15 Avril 2023

Vous cherchez un électricien sur Nantes et Saint-Herblin?

Appelez Cyrille Lof de Lyd'Elec 44.

Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De: Laurent Somon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Olivier Rietmann
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Franck Montaugé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Jean-Pierre Moga
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Jean-Jacques Michau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Didier Mandelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Daniel Gremillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Fabien Gay
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Gilbert-Luc Devinaz
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Jean-Pierre Corbisez
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Bernard Buis
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Serge Babary
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Stéphane Travert
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Olivier Marleix
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Maxime Laisney
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Nicolas Dragon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Antoine Armand
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Xavier Albertini
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Sophie Primas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Amel Gacquerre
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Louise Morel
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Julie Laernoes
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Maud Bregeon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Bertrand Petit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Avril 202315/04/2023
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Avril 202315/04/2023
De: Bertrand Petit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Avril 202315/04/2023
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Avril 202315/04/2023
De: Radio Madras FM (MFM)
Objet:
Groupe:
date_debut="2023-08-08"
duree="cinq ans"
reconduction
15 Avril 202315/04/2023
De: Clarisse CHABERNAUD
Objet:
conseillère discours et affaires internationales au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées
date_debut="2023-04-20"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Julien FRANCHINA
Objet:
conseiller communication et presse au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées
date_debut="2023-03-20"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Pierre CARLI
Professeur
Objet:
président du Conseil national de l'urgence hospitalière
Groupe:
president
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: François PONS
Professeur
Objet:
membres du Conseil national de l'urgence hospitalière
au titre des personnalités qualifiées prévues au 10° de l'article 4 du décret du
9 octobre 2012
modifié relatif au Conseil national de l'urgence hospitalière les personnalités suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Antoine LEVENEUR
Docteur
Objet:
membres du Conseil national de l'urgence hospitalière
au titre des personnalités qualifiées prévues au 10° de l'article 4 du décret du
9 octobre 2012
modifié relatif au Conseil national de l'urgence hospitalière les personnalités suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Pierre CARLI
Professeur
Objet:
membres du Conseil national de l'urgence hospitalière
au titre des personnalités qualifiées prévues au 10° de l'article 4 du décret du
9 octobre 2012
modifié relatif au Conseil national de l'urgence hospitalière les personnalités suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Marie-Thérèse HERMANGE
Objet:
membres du Conseil national de l'urgence hospitalière
au titre des personnalités qualifiées prévues au 10° de l'article 4 du décret du
9 octobre 2012
modifié relatif au Conseil national de l'urgence hospitalière les personnalités suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Christine AMMIRATI
Objet:
membres du Conseil national de l'urgence hospitalière
au titre des personnalités qualifiées prévues au 10° de l'article 4 du décret du
9 octobre 2012
modifié relatif au Conseil national de l'urgence hospitalière les personnalités suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Denis LE BAYON
Objet:
dans le grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Groupe:
date_debut="2023-05-01"
titularisation
15 Avril 202315/04/2023
De: Catherine FERREOL
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice de projet (groupe II) auprès du directeur du numérique, chargée d'impulser, d'améliorer et d'accompagner le fonctionnement de la direction du numérique, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-04-17"
duree="trois ans"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Pierre MARX
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres
date_debut="2022-11-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
réintégration
15 Avril 202315/04/2023
De: Cécile MOUTON
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres
date_debut="2022-06-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
réintégration
15 Avril 202315/04/2023
De: Frédéric NEVEU
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres
date_debut="2021-06-18"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
réintégration
15 Avril 202315/04/2023
De: Jacques GUILPART
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres
date_debut="2022-10-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
réintégration
15 Avril 202315/04/2023
De: Bertrand DE SINGLY
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres
date_debut="2022-09-19"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
réintégration
15 Avril 202315/04/2023
De: Cécile DELLA VALLE
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiée des cadres
date_debut="2022-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
conge_parental
réintégration
15 Avril 202315/04/2023
De: Aurélien SOUBEYRAND
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »
Remplace:M. Patrick TRILLON
Groupe:
president
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Hervé BELARDI
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
personnalités proposées par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage
Remplace:M. Patrice VENAULT
Groupe:
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Sabrina HAMOUDI
Objet:
membres de la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
personnalités proposées par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage
Remplace:Mme Isabelle GOY-THOLLOT
Groupe:
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Isabelle GOY-THOLLOT
Objet:
membres de la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
personnalités proposées par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage
Remplace:Mme Anne-Claire GAGNON
Groupe:
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Anne-Claire GAGNON
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
personnalités proposées par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage
Remplace:M. Michel BAUSSIER
Groupe:
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Eric DEGIOVANNI
ingénieur civil de la défense hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
15 Avril 202315/04/2023
De: Eric DEGIOVANNI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense hors classe
