7 % des compteurs

a formalisé en juin 2017 son souhait d'entrer dans le mécanisme de péréquation établie à partir de l'analyse de ses comptes pour la période 2018-2021. EDM

sa demande en mai 2021 pour bénéficier du mécanisme de péréquation établie à partir de l'analyse de ses comptes pour la période 2022-2025

attachée d'administration hors classe de l'Etat

secrétaire générale des chambres régionales des comptes La Réunion et Mayotte

à compter du 1er septembre 2025

à Sottevast (Manche)

membre du comité régional des cidres, poirés et boissons spiritueuses de Bretagne, Maine et Normandie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée du mandat restant à courir

représentant professionnel du secteur de la production des produits concernés

représentant professionnel du secteur de la production

à Sottevast (Manche)

membre du comité régional des cidres, poirés et boissons spiritueuses de Bretagne, Maine et Normandie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée du mandat restant à courir

représentant professionnel du secteur de la production des produits concernés

président

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des récoltants

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des récoltants

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des récoltants

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des récoltants

à Rouvres-les-Vignes (Aube)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des récoltants

à Bouzy (Marne)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des récoltants

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des récoltants

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des récoltants

à Bethon (Marne)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des récoltants

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des récoltants

à Reims (Marne)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des négociants

à Aÿ-Champagne (Marne)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des négociants

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des négociants

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des négociants

à Reims (Marne)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des négociants

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des négociants

à Oiry (Marne)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des négociants

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des négociants

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des négociants

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des négociants

à Epernay (Marne)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des négociants

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des négociants

à Bouzy (Marne)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des négociants

à Reims (Marne)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des courtiers

à Bétheny (Marne)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des courtiers

à Bar-sur-Seine (Aube)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des courtiers

à Le Breuil (Marne)

membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des récoltants

à Courtagnon (Marne)

membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des récoltants

à Romeny-sur-Marne (Aisne)

membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des récoltants

à Rouvres-les-Vignes (Aube)

membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des récoltants

à Bethon (Marne)

membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des récoltants

à Reims (Marne)

membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des négociants

à Reims (Marne)

membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des négociants

à Epernay (Marne)

membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des négociants

à Reims (Marne)

membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des négociants

à Tours-sur-Marne (Marne)

membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des négociants

à Reims (Marne)

membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des négociants

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des récoltants

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des récoltants

à Rilly-la-Montagne (Marne)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des récoltants

à Rilly-la-Montagne (Marne)

membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des récoltants

membre du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

personnalité représentant les consommateurs

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détachée sur emploi d'un service d'inspection générale ou de contrôle groupe I

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

réintégrée

à compter du 1er août 2025

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détachée sur emploi d'un service d'inspection générale ou de contrôle groupe I

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

représentante de l'Etat titulaire

sur proposition du ministre chargé du cadastre

ingénieur en chef des mines, sous-directeur de la coordination, de l'appui, de la stratégie et du pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes

commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

conseiller affaires juridiques, affaires globales, Nations unies et organisations internationales au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

conseiller affaires juridiques, affaires globales, Nations unies et organisations internationales au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

à compter du 1er juillet 2025

chef de cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville

ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

en sus de ses fonctions

par intérim des fonctions de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

personnalité qualifiée

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la culture

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire

ingénieur civil de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense

ingénieur civil divisionnaire de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er décembre 2025

ingénieur civil divisionnaire de la défense

attachée d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er août 2025

attachée d'administration de l'Etat

directrice des services douaniers de 2e classe, cheffe du pôle orientation des contrôles à Nantes (direction interrégionale des douanes de Bretagne, Pays de la Loire)

assurer l'intérim des fonctions de directrice régionale des douanes des Pays de la Loire

à compter du 1er septembre 2025 et jusqu'à désignation du nouveau titulaire des fonctions

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable secondaire de Voies navigables de France - Paris

adjointe au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget

membre suppléante du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Paris-Saclay

représentante du ministre chargé du budget

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

à compter du 1er janvier 2026

attachée principale d'administration

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé du budget

ingénieur des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des mines

à compter du 1er août 2025

radié des cadres

ingénieur en chef des mines, placée en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des mines

à compter du 1er avril 2025

radiée des cadres

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en disponibilité pour création d'entreprise

radié des cadres

BRASSART

dans son corps d'origine et radié des cadres

en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales »

en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales »

en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales »

en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales »

en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

né le 1er mai 1991 à Damas (Syrie)

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

au titre des représentants des conseils départementaux

mentionnés au 3° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale

sur désignation de l'Association des départements de France

en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie »

Oncologie option oncologie radiothérapie

en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie »

Oncologie option oncologie radiothérapie

en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie »

Oncologie option oncologie médicale

en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie »

Oncologie option oncologie médicale

en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie »

Oncologie option oncologie médicale

en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie »

Oncologie option oncologie médicale

en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie »

Oncologie option oncologie médicale

en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie »

Oncologie option oncologie médicale

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »

en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » la personne

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

2. Au titre du 2° de l'article R. 5322-18 du code de la santé publique, une personnalité scientifique sur avis de la ministre chargée de la recherche

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-18 du code de la santé publique

sur proposition de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, après une procédure d'appel à candidatures

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-18 du code de la santé publique

sur proposition de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, après une procédure d'appel à candidatures

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-18 du code de la santé publique

sur proposition de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, après une procédure d'appel à candidatures

à compter du 1er septembre 2025, régisseuse mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes

Général de division

commandant en second de la région de gendarmerie du Grand Est, commandant en second la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

à compter du 1er juillet 2025

Général de division

chargé de mission auprès du commandant de la gendarmerie d'outre-mer

à compter du 1er juillet 2025

Général de division

directeur de projet chargé de la transformation des ressources humaines de la gendarmerie nationale

à compter du 1er juillet 2025

juge au tribunal judiciaire de Narbonne

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Vice-président placé auprès du premier président

magistrat du premier grade

COUR D'APPEL D'ANGERS

Tribunal judiciaire d'Angers

Vice-président

vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal judiciaire de Versailles

Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général

première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Créteil

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal judiciaire de Pontoise

Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général

vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz

COUR D'APPEL DE METZ

Substitut général chargé du secrétariat général

substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Substitute placée auprès du procureur général

magistrat du premier grade

auprès de l'Autorité des marchés financiers

directeur des affaires juridiques

à compter du 1er août 2025

administrateur de l'Etat du grade transitoire

chef du service des retraites de l'éducation nationale

au sein de la direction des affaires financières, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports, de la jeunesse et de la vie associative

à compter du 1er juillet 2025

avec une période probatoire de six mois

directrice de l'Observatoire de Lyon, école interne de l'université Lyon-I

directeur de l'Ecole de management de Toulouse-TSM de l'université Toulouse Capitole

membre du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

personnalité scientifique proposée par le ministre de la défense

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale

directrice académique des services de l'éducation nationale du Loiret (groupe II)

à compter du 1er juillet 2025

avec une période probatoire de six mois

directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Charente-Maritime (groupe III)

directrice académique des services de l'éducation nationale de la Meuse (groupe II)

avec une période probatoire de six mois

cadre contractuel, chef de la mission de l'attractivité et du rayonnement économique, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'attractivité et du rayonnement économique »

administratrice de l'Etat du premier grade, adjointe à la sous-directrice du développement et de l'investissement solidaire et durable

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du développement et de l'investissement solidaire et durable »

secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur de la culture et des médias

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la culture et des médias »