25 Août 2022

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pierre PRIBILE
Objet:
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
date_debut="2022-09-05"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: Yves BOERO
administrateur général de l'Etat
Objet:
expert de haut niveau (groupe I), placé auprès de la directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la jeunesse du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
avec une période probatoire de deux mois
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
duree="un an"
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: DENIEL (Jocelyn)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2022-08-19"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
25 Août 202225/08/2022
De: Adjudant N'Talou (Ray-Prince)
Objet:
régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après
Pour les régies de recettes
Groupe:
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: Adjudant-chef Pubert (Dominique)
Objet:
régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après
Pour les régies d'avances et de recettes
Groupe:
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: Druart (Guy)
Objet:
régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après
Pour les régies d'avances et de recettes
Groupe:
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: Doridam (Erwan)
Objet:
régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après
Pour les régies d'avances et de recettes
Groupe:
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: Foureur (Thierry)
Objet:
régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après
Pour les régies d'avances et de recettes
Groupe:
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: Doridam (Erwan)
Objet:
régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après
Pour les régies d'avances et de recettes
Groupe:
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: Mroczyk (Benoit)
Objet:
régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après
Pour les régies d'avances et de recettes
Groupe:
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: Lozahic (Pierre-Yves)
Objet:
régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après
Pour les régies d'avances et de recettes
Groupe:
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: Julien (Laurent)
Objet:
régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après
Pour les régies d'avances et de recettes
Groupe:
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: Legay (Daniel)
Objet:
régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après
Pour les régies d'avances et de recettes
Groupe:
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: Belembert (Anne-Claire)
Objet:
régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après
Pour les régies de recettes
Groupe:
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: Chemidlin (Corinne)
Objet:
régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après
Pour les régies d'avances et de recettes
Groupe:
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: Luc de RANCOURT de MIMERAND
Général de corps aérien
Objet:
directeur général adjoint des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Août 202225/08/2022
De: Jacques FAYARD
Vice-amiral
Objet:
aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre pour compter du
31 août 2022
conseil_des_ministres
élévation
25 Août 202225/08/2022
De: Laurent VIESTE
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Août 202225/08/2022
De: Michel GOSTIAUX
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Août 202225/08/2022
De: Alban LAPOINTE
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Août 202225/08/2022
De: David SAMSON
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé directeur adjoint de la direction centrale du service de soutien de la flotte
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Août 202225/08/2022
De: Bertrand DUMOULIN
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Août 202225/08/2022
De: Frédéric DREHER
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé chef de la division « forces nucléaires » de l'état-major des armées à même date
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Août 202225/08/2022
De: Jean-Marin D'HEBRAIL
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au commandant de la zone maritime Atlantique
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Août 202225/08/2022
De: Aymeric BONNEMAISON
Général de brigade
nommé officier général commandant de la cyberdéfense de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Août 202225/08/2022
De: Corinne LOPEZ
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Août 202225/08/2022
De: Benoît COURAU
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2022-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: Nicolas LEVERRIER
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
inspecteur des armements nucléaires
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: Christophe BOURMAUD
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: Xavier PRACHE
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: Bruno LESCURE
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommé chef de la division « exploitation » de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: Philippe VERGEZ
Ingénieur en chef de 1re classe
nommé directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: Marc PRANGÉ
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommé chef du groupement de soutien de la base de défense de Brest-Lorient
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: Frédérick DEVANLAY
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
nommé chargé des fonctions de sous-directeur « recrutement, réserves, jeunesse » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: Sébastien RABEAU
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne connaissance et anticipation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes
