autorite_delegation="Ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique" (tag)


De: Alexandre KARTZEFF
conseiller d'administration de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement, chef adjoint à la cheffe du département d'appui stratégique
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique"
JORFTEXT000049079262(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Nicolas DUBUS
agent contractuel, chef adjoint au chef du département expertises « contenus et influence »
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique"
JORFTEXT000049079262(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Anne-Sophie PASSET
agente contractuelle, cheffe adjointe au chef du département expertises « contenus et influence »
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique"
JORFTEXT000049079262(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Anaïs PACHABEZIAN
agente contractuelle, coordinatrice audiovisuel et technique
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 5 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique"
JORFTEXT000049079262(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Magali JACQUEMART
agente contractuelle, cheffe du département d'appui stratégique
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département d'un montant de 100 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique"
JORFTEXT000049079262(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Isabelle GALIEVSKY
agente contractuelle cheffe adjointe au chef du département expertises « contenus et influence »
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique"
JORFTEXT000049079262(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Maguelonne DESCHARD
agente contractuelle, cheffe adjointe au chef du département expertises « contenus et influence »
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique"
JORFTEXT000049079262(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Alexandre KARTZEFF
conseiller d'administration de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement, chef adjoint au chef du département d'appui stratégique
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique"
JORFTEXT000048111137(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 202328/09/2023
De: Nicolas DUBUS
agent contractuel, chef adjoint au chef du département expertises « contenus et influence »
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique"
JORFTEXT000048111137(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 202328/09/2023
De: Anne-Sophie PASSET
agente contractuelle, cheffe adjointe au chef du département expertises « contenus et influence »
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique"
JORFTEXT000048111137(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 202328/09/2023
De: Isabelle GALIEVSKY
agente contractuelle cheffe adjointe au chef du département expertises « contenus et influence »
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique"
JORFTEXT000048111137(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 202328/09/2023
De: Maguelonne DESCHARD
agente contractuelle, cheffe adjointe au chef du département expertises « contenus et influence »
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique"
JORFTEXT000048111137(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 202328/09/2023
De: Nicolas DUBUS
agent contractuel, chef adjoint au chef du département expertises « contenus et influence »
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique"
JORFTEXT000047445484(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Anne-Sophie PASSET
agente contractuelle, cheffe adjointe au chef du département expertises « contenus et influence »
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique"
JORFTEXT000047445484(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Isabelle GALIEVSKY
agente contractuelle cheffe adjointe au chef du département expertises « contenus et influence »
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique"
JORFTEXT000047445484(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Nicolas DUBUS
agent contractuel, chef adjoint au chef du département expertises « contenus et influence »
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique"
JORFTEXT000046214056(source JORF)
délégation de signature
25 Août 202225/08/2022
De: Anne-Sophie PASSET
agente contractuelle, cheffe adjointe au chef du département expertises « contenus et influence »
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique"
JORFTEXT000046214056(source JORF)
délégation de signature
25 Août 202225/08/2022
De: Isabelle GALIEVSKY
agente contractuelle cheffe adjointe au chef du département expertises « contenus et influence »
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique"
JORFTEXT000046214056(source JORF)
délégation de signature
25 Août 202225/08/2022
De: Nicolas DUBUS
agent contractuel, adjoint au chef du département expertises « contenus et influence »
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique"
JORFTEXT000046045398(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Isabelle GALIEVSKY
agente contractuelle, adjointe au chef du département expertises « contenus et influence »
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique"
JORFTEXT000046045398(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.