date_debut="2023-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Avril 202315/04/2023
De: Thierry DAMIANO
ingénieur civil de la défense hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
15 Avril 202315/04/2023
De: Thierry DAMIANO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense hors classe
date_debut="2023-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Avril 202315/04/2023
De: Claude ROQUAIN
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
15 Avril 202315/04/2023
De: Claude ROQUAIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2023-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Avril 202315/04/2023
De: Nicolas de SAUSSURE
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
chef du service des ressources humaines au sein du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-05-01"
duree="trois ans"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Vincent VERNIER
magistrat du premier grade
Objet:
dans le corps des directeurs d'hôpitaux
auprès du centre hospitalier de Thuir et de l'EHPAD d'Ille-sur-Têt
directeur adjoint en charge des affaires juridiques et générales
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
duree="cinq ans"
corps="Directeurs d'hôpitaux"
détachement
15 Avril 202315/04/2023
De: Christophe RODE
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal judicaire de Bourg-en-Bresse
Groupe:
date_debut="2023-04-25"
tribunal="judicaire de Bourg-en-Bresse"
décharge
15 Avril 202315/04/2023
De: Sophie REY
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2023-04-12"
date_fin="2024-09-01"
a_sa_demande
disponibilité
15 Avril 202315/04/2023
De: Pauline FOSSAT
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2023-03-15"
date_fin="2023-09-01"
a_sa_demande
disponibilité
15 Avril 202315/04/2023
De: Nicolas PERON
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des armées
chef du bureau des relations judiciaires à la division des affaires pénales militaires de la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2023-05-14"
duree="un an"
détachement
15 Avril 202315/04/2023
De: Jean-Philippe FONS
inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional de classe normale
Objet:
sous-préfet de Vitry-le-François (groupe V)
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vitry-le-François"
sous-prefecture_departement_code="51"
cessation de fonction
15 Avril 202315/04/2023
De: Juliette PART
administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de la Savoie (groupe IV)
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
15 Avril 202315/04/2023
De: Sabrina LADOIRE
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfète d'Issoudun et La Châtre
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Issoudun et La Châtre"
cessation de fonction
15 Avril 202315/04/2023
De: Laurent SIMPLICIEN
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Manche (groupe III)
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Isère (groupe II), sous-préfet de Grenoble
Groupe:
duree="trois ans"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: François-Xavier BIEUVILLE
administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-préfet de Douai
Objet:
sous-préfet de Dunkerque (groupe II)
Groupe:
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dunkerque"
sous-prefecture_departement_code="59"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Estelle CHARLES
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Haute-Saône, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Haute-Saône (groupe IV)
Groupe:
duree="deux ans"
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Benoît ROCHAS
sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (groupe IV)
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes (groupe IV), sous-préfet de Gap
Groupe:
duree="trois ans"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Jean-Baptiste CONSTANT
sous-préfet
Objet:
sous-préfet d'Autun (groupe IV)
Groupe:
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Autun"
sous-prefecture_departement_code="71"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Marc MAKHLOUF
sous-préfet, sous-préfet d'Autun
Objet:
sous-préfet de Châteaubriant-Ancenis (groupe IV)
Groupe:
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaubriant-Ancenis"
sous-prefecture_departement_code="44"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Magalie MALERBA
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire (groupe V)
Groupe:
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cosne-Cours-sur-Loire"
sous-prefecture_departement_code="58"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Christophe HURAULT
sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire et de Clamecy
Objet:
sous-préfet de Pithiviers (groupe IV)
Groupe:
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pithiviers"
sous-prefecture_departement_code="45"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Aurélie CONTRECIVILE
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
sous-préfète de Nogent-sur-Seine (groupe V)
Groupe:
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-sur-Seine"
sous-prefecture_departement_code="10"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Christophe BURBAUD
colonel de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue (groupe IV)
Groupe:
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Villefranche-de-Rouergue"
sous-prefecture_departement_code="12"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Guillaume RAYMOND
sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue
Objet:
sous préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Hérault, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Hérault (groupe IV)
Groupe:
duree="trois ans"
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Michel Borgonovo
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur hors classe de l'industrie et des mines
date_debut="2023-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
15 Avril 202315/04/2023
De: Anne-Françoise Beylot
Objet:
des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
infirmière
date_debut="2023-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
15 Avril 202315/04/2023
De: Pascale Bach
Objet:
des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2023-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
15 Avril 202315/04/2023
De: Françoise Abate-Granet
Objet:
des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleure générale de 1re classe
date_debut="2023-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
15 Avril 202315/04/2023
De: Peggy Desagnat
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres
radiation
15 Avril 202315/04/2023
De: Peggy Desagnat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Avril 202315/04/2023
De: Georges REGNIER
Objet:
dans son corps d'origine, radié des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique principal, détaché à Business France
date_debut="2023-09-14"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
15 Avril 202315/04/2023
De: Rodolphe BARONNET-FRUGES
ingénieur général des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2023-02-01"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
15 Avril 202315/04/2023
De: Luca Vergallo
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2023-04-15"
cour_comptes
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Nicolas Thervet
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2023-04-15"
cour_comptes