Objet:
au titre de la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: Jean-Noël BUFFEREAU
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé chargé des fonctions de sous-directeur « études, politique des ressources humaines et gestion du haut encadrement militaire » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
au titre de la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: Paul MASSART
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2022-08-22"
conseil_des_ministres
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: Emmanuel GAULIN
Général de division
nommé commandant du quartier général du corps de réaction rapide - France
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2022-09-03"
conseil_des_ministres
conférés
25 Août 202225/08/2022
De: Serge CREMADES
Médecin chef des services de classe normale
nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées « Bégin »
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
25 Août 202225/08/2022
De: Henri-Pierre BOUTIN
Médecin chef des services de classe normale
nommé chargé des fonctions de sous-directeur « appui à l'activité » de la direction centrale du service de santé des armées
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
25 Août 202225/08/2022
De: Jean-Christophe BEL
Médecin chef des services de classe normale
nommé chef de la division « anticipation et stratégie » de la direction centrale du service de santé des armées
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
25 Août 202225/08/2022
De: Bertrand TOUJOUSE
Général de division
nommé commandant des forces terrestres
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
25 Août 202225/08/2022
De: Louis PENA
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
nommé inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
25 Août 202225/08/2022
De: Sylvie PAUL
Médecin générale, médecin cheffe des services hors classe
nommée directrice de la médecine des forces relevant de la direction centrale du service de santé des armées
Objet:
Les rang et appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
25 Août 202225/08/2022
De: Laurent MARTINEZ
Médecin chef des services de classe normale
nommé chef de la division « Métier » de la direction de la médecine des forces relevant de la direction centrale du service de santé des armées
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
conseil_des_ministres
conférés
25 Août 202225/08/2022
De: Jean-François GALLET
Médecin chef des services de classe normale
nommé inspecteur à l'inspection du service de santé des armées
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
conseil_des_ministres
conférés
25 Août 202225/08/2022
De: Patrick DERAIN
Médecin chef des services hors classe
nommé inspecteur à l'inspection du service de santé des armées
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
conseil_des_ministres
conférés
25 Août 202225/08/2022
De: Nathalie GOBERT
Médecin cheffe des services de classe normale
nommée officière générale « performance » auprès du chef de la division « performance et management général » de la direction centrale du service de santé des armées
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
conseil_des_ministres
conférés
25 Août 202225/08/2022
De: Frédérick DEVANLAY
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
nommé chargé des fonctions de sous-directeur « recrutement, réserves, jeunesse » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux le
1er septembre 2025
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
admission
25 Août 202225/08/2022
De: Marc PRANGÉ
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommé chef du groupement de soutien de la base de défense de Brest-Lorient
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées le
1er septembre 2025
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
25 Août 202225/08/2022
De: Thierry CALENTIER
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommé directeur du centre interarmées du soutien « solde et administration du personnel » relevant de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées le
1er septembre 2025
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
25 Août 202225/08/2022
De: TUSCH (Déborah, Jeanne, Elisabeth), épouse DOMINIQUE
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Weyersheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: BIRY (Valérie, Raymonde)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Weyersheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: BIRY (Valérie, Raymonde)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Weyersheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
25 Août 202225/08/2022
De: TUSCH (Déborah, Jeanne, Elisabeth), épouse DOMINIQUE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Weyersheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
25 Août 202225/08/2022
De: GINEYS (Viviane, Jeannette)
ayant pour nom d'usage GINEYS-PAUL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: BEN YOUSSEF (Oren, Itshaq, Moche)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « YOANN EMSELLEM, BENJAMIN HALIMI et SANDRINE CALZONE-CONSOLIN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: HERTZ (Coralie, Renée)
Objet:
notaire
office vacant
notaire
notaire_residence="Hayange (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: Bernard CAROW
Objet:
cessation de fonction
25 Août 202225/08/2022
De: HERTZ (Coralie, Renée)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle «
notaire
cessation de fonction
25 Août 202225/08/2022
De: Myriam JUNGER
Objet:
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Hagondange (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
25 Août 202225/08/2022
De: PATRY (Caroline, Françoise, Denise, Colette), épouse MONOT
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: PATRY (Caroline, Françoise, Denise, Colette), épouse MONOT
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
