au nom du président de l'Éta blissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution de l'accord-cadre multi-attributaire relatif aux transports de PSL et d'analyses entre régions de l'EFS (hors transports intrarégions), hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes pré contentieux
au nom du président de l'Éta blissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national d'achat de carburants et de prestations connexes par cartes accréditives, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
au nom du président de l'Éta blissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution de l'accord-cadre multiattributaire relatif aux transports de PSL et d'analyses entre régions de l'EFS (hors transports intrarégions), hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
au nom du président de l'Éta blissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national portant sur des prestations d'assistance d'un organisme de certification, hormis l'attribution et la signature des marchés ainsi que les actes précontentieux
au nom du président de l'Éta blissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national d'acquisition d'un outil de gestion électronique des documents, hormis l'attribution et la signature des marchés ainsi que les actes précontentieux
au nom du président de l'Éta blissement français du sang
les actes nécessaires à la vente d'un bâtiment d'habitation situé 556, rue Saint-Pierre, lieudit Lormoz, sur la commune de BEYNOST, 01 700, sur une parcelle cadastrée AB nos 94 et 97 (21 ares et 75 centiares)