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Marie Roger-Vasselin
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2023-04-15"
cour_comptes
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Jean-Yves PERROT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2023-07-04"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Avril 202315/04/2023
De: Stephan LUCIEN-BRUN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
15 Avril 202315/04/2023
De: Jean-Pierre LABOUREIX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
15 Avril 202315/04/2023
De: Françoise BOUYGARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
15 Avril 202315/04/2023
De: Matthieu Leclercq
agent contractuel, directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
les actes relevant de ses attributions
au titre de la communication, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Robert Touret
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Pierre Savary
administrateur de l'Etat, chef du bureau « premier recours »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: José Sanchez-Gonzalez
attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Samuel Delafuys
conseiller d'administration des affaires sociales, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Thomas Coone
agent contractuel, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Philippe Chiesa
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Pierrick Bonnieu-Milot
agent contractuel, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Harold Astre
directeur d'hôpital, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Marie-Odile Thevenon
agente contractuelle, cheffe du bureau « données de pilotage et aide à la décision »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Anne-Charlotte Rousseau
agente contractuelle, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Edith Riou
agente contractuelle, cheffe du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Sandrine Pautot
administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjoints au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Muriel Mouchel
agente contractuelle, chargée de mission budgétaire
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Sophie Maupilier
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Agnès Laforest-Bruneaux
pharmacienne générale de santé publique, cheffe du bureau « accès aux produits de santé et sécurité des soins »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Clothilde Huyghe
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « administration générale »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Alexandra Fourcade
praticien hospitalier, cheffe du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Stéphanie Fouché
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Emmanuelle Cohn
Marion Fages, agentes contractuelles, adjointes à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Claire-Lise Bellanger-Mauffret
agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Emmanuel Savarin
administrateur de l'Etat, chef du bureau « personnels de la fonction publique hospitalière : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:
au nom du de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="De la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Marc Reynier
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="De la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Pierre-Alban Pillet
directeur d'hôpital
Objet:
au nom du de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="De la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Julien Molesin
administrateur de l'Etat, chef du bureau « exercice et déontologie des professions de santé »
Objet:
au nom du de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="De la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Vincent Hemery
attaché d'administration de l'Etat, adjoints au chef du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:
au nom du de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="De la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Amadis Delmas
administrateur de l'Etat, chef du bureau « organisation des politiques sociales et développement des ressources humaines »
Objet:
au nom du de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="De la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Hélène Tiriau
attachée principale de l'Etat, adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom du de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="De la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Carole Stenger
directrice d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="De la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Mélanie Marquer
administratrice de l'Etat hors classe, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="De la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Béatrice Giraud
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom du de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="De la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Maeva Barbier
directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « personnels médicaux hospitaliers : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:
au nom du de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="De la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Nicolas DUBUS
agent contractuel, chef adjoint au chef du département expertises « contenus et influence »
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Anne-Sophie PASSET
agente contractuelle, cheffe adjointe au chef du département expertises « contenus et influence »
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Isabelle GALIEVSKY
agente contractuelle cheffe adjointe au chef du département expertises « contenus et influence »
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Vivian PRADELS-BOUTTEVILLE
attaché d'administration de l'Etat, chef de la mission affaires générales
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette direction
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: François LERAY
attaché d'administration hors classe de l'Etat, directeur de cabinet de la directrice de la communication
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette direction d'un montant inférieur à 500 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Ophélie TIRARD
agente contractuelle, directrice adjointe de la communication
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette direction
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Charlène PENCOLÉ
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission affaires générales
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette direction
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Agnès DOITRAND-LAPLACE
agente contractuelle, directrice adjointe de la communication
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette direction
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Gilles ADDE
ingénieur d'études hors classe, chef du bureau de la sûreté, de la sécurité et de l'accueil, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la sûreté, de la sécurité et de l'accueil
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Gilles ADDE
ingénieur d'études hors classe, chef du bureau de la sûreté, de la sécurité et de l'accueil, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la sûreté, de la sécurité et de l'accueil
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.