25 Août 202225/08/2022
De: WOZNIAK (Brice, Yves)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lunéville (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: REBOUL-BEHR (Charles, Franz, Paul)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lunéville (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: WOZNIAK (Brice, Yves)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Lunéville (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
25 Août 202225/08/2022
De: ROSSI (Frédéric, David)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lunéville (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
25 Août 202225/08/2022
De: REBOUL-BEHR (Charles, Franz, Paul)
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Lunéville (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
25 Août 202225/08/2022
De: GODIN (Xavier, Nicolas)
Objet:
notaire associé
notaire
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: GUIBERT (Stéphane, Didier, Renaud)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Poitiers (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
cessation de fonction
25 Août 202225/08/2022
De: GODIN (Xavier, Nicolas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Cédric THOUANEL et Anne BEFVE-CARTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Mérignac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
25 Août 202225/08/2022
De: GIBERT (Claire, Corinne, Thérèse)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hyacinthe BRAMOULLÉ, notaire
membre d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial », anciennement dénommée « Jean-Blaise LEFRANCOIS, et Hyacinthe BRAMOULLÉ, notaires
membres d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Quettehou (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: COKELAERE-HULIN (Stéphanie, Régine), épouse BAUDINO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Vancia RELAVE et Virginie HALTER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Beausset (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: QUIVY (Karinn, Colette, Marie), épouse CAHIERRE
Objet:
notaires associées
notaire
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: PAULSEN (Mélanie, Aurélia), épouse SUREAU
Objet:
notaires associées
notaire
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: PAULSEN (Mélanie, Aurélia), épouse SUREAU
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
25 Août 202225/08/2022
De: QUIVY (Karinn, Colette, Marie), épouse CAHIERRE
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PARC & QUIVY-CAHIERRE », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
25 Août 202225/08/2022
De: WALTER (Philippe, Jean-Marie, Christian)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Epfig (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: PARMENTIER (Benjamin, Joseph)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Epfig (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: WALTER (Philippe, Jean-Marie, Christian)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Epfig (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
25 Août 202225/08/2022
De: PARMENTIER (Benjamin, Joseph)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Epfig (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
25 Août 202225/08/2022
De: SIMON (Charles-Tanguy, Bernard)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: PLOIX de ROTROU (Marie, Marianne, Louise), épouse ALBELDA
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: GUICHAOUA (Joëlle, Corentine, Henriette), épouse HUVET
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
25 Août 202225/08/2022
De: SIMON (Charles-Tanguy, Bernard)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Joëlle GUICHAOUA-HUVET et Charles-Tanguy SIMON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
25 Août 202225/08/2022
De: DUBOSCQ (David, Mathieu)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Thérèse LAMARQUE D'ARROUZAT et Chantal BRET-DIBAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Arzacq-Arraziguet (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: DUBOSCQ (David, Mathieu)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thérèse LAMARQUE D'ARROUZAT et Chantal BRET-DIBAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Arzacq-Arraziguet (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
25 Août 202225/08/2022
De: LAMARQUE-d'ARROUZAT (Thérèse, Marie), épouse GILARDIN
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Thérèse LAMARQUE D'ARROUZAT et Chantal BRET-DIBAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Arzacq-Arraziguet (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
25 Août 202225/08/2022
De: BONACHERA (Emilie), épouse CULETTO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François PAPON et Jean-Christophe BOYER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: Xavier LAPEYRE DE CABANES
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur, secrétaire général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
cessation de fonction
25 Août 202225/08/2022
De: Anne-Marie DESCOTES
ambassadrice de France
Objet:
secrétaire générale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. François DELATTRE
Groupe:
date_debut="2022-08-30"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: FOURNILLIER Constance
Objet:
au concours OG UNIVERSITAIRE
admission
25 Août 202225/08/2022
De: BENAZET Mathilde
Objet:
au concours OG UNIVERSITAIRE
admission
25 Août 202225/08/2022
De: Jennifer ROUSSELLE
Objet:
conseillère parlementaire au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales
date_debut="2022-07-28"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: Fabrice GARDON
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal de la sécurité publique sud-est
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la police aux frontières
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: Gilles MARTIN
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Août 202225/08/2022
De: Louis-Mathieu GASPARI
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Août 202225/08/2022
De: Frédéric BONNEVAL
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Août 202225/08/2022
De: Hubert BONNEAU
Général de corps d'armée
Objet:
commandant de la région de gendarmerie de Bretagne, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: Amélie STEFFAN
administratrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Portail d'accès à la publicité légale des entreprises (www.pple.fr) »
Remplace:M. Serge RUSSO
Groupe:
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: Pierre PIMPARÉ
adjoint à la cheffe du bureau de l'intérieur et de l'action gouvernementale à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence du numérique de la sécurité civile
membre suppléant désigné par le ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: Vivian PRADELS-BOUTTEVILLE
attaché d'administration de l'Etat, chef de la mission affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions de la direction toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 30 000 euros HT
délégation de signature
25 Août 202225/08/2022
De: Charlène PENCOLÉ
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions de la direction toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 30 000 euros HT
délégation de signature
25 Août 202225/08/2022
De: Nicolas DUBUS
agent contractuel, chef adjoint au chef du département expertises « contenus et influence »
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique"
délégation de signature
25 Août 202225/08/2022
De: Anne-Sophie PASSET
agente contractuelle, cheffe adjointe au chef du département expertises « contenus et influence »
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique"
délégation de signature
25 Août 202225/08/2022
De: Isabelle GALIEVSKY
agente contractuelle cheffe adjointe au chef du département expertises « contenus et influence »
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique"
délégation de signature
25 Août 202225/08/2022
De: Rodolphe VINCENT
agent contractuel, chef du département expertises « contenus et influence »
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 100 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique"
délégation de signature
25 Août 202225/08/2022
De: François LERAY
attaché d'administration hors classe de l'Etat, directeur de cabinet de la directrice de la communication
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette direction d'un montant inférieur à 500 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique"
délégation de signature
25 Août 202225/08/2022
De: Laurent BECLER
agent contractuel, chef du département d'appui stratégique
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 100 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique"
délégation de signature
25 Août 202225/08/2022
De: Ophélie TIRARD
agente contractuelle, directrice adjointe de la communication
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette direction
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique"
délégation de signature
25 Août 202225/08/2022
De: Agnès DOITRAND-LAPLACE
agente contractuelle, directrice adjointe de la communication
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette direction
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique"
délégation de signature
25 Août 202225/08/2022
De: Geoffroy de Bégon de Larouzière de Montlosier
Général de brigade
chef du pôle « relations internationales »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Août 202225/08/2022
De: Frédéric Sternenberg
Commissaire général de 2e classe
chef de projet « performance des soutiens » auprès du sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Août 202225/08/2022
De: Philippe Sagon
Général de brigade
chef de projet « synthèse et transformation » auprès du sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Août 202225/08/2022
De: Jérôme Remanjon
Colonel
chef de projet « coopérations transverses » auprès du chef du pôle « relations internationales »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Août 202225/08/2022
De: Tony Maffeis
Colonel
chef de projet « élaboration et suivi des contrats opérationnels » auprès du sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Août 202225/08/2022
De: Nicolas Dague
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
chef de projet « équipements » auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Août 202225/08/2022
De: Jean-René Couanau
Général de brigade
chef du pôle « numérique et coordination de l'innovation »
dans la limite de ses attributions et pour les actes relatifs aux inventions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Août 202225/08/2022
De: Romain Charles
Colonel
chef de projet « capacités motorisées » auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Août 202225/08/2022
De: Olivier Pinard Legry
Colonel
chef du bureau « programmation-finances-budget »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de l'armée de terre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Août 202225/08/2022
De: Vincent Jausions
Colonel
adjoint au chef du bureau « programmation-finances-budget »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de l'armée de terre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Août 202225/08/2022
De: Marc Duprat
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au chef du bureau « programmation-finances-budget »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de l'armée de terre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Août 202225/08/2022
De: Adrien Chantrel
Lieutenant-colonel
au sein du bureau « programmation-finances-budget »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de l'armée de terre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Août 202225/08/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.